Accord d'entreprise JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Accord négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail 2025

Application de l'accord
Début : 01/05/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Le 12/06/2025


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2025


Préambule


Les représentants de la Direction de JRS Marine Products Landerneau SAS et les membres élus du CSE se sont réunis les 3 avril et 27 mai 2025 dans le cadre de la négociation annuelle portant sur le thème des salaires.

Participants à ces négociations, en l’absence de délégué syndical mandaté :

Pour le CSE

XXXX, membre élu titulaire

XXXX, membre élu titulaire

XXXX, membre élu titulaire

Pour JRS Marine Products Landerneau SAS

XXXX, Directeur de Site
XXXX, Responsable en Ressources Humaines

Les parties ont engagé une négociation sur les volets annexes aux salaires de base.

Article 1 – Champ d’application


Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés en CDD, en CDI ou alternants présents au 1er juin 2025

Article 2 – Contenu


  • Prime de douche et habillage : augmentation de la prime à 2,50 euros par jour. La direction en profite pour rappeler que cette prime est octroyée pour compenser le temps et les contraintes au port d’une tenue de travail spécifiques compte-tenu de la nature des travaux insalubres ou salissants. De fait, le temps d’habillage et de douche n’est pas du temps de travail effectif et doit se faire avant de pointer en arrivant et après le pointage en quittant le poste.


  • Valeur des tickets restaurant : Toujours en soutien au pouvoir d’achat, la valeur faciale des Ticket restaurants sera de 10 euros , en gardant la même proportion de participation soit 60% employeur (6 euros) et 40% salarié (4 euros). Pour rappel, ceci est un avantage hors salaire, les tickets restaurant ne sont pas imposables ni soumis aux charges sociales.


  • Mutuelle: une étude sera effectuée pour envisager de modifier les garanties et de proposer des régimes différents selon fonction des situations familiales des salariés.


Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction régionales de l'​économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage



Fait à Landerneau,
Le 12 juin 2025
En 4 exemplaires


Pour la SociétéPour le CSE
XXXXXXXX – Membre Titulaire
Directeur de SiteXXXX – Membre Titulaire
XXXX, membre élu titulaire


Mise à jour : 2025-06-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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