Accord d'entreprise JOURNAL L'UNION

Un accord portant sur une prime infographie

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société JOURNAL L'UNION

Le 12/01/2021


ACCORD PRIME TECHNIQUE INFOGRAPHIE

Entre :

- La

S.A. du Journal L’UNION, dont le siège social se trouve 6 rue Gutenberg -CS 20001 - 51083 REIMS cedex, représentée Directeur Général

D’UNE PART

ET


  • Le

    syndicat FILPAC CGT,

  • Le

    syndicat CFDT

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties constatent que parmi les missions confiées aux techniciens affectés à la Rédaction, les demandes d’infographies requièrent une compétence technique notamment dans l’utilisation de logiciels de création et d’animation graphique.

Il est donc convenu ce qui suit :

Article 1 – Prime technique infographie

A compter du 01 janvier 2021, les techniciens en charge des infographies, sous le pilotage de la Rédaction en Chef du jour, bénéficieront d’une prime d’un montant brut de 40 euros mensuels.

Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois ni dans celui de la « gratification de juin », ni dans le calcul de la prime d’ancienneté ou de toute autre majoration. Elle est proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel en cas d’entrée ou sortie en cours de mois.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 – Publicité et dépôt légal

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil des Prud’hommes de Reims.

Fait à Reims le 12/01/2021


pour la S.A. du Journal L’UNION :

pour la FILPAC CGT :




pour la CFDT :

Mise à jour : 2021-03-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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