S.A. du Journal L’UNION, dont le siège social se trouve Bâtiment A, 14, rue Edouard Mignot, 51100 - REIMS, représentée par Monsieur Daniel Picault en qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
Le
syndicat FILPAC CGT, représentés par Messieurs Pascal Froidefond et Christophe Namurois, Délégués syndicaux de la SA l’Union,
Edouard TRAN et Jean-Bernard BAUTRAIT,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent avenant concerne les ouvriers du service de maintenance informatique. Il est rappelé que compte tenu de la nécessité de mettre en place un support utilisateurs homogène pour l’ensemble des entreprises du groupe Rossel La Voix ainsi que des systèmes d’informations globaux pour l’ensemble des entreprises du Groupe Rossel, les parties ont convenu par accord en date du 21 juillet 2015 de :
mettre en œuvre un dispositif de convergence des appels téléphoniques des utilisateurs vers une plate-forme unique située à Lille
modifier l’organisation du travail pour mieux répondre à la maintenance sur site et au déploiement des projets informatiques pour l’ensemble des entreprises du groupe Rossel La Voix situés dans les départements de l’Aube, la Marne, les Ardennes, l’Aisne et exceptionnellement dans la Somme et l’Oise.
Compte tenu de la baisse des effectifs de ce service en local et dans la continuité de l’évolution des principes rappelés ci-dessus, il est convenu de modifier le paragraphe 1.1 – horaires de travail de l’accord du 21 juillet 2015 et de supprimer l’article 2. En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – organisation du service
1-1- horaires de travail
A compter du 01 avril 2020, Edouard Tran est nommé « agent et coordinateur support local » et Jean-Bernard Bautrait, « agent de support local ». Les fiches de postes sont annexées au présent avenant. En appui de cette équipe maintenance locale, il pourra être fait appel à des missions complémentaires réalisées par des prestataires. La responsabilité fonctionnelle du support local est basée à Lille. L’agent et coordinateur support local travaillera sur 5 jours du Lundi au Vendredi hors jours fériés selon l’horaire suivant :
de 10h00 à 17h00 en cas d’absence de l’agent de support local
de 8h30 à 15h30 en cas de présence de l’agent de support local
La durée du travail de l’agent de support local sera répartie sur 4 jours du lundi au Vendredi de 9h30 à 18h15.
Toutefois lorsque l’agent et coordinateur support local sera absent toute la semaine (du lundi au Vendredi hors jour férié), l’agent de support local sera amené à travailler sur 5 jours du lundi au Vendredi de 10h à 17h.
Si les salariés effectuent un service long notamment en cas de déplacement, ce dépassement horaire sera récupéré par journée entière au taux normal. L’horaire étant un horaire de jour, les techniciens bénéficieront de 35 jours ouvrés de congés payés. Le planning d’activité devra prévoir la présence d’au moins une personne du support local hors absence maladie supérieure à deux semaines. Les services seront considérés comme « prestés ».
1-2- primes d’activité
Au titre de la coordination du support local, la prime journalière brute versée sera d’un montant de 20 euros par jour travaillé. Cette prime sera attribuée au coordinateur du support local ou à défaut à l’agent de support local dès lors que le coordinateur sera absent et que ce dernier sera amené à le remplacer. A cette prime s’ajoute une prime annuelle de 450 euros brute versée en décembre de l’année N au titre de la compensation jours fériés qui ne sont plus travaillés. Cette prime sera proratisée en cas d’activité à temps partiel ou d’absence supérieure à 3 mois continus.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt légal
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le texte de l’accord sera également déposé par voie électronique via la plateforme TéléAccords, auprès de la DIRECCTE du siège social de la société, à la diligence de la Société, chargée de sa mise en œuvre, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et auprès du conseil des prud’hommes du siège social de la société.
