JOUBERT ST JEAN D'ANGELY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34111170600022

• NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T01726062158)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T01725061127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01724060325)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'exposition des risques professionnels (T01724060326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T01723004371)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PAUSE DEJEUNER (T01722003452)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (T01722003453)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01722003454)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01719001462)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01719000934)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T01722003460)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T01721002590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• GESTION ARRET USINE - CRISE COVID-19 (T01720001792)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T01719000973)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET RECUPERATION DES JOURS NON TRAVAILLES 2019 (T01719000943)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T01724060290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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