repos compensateur de remplacement et recupération des jours non travaillés 2019
Entre d'une part, La société JOUBERT St Jean d'Angély S.A.S, sise rue Lnt André Lafaurie, 17400 Saint Jean d'Angély représentée Directeur de site, ayant pouvoir à cet effet,
Et d'autre part, L'organisation syndicale représentative CGT section de St Jean d'Angély, représenté par délégué syndical CGT de Joubert St Jean d'Angély, mandaté à cet effet
L'organisation syndicale non-représentative FO, représentée délégué syndical FO de Joubert St Jean d'Angély, présent en tant qu'observateur,
Est arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est conclu en prévision de jours non travaillés.
Champs d'application
Le présent accord s'applique au personnel de production de JOUBERT St Jean d'Angély :
Le mercredi 2 janvier 2019 ne sera pas travaillé.
Journée de solidarité le lundi 10 juin 2019
Ces 15 heures seront rattrapées à raison d'une heure par semaine, tous les lundis du 7 janvier 2019 au 15 avril 2019 inclus. À l'issue du rattrapage, les heures supplémentaires seront payées à l'échéance normale.
Les majorations de nuit seront versées sur les heures de nuit effectuées. Si un ou plusieurs de ces lundis étaient chômés, la récupération serait reportée d'autant. Toute personne qui quitterait l'entreprise en cours d'année, verra le nombre d'heures restant à rattraper, déduit de son solde de tout compte. Toute personne qui ne respecterait pas cet accord d'entreprise sera passible d'une sanction.
Durée de l'accord, mise en place et modifications.
Le présent accord est applicable immédiatement dès sa signature par les parties. Il est valablement conclu jusqu'au 31 décembre 2019, inclus. Toutes modifications qui seraient apportées à cet accord, devront faire l'objet d'un avenant signé par les parties.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Saintes.
