Accord d'entreprise JOUBERT ST JEAN D'ANGELY SAS

NEGOCIATION ANNUELLE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/1975

16 accords de la société JOUBERT ST JEAN D'ANGELY SAS

Le 23/01/2024




NEGOCIATION ANNUELLE 2024


Documents remis à :
-,Délégué Syndical FO
Accompagné de
  • Masse salariale 2022


La masse salariale brute 2022 est de 3 559 194 €.
  • Les salaires effectifs 2023 de chaque salarié et les classifications des ouvriers, employés, agents de maitrise :


OUVRIERS DE FABRICATION


TECHNICIENS








AGENTS DE MAITRISE


CADRE – NC - Trop peu de cadres sur le site ce qui reviendrait à communiquer des salaires individualisés
  • Augmentation des salaires

Le SMIC a augmenté deux fois en 2023

La direction a fait une augmentation de salaire à chaque augmentation de Smic en précisant qu’il ne s’agit pas d’un usage dans l’entreprise.
Au 1er janvier 2023, une augmentation de 1.80% a été appliquée à l’ensemble des salaires des ouvriers et une augmentation de 1.30% pour les salaires des techniciens et agents de maîtrise.
Depuis Janvier 2022, l’augmentation des salaires des ouvriers a été de 10.95% minimum, de 13.20% pour les techniciens et de 8.60% pour les agents de maitrise.
La direction rappelle que ce n’est pas une obligation d’augmenter les salaires qui sont déjà au-dessus du smic.
  • Durée et organisation du temps de travail :

39 ou 40 heures par semaine - récupération de ponts.

38 heures par semaine

35 heures par semaine
Emplois postés : 36h30 ou 37h30 - récupération de ponts.
Les 2h30 de pauses sont rémunérées au même taux que les heures qui l’encadrent, mais ne sont pas du travail effectif.
  • Horaires de travail de tous les salariés de l’entreprise par catégorie :

Horaires de travail des salariés :
Principalement en travail posté 1x8, 2x8, 3x8 et à la journée pour quelques postes dans l’usine. Ces cycles sont : 05h00 à 13h00, 13h00 à 21h00 et 21h00 à 05h00.
Les postes administratifs ont des horaires à la journée variants de 07h30 à 18h00.
Le gardiennage ainsi que les prestations de ménage sont confiés à une entreprise extérieure. Il y a des plages de présence permanente, et des rondes (pour des raisons de sécurité, ces horaires ne sont pas communiqués).




  • Départs en retraite et autres sorties de l’effectif en 2023 :





  • Nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2022

Sont prises en compte les heures effectuées au-delà de la 35ième heure de travail effectif, ce qui représente 3 ou 4 heures par semaine pour les gens qui travaillent à la journée et 1.5 heure pour les personnes en travail posté.
Quelques personnes sont venues travailler exceptionnellement le samedi matin.
Sont prises en compte également toutes les heures consacrées aux diverses représentations, en dehors du temps de travail habituel.

Le total des heures supplémentaires faites au-delà de celles prévues dans la mensualisation est de 2541.75 heures.

Toutes ces heures supplémentaires ne sont pas imputables sur le contingent annuel de 120 heures.





  • Nombre de femmes et d’hommes au 30/11/2023



Nombre de salariés à temps partiel ou apprenti ou stagiaire 2023 – Au 30/11/2023

  • 0 temps partiel à l’effectif
  • 1 apprenti
  • 0 stagiaire

  • Nombre de chauffeurs dans l’entreprise et leurs horaires :

Il y a deux chauffeurs dans l’entreprise.
Horaires : A la journée avec une flexibilité horaire entre 6 et 7 h et 17 et 19h
  • En accord avec la Direction et selon les besoins de l’entreprise ½ journée de repos dans la semaine

  • Mission des intérimaires 2023 :


Nous avons eu recours à environ 19 220,25 heures au 30/11/2023.
Soit l’équivalent de 13.36 personnes par mois dont 14.2 en remplacement de salariés absents.

  • Conditions d’accès à l’emploi :

L’emploi dans l’entreprise est ouvert aux hommes comme aux femmes, aux jeunes comme aux séniors, qui perçoivent le même salaire sur des postes identiques ou équivalents à qualification équivalente.
Une attention particulière est portée sur la mise en adéquation entre les postes et les opérateurs et encore plus particulièrement aux travailleurs reconnus handicapés ou ayant des réserves émises par le médecin du travail.
  • Travailleurs handicapés 

En 2023, nous avons 4.91 travailleurs reconnus handicapés.
  • Moyenne d’âge des salariés au 30/11/2023 :



























  • Absences :

2019 : 10 Absents de moyenne par jour soit 8% d’absence sur l’année
2020 : 12.8 Absents de moyenne par jour soit 10.7 % d’absence sur l’année
2021 : 10.8 Absents de moyenne par jour soit 9.1 % d’absence sur l’année
2022 : 13.35 Absents de moyenne par jour soit 10.90 % d’absence sur l’année
2023 (Fin nov.) : 14.2 Absents de moyenne par jour soit 12.40 % d’absence sur l’année

  • Accidents 2023 (A ce jour) :

  • Tableau de suivi remis lors de la réunion
Remis lors des réunions NAO

Evolution du taux AT :

 
2018
2019
2020
2021
2022

2023

JS
2,40%
2,62%
3,53%
3,67%
4,38%

3.79%


Question F.O. :

  • Demande d’un 13ème mois

  • Réponse de la Direction :
Le treizième mois n’a pas été reconduit dans la CCN de 1998.
Il a été gelé pour les salariés qui en bénéficiaient avant cette date.
Tous les salariés sont désormais soumis au régime des salaires minima conventionnels mensuels

  • Demande augmentation de salaire

  • Une augmentation de 1.10 % sera faite à compter du 1er janvier 2024 pour les ouvriers de fabrication, les techniciens et les agents de maitrise.
Pour les employés et cadres, l’augmentation sera individualisée.

  • Demande prime de partage de la valeur
  • La Direction prendra position une fois les comptes 2023 clôturés.

Direction :

  • Proposition de négociation d’un accord d’entreprise relatif à l’exposition des risques professionnels
  • Proposition de négociation d’un accord égalité hommes – femmes

  • sont favorables pour étudier ces accords en 2024

Fait à St Jean d'Angély le 23 Janvier 2024


Délégation syndicale FO La Direction


Mise à jour : 2024-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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