GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ENTRE :
La Société JTEKT EUROPE SAS, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Lyon sous le numéro 967 505 967, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Broteau à Irigny, représentée par xxx ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la « société »
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société JTEKT EUROPE SAS :
La CFDT, représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central
La CFE-CGC représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central
La CGT, représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central
La FO représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part,
Table des matières TOC \o "1-4" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc171434383 \h 3 ARTICLE 1 – Champ d’application PAGEREF _Toc171434384 \h 4 ARTICLE 2 – Mise en œuvre, objectifs et outils de la GEPP PAGEREF _Toc171434385 \h 4 2.1Principes généraux et enjeux PAGEREF _Toc171434388 \h 4 2.2Acteurs de la démarche PAGEREF _Toc171434389 \h 4 ARTICLE 3 – Objectifs en matière de développement des compétences et d’employabilité PAGEREF _Toc171434390 \h 6 3.1Dispositifs et outils de la formation professionnelle PAGEREF _Toc171434392 \h 6 3.1.1Plan de développement des compétences PAGEREF _Toc171434397 \h 6 3.1.2Axes de la formation professionnelle PAGEREF _Toc171434398 \h 7 3.2Développement de la polyvalence PAGEREF _Toc171434399 \h 7 3.3Transmission des compétences PAGEREF _Toc171434400 \h 7 3.4Formations internes PAGEREF _Toc171434401 \h 8 3.5Promotion des démarches de formation pour favoriser l’employabilité PAGEREF _Toc171434402 \h 8 3.5.1 Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) PAGEREF _Toc171434403 \h 8 3.5.2 Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) PAGEREF _Toc171434410 \h 8 3.5.3 Compte Personnel de Formation (CPF) PAGEREF _Toc171434411 \h 9 3.5.4 CPF de transition professionnelle/Projet de Transition Professionnelle (PTP) PAGEREF _Toc171434412 \h 9 3.5.5 Bilan de compétences PAGEREF _Toc171434413 \h 9 3.5.6 Compte professionnel de prévention (C2P) – Formation PAGEREF _Toc171434414 \h 10 3.6Outils au service du développement des compétences et de l’employabilité PAGEREF _Toc171434415 \h 10 3.6.1Evaluation des compétences PAGEREF _Toc171434416 \h 10 3.6.2Passeport formation PAGEREF _Toc171434417 \h 11 3.6.3JTEKT Academy et e-learning PAGEREF _Toc171434418 \h 11 ARTICLE 4 – Accompagnement des salariés dans leur parcours professionnel PAGEREF _Toc171434419 \h 11 4.1Gestion des carrières PAGEREF _Toc171434421 \h 11 4.2Mobilité professionnelle PAGEREF _Toc171434422 \h 11 4.3Formations certifiantes PAGEREF _Toc171434423 \h 12 4.4Filière des experts et des spécialistes PAGEREF _Toc171434424 \h 12 4.4.1Filière des experts PAGEREF _Toc171434425 \h 12 4.4.2Filière des spécialistes PAGEREF _Toc171434426 \h 12 ARTICLE 5 – Dispositifs spécifiques d’accompagnement des emplois fragilisés PAGEREF _Toc171434427 \h 13 5.1TRANSCO – Congé mobilité PAGEREF _Toc171434429 \h 13 5.1.1Principe PAGEREF _Toc171434430 \h 13 5.1.2Eligibilité PAGEREF _Toc171434431 \h 14 5.1.3Durée et modalités d’accompagnement financières pendant la durée du TRANSCO - Congé mobilité PAGEREF _Toc171434432 \h 14 5.1.4Communication sur le dispositif PAGEREF _Toc171434433 \h 14 5.2Mise à disposition de personnel PAGEREF _Toc171434434 \h 14 5.2.1La situation des parties PAGEREF _Toc171434435 \h 14 5.2.2La période probatoire PAGEREF _Toc171434436 \h 15 5.2.3Les garanties collectives et individuelles PAGEREF _Toc171434437 \h 15 5.2.4Accompagnement financier PAGEREF _Toc171434438 \h 15 ARTICLE 6 – Engagement de dispositifs collectifs générationnels PAGEREF _Toc171434439 \h 15 6.1Insertion et intégration des jeunes et des nouveaux embauchés PAGEREF _Toc171434441 \h 15 6.1.1Alternance, stages et insertion des jeunes PAGEREF _Toc171434442 \h 15 6.1.2Parcours d’intégration des nouveaux embauchés PAGEREF _Toc171434443 \h 16 6.2Dispositions pour les seniors/Aménagement des fins de carrière et transition vers la retraite PAGEREF _Toc171434444 \h 16 6.2.1Transmission des savoirs et des compétences PAGEREF _Toc171434445 \h 16 6.2.2Approche anticipée de la gestion des fins de carrière PAGEREF _Toc171434446 \h 16 6.2.3Compte professionnel de prévention (C2P) PAGEREF _Toc171434447 \h 17 6.2.4Aménagement de fin de carrière : Transition Senior PAGEREF _Toc171434448 \h 17 ARTICLE 7 – Dialogue social et accompagnement de la carrière des représentants du personnel PAGEREF _Toc171434449 \h 18 ARTICLE 8 – Perspectives de recours aux différents contrats et la diminution des emplois précaires PAGEREF _Toc171434450 \h 19 ARTICLE 9 – Modalités d’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques à 3 ans, susceptibles d’affecter leurs emplois et compétences PAGEREF _Toc171434451 \h 19 ARTICLE 10 – Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc171434452 \h 19 ARTICLE 11 – Dénonciation et révision de l’accord PAGEREF _Toc171434453 \h 19 ARTICLE 12 – Suivi PAGEREF _Toc171434454 \h 19 ARTICLE 13 – Notification, publication et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc171434455 \h 20 ARTICLE 14 – Communication de l’accord PAGEREF _Toc171434456 \h 20 Annexes : PAGEREF _Toc171434457 \h 21
PREAMBULE
Depuis plus de trois ans, JTEKT EUROPE a été marquée par des changements et des crises majeurs : Covid, composants, matières premières, énergie, fusion, cession, nouvelle convention collective, etc.
L’environnement dans lequel JTEKT EUROPE évolue désormais est en train de subir de profondes mutations : révolution numérique, transformation écologique et nouvelles méthodes de travail.
Aujourd’hui, le défi est de rétablir la performance de l’entreprise dans un contexte de plus en plus exigeant du fait de l’impact de toutes les crises rencontrées et des incertitudes qu’elles génèrent. La situation économique de l’entreprise continue de se dégrader fortement. JTEKT EUROPE doit s’adapter rapidement pour faire face à ces enjeux de profitabilité et assurer sa pérennité. La politique emploi doit tenir compte de tous ces changements et enjeux. Cela implique une anticipation des besoins. La simplification de nos processus est également nécessaire, elle permettra de développer notre agilité et se traduira notamment par un ajustement de nos effectifs.
C’est dans ce contexte que l’entreprise JTEKT EUROPE a ouvert des négociations visant à préciser les dispositifs de sa Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP). L’objectif de cet accord est de favoriser l’adéquation entre les besoins de l’entreprise et les compétences des salariés, de permettre aux salariés de se développer et de maintenir leur employabilité face aux évolutions du monde du travail et de celles rencontrées par JTEKT EUROPE.
L’intention majeure de cette GEPP est « d’aider les salariés à devenir acteurs de leur développement et parcours professionnel tout au long de leur carrière ». Cette intention est soutenue par trois principes structurants :
Donner la priorité à la mobilité professionnelle interne et au développement des compétences par la formation et/ou la certification pour disposer des compétences au bon niveau, au bon moment, au bon endroit en adéquation avec la stratégie de l’entreprise
Accompagner la mobilité des salariés appartenant à des emplois « fragilisés » afin de retrouver un emploi stable
Accompagner les salariés tout le long de leur carrière en prenant en compte notamment les spécificités des salariés en fin de carrière.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrées les 04/04/2024, 30/05/2024, 20/06/2024 et le 26/06/2024.
Forte de sa culture du dialogue social, les parties signataires rappellent à travers ces négociations leur attachement au principe d’échanges. Dans un contexte en mutation, les parties ont cherché à concilier performance économique et performance sociale. Les dispositifs mobilisés dans cet accord visent à trouver un équilibre entre le développement des compétences pour sécuriser l’avenir d’une part et l’accompagnement de la fin de carrière ainsi que les mobilités externes d’autre part.
Lors de ces négociations, un diagnostic a été réalisé sur les dispositifs mis en œuvre dans le précédent accord GEPP. Ce bilan et les échanges ont permis d’identifier les points positifs, les axes de progrès, opportunités, menaces et a servi de point d’appui pour enrichir les dispositifs GEPP dans le présent accord.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise JTEKT EUROPE : l’établissement d’Irigny et l’établissement de Chevigny.
ARTICLE 2 – Mise en œuvre, objectifs et outils de la GEPP
Principes généraux et enjeux
La GEPP a pour finalité la mise en adéquation des effectifs, des emplois et des compétences avec les objectifs stratégiques de l’environnement de l’entreprise. Plus qu’une simple projection, la GEPP s’inscrit dans une démarche plus dynamique de gestion des emplois et des compétences au sein des organisations.
La GEPP est une démarche des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement. Elle se traduit par l’anticipation et la planification des différentes actions à mener dans le but de pérenniser l’activité de l’entreprise.
Enjeux humains :
Faciliter l’intégration par un accompagnement personnalisé
Favoriser la mobilité interne
Motiver les collaborateurs en valorisant leurs compétences
S’adapter à l’évolution des emplois
Anticiper les départs à la retraite
Enjeux organisationnels :
Rendre l’organisation plus performante
Favoriser la transmission des compétences
Développer notre vivier de compétences
Enjeux économiques :
Améliorer la performance de l’entreprise
Gagner en compétitivité via l’évolution des emplois
Optimiser nos compétences
Compte tenu des évolutions attendues dans les prochaines années au sein de JTEKT EUROPE, la politique GEPP déployée dans cet accord mettra l’accent :
Sur des mesures visant à développer de nouvelles compétences en lien avec les évolutions technologiques attendues,
Sur des mesures visant à sécuriser les parcours des collaborateurs, en particulier ceux qui sont sur des emplois fragilisés et qui n’ont pas ou peu de qualification professionnelle. Cela concerne principalement les emplois de production au sens large.
L’ensemble des mesures d’accompagnement détaillées ci-après encouragent et reposent sur les principes de diversité, de mixité et d’égalité professionnelle.
Acteurs de la démarche
La Direction :
Fixe les orientations en termes de gestion de l’emploi et des parcours professionnels de l’entreprise en fonction du contexte et de la situation de celle-ci, puis la partage
Les directeurs la déclinent dans leur périmètre
La Direction RH :
Sur la base des orientations fixées par la Direction, elle construit un diagnostic pour la préparation de la négociation GEPP et le suivi des actions mises en œuvre
Identifie les compétences nécessaires à la réalisation de la stratégie en support à la Direction
Les partage avec l’Observatoire des emplois et la commission emploi, formation, égalité professionnelle
La Direction présente l’évolution de la cartographie et des passerelles entre les emplois
Etablit les plans d’actions et les moyens pour décliner les orientations
L’Observatoire Des Emplois :
Participe aux analyses et réflexions sur les évolutions des compétences et emplois de JTEKT EUROPE
Contribue à la construction des outils GEPP, au déploiement et au suivi de la démarche au sein de l’entreprise
Suit et analyse les évolutions des emplois au niveau de l’entreprise, notamment l’évolution naturelle prévisible des ressources
Propose des passerelles entre les emplois et des exemples de mobilités internes
L’Observatoire est un outil essentiel pour anticiper les évolutions de l’emploi, pour communiquer de façon transparente et responsable, pour activer les mobilités professionnelles et prévenir les sureffectifs. Il permet également d’adapter la politique formation de l’entreprise. L’Observatoire s’oriente principalement vers une vision de l’évolution des emplois et des compétences, il permet d’éclairer les besoins sur 3 ans et s’appuie sur des outils internes et externes. Il vient en appui des éléments issus de la commission emploi, formation et égalité professionnelle du CSE Central. En complément, dans le cadre des changements liés à l’application de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les parties souhaitent faire de l’Observatoire Des Emplois l’instance de suivi de la cartographie des emplois.
L’Observatoire est composé de 3 représentants par organisation syndicale signataire, de la Direction, de la Direction RH et 3 représentants RH. En vue d’assurer la stabilité et la continuité de cette instance, il est souhaitable que les représentants désignés participent à l’ensemble des réunions de l’Observatoire pour en garantir la pérennité. Les remplacements ne sont pas prévus. Selon les sujets évoqués, différents interlocuteurs internes et externes pourront être sollicités.
L’Observatoire est organisé et animé par la Direction, les documents d’analyse sont fournis par la Direction des Ressources Humaines. L’Observatoire est présidé par le DRH. Les indicateurs suivis pour l’Observatoire seront précisés en fonction de la situation et des besoins.
Il est prévu que l’Observatoire se réunisse 1 fois par trimestre sur convocation de la Direction. A l’issue de cette réunion, une communication sera organisée à l’ensemble des salariés. En cas de circonstances particulièrement exceptionnelles et justifiées, il peut être convenu d’une réunion supplémentaire. Les organisations syndicales et la Direction s’engagent à ce que les discussions au sein de cette instance aient lieu dans la plus grande transparence, sous réserve du respect par ses membres de la confidentialité des informations partagées et présentées.
La commission emploi, formation et égalité professionnelle :
Suit l’avancement des plans d’actions au niveau de l’entreprise et prépare les éléments en prévision de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Les salariés :
Suivent les actions de maintien et de développement de compétences dans le cadre de leur mission telles que définies dans le plan de développement des compétences
Sont acteurs de leur parcours professionnel et de leur développement
S’expriment sur leurs souhaits de changement et/ou d’évolution de carrière professionnelle
Sollicitent les dispositifs de l’accord
Les managers :
Identifient, définissent et mesurent les compétences de leur équipe par rapport à l’attendu
Fixent avec la Direction RH les plans d’actions nécessaires pour combler les écarts
Suivent les souhaits d’évolution de leur équipe et contribuent notamment à identifier les mobilités internes ou externes …
Orientent vers la Direction RH si besoin
ARTICLE 3 – Objectifs en matière de développement des compétences et d’employabilité
Les emplois de JTEKT EUROPE nécessitent une anticipation permanente dans la gestion des emplois et des compétences, notamment en lien avec la gestion des âges.
JTEKT EUROPE tient à marquer son attachement au développement de carrière et de compétences pour l’ensemble de ses salariés, quel que soit le moment de leur vie professionnelle.
Dispositifs et outils de la formation professionnelle
Plan de développement des compétences
Les enjeux sur les compétences à développer sont identifiés et actualisés chaque année grâce à l’élaboration d’une vision prospective des emplois et de ses impacts sur les compétences. La Direction France est chargée de cette identification sur le périmètre JTEKT EUROPE. Les résultats sont présentés à l’Observatoire et font l’objet de discussions.
Par ailleurs, les orientations formation de l’entreprise contribuent à la construction des plans annuels de développement des compétences. Elles sont déclinées au niveau des établissements et permettent de préciser les évolutions à 3 ans.
Les orientations intégreront des éclairages sur :
Les besoins en formation en identifiant les grandes tendances en matière de formation à 3 ans, avec pour objectif d’assurer la cohérence entre la transformation de l’entreprise et les compétences nécessaires ;
Le déploiement des orientations locales sur la transition à mener dont la neutralité carbone, en identifiant les grandes actions à déployer et leurs impacts éventuels sur les compétences.
S’ajoute également la démarche sur les compétences stratégiques. Les principaux facteurs d’évolution, les tendances en termes de compétences et de volumes et les principales mesures d’adaptation qui guident les choix organisationnels et participent à la qualification des emplois « fragilisés », « à l’équilibre », « en tension » seront partagés avec les salariés et les managers.
Ces enjeux sur les compétences identifiées sont pris en compte dans l’Observatoire.
Axes de la formation professionnelle
A date de signature de l’accord, les axes de la formation professionnelle par ordre alphabétique sont :
Achats
Automatisme
Cybersécurité
Electronique
Intelligence artificielle (gestion des données, …)
Maintenance
Software
Techniques/Gestion de projet
Toyota Production System
Ventes
Ces axes de la formation professionnelle seront partagés en CSE Central.
Développement de la polyvalence
L’organisation du travail a été bouleversée par les crises successives et la nécessité permanente de s’adapter aux variations en termes de volume et de diversité. Ce changement se traduit par un besoin accru de flexibilité. Le développement de la polyvalence est une réponse à ce besoin.
L’entreprise s’engage à développer la polyvalence dans les usines, en production et au sein des services support, mais également entre les services centraux et les services support. Par ailleurs, le développement de la polyvalence contribue à prévenir la pénibilité en production et à renforcer l’employabilité des salariés.
Transmission des compétences
Les parties conviennent que la transmission des savoirs et des compétences, en particulier s’agissant des compétences stratégiques, est nécessaire afin de ne pas perdre les savoirs faire essentiels en cas de départ de l’entreprise des salariés titulaires de ces compétences. Les compétences stratégiques sont des compétences dont l’acquisition et le maintien est particulièrement nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Aussi, l’anticipation des besoins en compétences des emplois est une étape clé dans la sauvegarde de celles-ci. Cette anticipation doit être effectuée au niveau des établissements. Pour ce faire, il est au préalable nécessaire que chaque établissement identifie et cartographie ses compétences critiques.
Nos outils permettent d’ores et déjà d’identifier des compétences stratégiques et/ou détenues par une seule personne. Cette vision peut être complétée par un recensement régulier au niveau de chaque établissement. Au terme de cette phase d’identification, les établissements mettent en place un suivi des plans de succession sur ces emplois à compétences stratégiques.
Les revues de personnel permettent d’identifier et/ou de valider la robustesse des plans de remplacement. À défaut de possibilité de remplacement immédiat, des solutions alternatives (organisation, formation, recrutement,…) sont déployées.
D’autres dispositifs sont déjà opérationnels et contribuent activement à cette démarche de transmission des savoirs et des compétences, notamment la filière des experts/spécialistes (article 4.4).
En outre, des actions d’accompagnement individuel et collectif peuvent contribuer à la transmission des savoirs et savoir-faire entre les collaborateurs, tels que le tutorat.
JTEKT EUROPE réaffirme sa volonté d’engager les collaborateurs dans ces actions d’accompagnement afin de continuer à développer une organisation apprenante et de préserver les compétences clés identifiées.
Formations internes
Les formateurs internes contribuent au développement des compétences des salariés. L’Entreprise souhaite poursuivre l’effort de formation des formateurs internes via la mise à disposition d’un module e-learning. Par ailleurs, les formateurs qui le souhaitent peuvent être accompagnés dans la préparation du Certificat de Compétences Professionnelles Interbranche (CCPI) « Animation d’une formation interne ». Lors de l’entretien professionnel, un point sera réalisé sur les éventuelles missions réalisées. De plus, un évènement annuel réunissant les formateurs internes de l’entreprise permet de valoriser leur engagement.
Promotion des démarches de formation pour favoriser l’employabilité
3.5.1 Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
L’entreprise réaffirme sa volonté de promouvoir et faciliter les démarches de formation via les dispositifs légaux pour l’ensemble des salariés. À ce titre, une communication à l’ensemble des salariés sera réalisée afin de mettre en avant les divers outils permettant à chaque individu de se former tout au long de sa vie. Le CEP s’inscrit comme interlocuteur privilégié des salariés pour se renseigner et/ou se faire accompagner dans un projet professionnel. A titre informatif, l’ensemble des opérateurs sont rappelés dans cet accord :
JTEKT EUROPE s’engage à communiquer davantage sur le CEP auprès de l’ensemble des salariés et à organiser des réunions d’information collectives.
3.5.2 Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Les parties signataires renouvellent leur attachement à la reconnaissance accordée aux titres, diplômes professionnels et certificats de qualification professionnelle obtenus par les salariés au cours de carrière dès lors que les formations correspondantes, ou les titres, ou
les diplômes, peuvent se traduire par la mise en œuvre de compétences et les possibilités d’évolution professionnelle proposées dans l’entreprise. Cette démarche permet de faire valider au cours de la vie professionnelle les acquis de l’expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
L’entreprise communique sur ce dispositif afin d’encourager les collaborateurs volontaires à s’engager dans une démarche de VAE. De plus, un salarié s’engageant dans une telle démarche pourra bénéficier de 5 jours d’absence autorisée rémunérée, sur demande écrite, afin de contribuer à la réussite de cette démarche.
3.5.3 Compte Personnel de Formation (CPF)
L’entreprise affirme son intention d’aider les collaborateurs à utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF). Ce compte permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Afin de permettre aux salariés de recourir plus facilement à l’utilisation de leur compte CPF, l’entreprise s’engage à :
Proposer une aide à la création du compte CPF et de l’identité numérique en communiquant sur le dispositif.
Pour les formations en anglais et en informatique avec mobilisation du CPF sur temps de travail, la Direction s’engage à prendre en charge la participation forfaitaire obligatoire du salarié.
Proposer une offre en langue et en informatique avec des tarifs négociés.
3.5.4 CPF de transition professionnelle/Projet de Transition Professionnelle (PTP)
Le projet de transition professionnelle (PTP) est une modalité particulière de mobilisation du CPF, permettant aux salariés souhaitant changer d’emploi de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Le CEP peut accompagner dans cette démarche et proposer des financements spécifiques. A titre individuel, chaque salarié peut engager un Projet de Transition Professionnelle. JTEKT EUROPE s’engage, au sein du service RH de chaque établissement, à avoir une personne dédiée pour informer et accompagner les collaborateurs dans leurs démarches.
3.5.5 Bilan de compétences
Le bilan de compétences offre à chaque actif l’opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle avec un organisme extérieur et engager une démarche d’évolution professionnelle. Tout salarié peut, dans le cadre d'une démarche individuelle, demander à bénéficier d’un bilan de compétences dont l’objet est d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel ou d’envisager une nouvelle orientation dans l’entreprise ou à l’extérieur. La réalisation du bilan de compétences peut être envisagée dans le cadre du Compte Professionnel de Formation (CPF). Ce bilan est réalisé à la demande ou avec l’accord du salarié s’il est proposé par l’entreprise.
Un partenariat avec plusieurs organismes offre aux salariés une prestation de qualité, à des tarifs négociés, et des démarches administratives simplifiées. L’entreprise poursuivra la communication sur le dispositif (animation d’ateliers, publication de flash info, mise à disposition de tutoriels, …) pour aider les collaborateurs à mieux définir leur projet professionnel et connaître ce dispositif.
3.5.6 Compte professionnel de prévention (C2P) – Formation
Les points acquis au titre du C2P peuvent servir pour partir en formation afin d’accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels. Le salarié souhaitant se lancer dans une démarche de formation ou de reconversion avec son C2P pourra se rapprocher du CEP pour se faire conseiller et accompagner dans cette démarche.
Outils au service du développement des compétences et de l’employabilité
Evaluation des compétences
Au sein de JTEKT EUROPE, deux entretiens distincts contribuent à la démarche d’évaluation des compétences des salariés. Ces entretiens sont réalisés dans un outil RH dédié.
L’entretien annuel :
L’entretien annuel est adapté selon les degrés d’autonomie des emplois. Il permet aux collaborateurs et aux managers d’échanger sur le contenu de la mission et de l’emploi, notamment sur la Fiche Descriptive de l’Emploi, ainsi que d’évaluer les résultats de l’année puis d’engager une discussion ciblée sur les progrès, les objectifs et les possibilités de développement. Cet entretien, tourné vers l’avenir, se concentre sur le développement et l’amélioration. L’outil SIRH dédié permet l’évaluation des compétences techniques de chaque collaborateur et l’identification des actions de développement à mettre en place, contribuant ainsi au renforcement de l’employabilité de chaque salarié. Dans le cadre de cet entretien, des actions de formation peuvent être identifiées, ces formations permettent une montée en compétences.
L’entretien professionnel :
En complément, l’entretien de développement professionnel a également pour objet l’identification des compétences et leurs modalités d’acquisition. Il est réalisé via l’outil RH dédié. L’entretien professionnel s’inscrit dans une démarche de gestion dynamique des compétences et dans une logique de progrès et d’anticipation. L’entretien professionnel est un réel moment d’échange entre le salarié et son manager. Il est un des moments privilégiés pour aborder le parcours du collaborateur, identifier ses points forts et échanger sur ses souhaits d’évolution professionnelle. Initié soit par le manager, soit par les Ressources Humaines, cet entretien doit être organisé au moins 1 fois tous les 2 ans. Afin de dynamiser cette démarche, une nouvelle communication sur l’entretien professionnel, rappelant ses enjeux et ses bénéfices pour le collaborateur sera lancée. Par ailleurs, les salariés reçus par leur manager et exprimant dans cet entretien, soit un souhait d’évolution sur d’autres emplois, soit un souhait de CEP ou de bilan de compétences, seront reçus à leur demande par leur RRH afin d’échanger sur leur projet professionnel.
L’entretien bilan :
Tous les six ans, en plus de l’entretien professionnel, un entretien bilan est réalisé et permet de faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié qui donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié. Dans le cadre de cet « entretien bilan des 6 ans », les managers pourront solliciter le service Ressources Humaines pour préparer ou organiser ces rencontres.
Il est convenu que le salarié devra rencontrer au moins 1 fois tous les 6 ans un membre de l’équipe Ressources Humaines dans le cadre d’un des types d’entretiens ouverts (mobilité/orientation, senior, annuel, professionnel, bilan, formation).
Passeport formation
Le passeport d’orientation, de formation et de compétences permet à chaque salarié de recenser ses diplômes et qualification, son expérience professionnelle, les formations suivies, les emplois occupés ainsi que les compétences mises en œuvre dans ce cadre. JTEKT EUROPE envisage de se doter d’un outil récapitulant les compétences d’un salarié et les passerelles vers d’autres emplois en interne et en externe.
JTEKT Academy et e-learning
La mission de la JTEKT Academy est de développer les compétences des salariés de JTEKT EUROPE à travers des formations communes, d'intégrer les nouveaux arrivants et de déployer la culture JTEKT en Europe. Elle permet de partager des contenus de formation sur un portail dédié, dont des modules digitaux conçus avec notre plateforme. JTEKT EUROPE s’engage à poursuivre le développement de la JTEKT Academy.
ARTICLE 4 – Accompagnement des salariés dans leur parcours professionnel
Gestion des carrières
Les outils précisés dans les articles (article 3.3 et article 3.6.1) permettent à chaque salarié d’être acteur de la gestion de sa carrière. Ce dispositif permettra notamment d’alimenter la politique de mobilité au sein de JTEKT EUROPE.
Mobilité professionnelle
Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur le renforcement de la politique de mobilité au sein de JTEKT EUROPE.
Etapes de la politique mobilité :
Communication et promotion de la mobilité
Identification des passerelles entre les emplois
Identification des éventuelles compétences à acquérir
Accompagnement de la mobilité par un parcours certifiant
Afin de promouvoir la mobilité interne et de faciliter sa mise en œuvre, l’entreprise met à disposition de tous les règles de mobilité interne via une instruction (JEO_I_RH_003 A) disponible sur l’intranet.
Les mobilités, à l’initiative de l’Entreprise ou du salarié, sont destinées à faire face à un souhait d’évolution du salarié, une difficulté dans l’emploi ou autres. Les salariés, accompagnés par les managers, formulent l’horizon de mobilité souhaité dans le cadre de l’entretien professionnel. Ils ont accès aux offres internes de l’entreprise et de JEO, ce qui leur permet d’identifier l’ensemble des emplois disponibles au sein de JTEKT en Europe.
La Direction renouvelle sa volonté d’associer l’Observatoire des emplois dans le développement de la mobilité interne.
Formations certifiantes
Une certification est un diplôme professionnel, ou une certification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’Etat et validé par un organisme officiel.
Elle permet, selon certaines conventions collectives, d’ouvrir droit à un statut ou à un salaire déterminé. Elle peut également être obligatoire pour exercer certains emplois (professions réglementées). C’est également un gage de qualité.
JTEKT EUROPE s’engage à encourager les actions qualifiantes ou de reconversion avec des campagnes de CQP, CQPI, CQPM et la recherche de financement pour aboutir dans ces projets.
Filière des experts et des spécialistes
JTEKT EUROPE renouvelle sa volonté de reconnaître l’expertise dans son cœur de métier et/ou dans les domaines qu’elle identifie comme stratégiques.
Filière des experts
L’Expert est l’homme de l’art, possédant expérience et compétences reconnues par ses pairs dans son domaine. Celles-ci lui permettent d’apporter une réponse argumentée et adaptée aux domaines d’expertise. L’Expert maintient le niveau de l’entreprise à l’état de l’art dans son domaine et participe à son évolution. L’Expert entretient de façon autonome un réseau qu’il anime, pilote, forme et fait évoluer en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. C’est un emploi à proprement parler ; il apparait donc comme tel dans le contrat de travail des personnes concernées et figure donc sur leur bulletin de salaire. Missions :
Apporter assistance au titre des savoirs (conseil, assistance technique, expertise)
Développer les savoirs (innovation : produit, process ou méthodologique) au regard de l’évolution de l’état de l’art
Animer les savoirs (capitalisation, animation, diffusion, formation, mentoring)
Filière des spécialistes
Le Spécialiste applique ses connaissances de manière opérationnelle. Ce n’est pas un emploi à proprement parler ; le terme de « spécialiste » n’apparait donc pas dans son contrat de travail ni sur son bulletin de paie, mais dans un courrier qui lui est remis et sur lequel est précisé le domaine de spécialité. Missions :
Assurer les activités relatives à ses compétences et missions dans son secteur d’activité (développement produit/process, industrialisation, gestion)
Réaliser des études spécifiques à son domaine de compétence
Proposer des orientations technologiques et/ou stratégiques dans son domaine
Développer ses compétences et transmettre son savoir
Prendre part aux audits internes et externes concernant son domaine de spécialité
ARTICLE 5 – Dispositifs spécifiques d’accompagnement des emplois fragilisés
Compte tenu du contexte présenté en préambule, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les modalités de mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’accompagnement pour ses emplois fragilisés.
Le développement des compétences et des expertises liées aux différents emplois est un enjeu majeur pour la performance de l'entreprise. Une vision prospective permet de classer les emplois en 3 catégories :
Les emplois « à l’équilibre » pour lesquels il y a adéquation entre les compétences et les besoins,
Les emplois « en tension » pour lesquels il existe des opportunités et des postes à pourvoir,
Les emplois « fragilisés » correspondent à des emplois dont les perspectives d’évolutions économiques, organisationnelles ou technologiques vont entraîner une baisse probable des besoins et des effectifs à terme.
Il est nécessaire de rappeler que les emplois « en tension » ou les emplois « fragilisés » sont appréciés globalement au niveau de l’entreprise. Cette appréciation globale n’exclut pas des disparités entre établissement. Un emploi peut être qualifié de « fragilisé » sur un établissement et être « en équilibre » sur l’autre. Des plans d’actions locaux pourront être élaborés ; l’établissement sera précisé si besoin.
L’Observatoire sera acteur de ce dispositif. En effet, il peut établir un diagnostic sur la base des informations partagées sur l’évolution des emplois « fragilisés » et « en tension » de l’entreprise. Sa mission se concrétise par des plans d'actions permanents pour le retour « à l'équilibre » des emplois.
Chaque année, l’analyse dynamique et prospective de l’évolution des filières et des emplois sera présentée dans le cadre de l’Observatoire. Les plans d’actions pour le retour à l’équilibre des emplois en tension et les modalités d’adéquation envisagées pour les emplois fragilisés seront partagés avec les représentants du personnel.
Les informations nécessaires seront communiquées aux managers afin de permettre à chaque salarié de se situer dans son emploi et de piloter son évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
Afin de préparer l’avenir et d’accompagner les transformations, des solutions d’accompagnement sécurisées seront mises en œuvre par les plateformes territoriales et de transition professionnelle.
Les emplois concernés sont listés en annexe de cet accord. Cette liste pourra être actualisée et sera partagée à l’ensemble du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
TRANSCO – Congé mobilité
Principe
Ce congé mobilité s’inscrit dans le dispositif TRANSCO-congé mobilité prévu par l’instruction DGEFP/2022/35 2ème partie du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions Collectives » proposé par France Relance, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Le congé mobilité est destiné à permettre aux salariés volontaires de s’inscrire dans un cursus de formation, leur allouant le temps et l’accompagnement nécessaires pour mûrir leur projet professionnel.
Pendant la durée du congé mobilité, le salarié sera totalement dispensé d’activité professionnelle et devra se consacrer exclusivement à la concrétisation des actions de formations (transition professionnelle) ou à la mise en œuvre de son projet professionnel. Le salarié devra faire acte de candidature avant la fin de la période d’ouverture du dispositif. Les candidatures au titre de 2024 sont ouvertes jusqu’au 31/10/2024, dans la limite de 10 dossiers TRANSCO-congé mobilité acceptés. Le contrat de travail du salarié prendra fin d’un commun accord à l’issue du congé.
Eligibilité
Pour être éligible aux mesures présentées dans cette partie, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
Être concerné par un emploi fragilisé et se tourner vers un emploi porteur sur le territoire de rattachement
Être en CDI (et non concerné par une décision de rupture de contrat de travail)
Avoir une ancienneté d’au moins 24 mois dans l’entreprise,
Être dans l’incapacité de liquider sa retraite de base de la sécurité sociale à taux plein dans les 12 mois suivants la sortie des effectifs
Être accompagné dans ce projet par un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP)
Durée et modalités d’accompagnement financières pendant la durée du TRANSCO - Congé mobilité
La durée du congé mobilité est au plus de 2 ans dans la limite de 2400 heures de formation. L’entreprise indemnisera le salarié en TRANSCO-congé mobilité à hauteur de 65% de la rémunération brute antérieure pour une durée d’au plus 2 ans. Les parcours financés par TRANSCO assurent de vrais débouchés professionnels grâce à leur focus sur des emplois porteurs, ou des emplois émergents issus de nouveaux domaines d’activité.
Dans le cadre de son parcours de formation, l’entreprise prendra en charge le parcours en complément des dispositifs proposés par l’Etat dans la limite de 10 000 euros HT par personne.
Communication sur le dispositif
Tous les salariés concernés bénéficieront d’une communication sur le dispositif.
Mise à disposition de personnel
Les parties reconnaissent l’intérêt du dispositif de prêt de main-d’œuvre comme un outil de flexibilité permettant d’éviter les licenciements économiques et de limiter le recours à l’activité partielle. En outre, il permet de développer l’employabilité du salarié mise à disposition.
La situation des parties
Il est précisé que le salarié mis à disposition est placé sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice. Pendant la période de prêt, le contrat de travail qui lie le salarié à JTEKT EUROPE n’est ni rompu, ni suspendu. Le pouvoir de direction est exercé par l’entreprise utilisatrice et le
pouvoir disciplinaire par JTEKT EUROPE. Le salarié est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice.
La période probatoire
Afin de permettre aux salariés mis à disposition d’apprécier sereinement les conditions du prêt, il est convenu qu’une période probatoire est mise en place pour les prêts de main d’œuvre et est définie dans le cadre de l’avenant au contrat de travail conclu entre le salarié et l’entreprise. La cessation du prêt de main d’œuvre, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, avant la fin de la période probatoire, ne peut, sauf faute grave, constituer un motif de sanction ou de licenciement. Cette cessation a seulement pour effet de replacer le salarié dans son poste de travail au sein de l’entreprise prêteuse.
Les garanties collectives et individuelles
Le salarié mis à disposition par JTEKT EUROPE reste salarié de l’entreprise. Il bénéficie de toutes les dispositions résultant des conventions et accords collectifs (de branche, d’entreprise, d’établissement), ainsi que des garanties individuelles dont il bénéficie habituellement au sein de l’entreprise. Des entretiens de début et de fin de mise à disposition permettront de prendre en compte les missions réalisées durant la période de prêt pour l’évolution de la carrière du salarié et de faire état notamment des nouvelles compétences acquises. Il sera apporté une attention particulière à ces salariés lors des campagnes d’évaluation afin qu’ils ne soient pas pénalisés dans l’évolution de leur carrière.
Accompagnement financier
En cas de démission d’un salarié mis à disposition, pour être embauché par l’entreprise utilisatrice, le salarié bénéficiera d’une prime exceptionnelle de :
3 mois de salaire brut pour les salariés avec moins de 10 ans d’ancienneté
6 mois de salaire brut pour les salariés avec 10 ans et plus d’ancienneté
calculée sur la base de l’article 75.3.2 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie et versée sur son solde de tout compte.
ARTICLE 6 – Engagement de dispositifs collectifs générationnels
Insertion et intégration des jeunes et des nouveaux embauchés
Alternance, stages et insertion des jeunes
L’entreprise mène une politique d’accès à l’emploi en faveur des jeunes, tant en termes de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de stages et de VIE. Cette politique répond à un double objectif. Pour les jeunes, elle permet d’acquérir une formation et des compétences solides, qui vont être un tremplin vers l’emploi grâce à ce parcours sécurisé. Pour l’Entreprise, elle prépare le renouvellement des générations en positionnant les jeunes vers les emplois « en tension », en construisant des viviers et en détectant les talents à embaucher en priorité.
L’entreprise s’engage à maintenir un niveau élevé de recours à l’alternance :
les CV des alternants et des stagiaires particulièrement talentueux seront intégrés à un vivier de candidats à solliciter en priorité lors de recrutements ultérieurs potentiels,
en cas de recrutement en CDI de profils juniors, ces recrutements seront dans la mesure du possible issus prioritairement de l’alternance et des stages,
les alternants n’ayant pas été recrutés par JTEKT Europe seront mis en relation avec les partenaires de l’entreprise. En effet, l’entreprise s’engage à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes pour lesquels il n’existerait pas de perspective d’embauche à l’issue de leur mission en mobilisant tous ses partenaires : entreprises partenaires des plateformes territoriales, entreprises de travail temporaire,….
L’entreprise poursuit des recrutements ciblés sur les emplois « en tension » Ces recrutements permettent :
l’intégration et le développement des compétences stratégiques indispensables à l’atteinte des objectifs de l’entreprise en termes d’innovation et de nouvelles technologies,
l’insertion professionnelle des emplois de jeunes pour préparer le renouvellement des générations et maintenir le niveau d’excellence de nos compétences et de nos emplois.
L’entreprise s’engage à solliciter ses salariés pour participer à des actions d’attractivité telles que les forums, les partenariats école et ce, afin de promouvoir ses métiers.
Parcours d’intégration des nouveaux embauchés
Un parcours de formation interne « Welcome course » est proposé aux nouveaux embauchés. Ce parcours vise à mieux connaître l’entreprise, les produits et se faire un premier réseau dès leur arrivée. Ce module est animé par des interlocuteurs de différents départements de l’entreprise permettant de donner une image représentative de la réalité des activités au sein de JTEKT Europe.
Dispositions pour les seniors/Aménagement des fins de carrière et transition vers la retraite
Le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés implique nécessairement qu’une attention particulière soit portée à ces salariés et que des mesures d’accompagnement adaptées à certaines situations professionnelles ou personnelles soient proposées.
Transmission des savoirs et des compétences
Un entretien de transfert des compétences permet de confirmer les compétences clés acquises par un salarié au cours de sa carrière. Cet entretien sera l’occasion d’identifier avec le manager et les Ressources Humaines la meilleure façon de transmettre ses compétences.
Approche anticipée de la gestion des fins de carrière
Réunion d’information retraite :
Des réunions d’information seront proposées à tous les salariés de 57 ans et plus. Ces réunions d’information collectives seront animées par la CARSAT et/ou les caisses de retraite complémentaire. Elles permettront d’être informé sur la réforme de la retraite, les démarches à suivre et d’être conseillé.
Bilan individuel de retraite et accompagnement :
Au regard de l’allongement de la vie au travail, JTEKT Europe souhaite maintenir la motivation des salariés expérimentés en les accompagnant dans une réflexion concernant leur carrière professionnelle et leur futur départ en retraite. Pour ce faire, chaque salarié de l’entreprise d’au moins :
60 ans,
Ou 58 ans pour le salarié pouvant justifier d’une carrière longue,
Ou 55 ans pour le salarié pouvant justifier de la reconnaissance de travailleur handicapé,
Au 1er juillet
pourra solliciter un bilan individuel de retraite et un accompagnement. Cet entretien sera réalisé par un consultant externe et permettra au salarié de faire le point sur son parcours. Le salarié bénéficiera de l’accompagnement du consultant dans ses démarches et disposera de simulations pour préparer son départ en retraite. L’entreprise aura connaissance de la date de départ à taux plein du salarié.
Une campagne annuelle sera organisée en juin de chaque année pour proposer aux salariés éligibles de bénéficier de ce service externe. Les personnes intéressées devront se manifester dans les 30 jours suivant l’ouverture de la campagne. Pour l’année 2024, la campagne sera ouverte jusqu’au 30 septembre 2024.
Compte professionnel de prévention (C2P)
Il est rappelé que le dispositif du C2P et les points acquis à ce titre peuvent être mobilisés pour réduire son temps de travail avec maintien de la rémunération, ou pour anticiper son départ à la retraite à taux plein. En effet, les points acquis sur le C2P permettent aux salariés d'acquérir des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse (10 points valident un trimestre de majoration d'assurance vieillesse, plafonné à 8 trimestres). Ce dispositif fonctionne pour le régime normal ainsi que pour la retraite anticipée pour carrière longue. Il n’est pas cumulable avec le dispositif Transition Senior décrit plus bas.
Aménagement de fin de carrière : Transition Senior
Dispositif Transition Senior
JTEKT Europe s’engage à informer les salariés des dispositifs dédiés de l’entreprise en matière d’aménagement de fin de carrière, notamment au moment des entretiens professionnels. A son initiative, le salarié en fonction des possibilités du service et en accord avec l’employeur, quels que soient son emploi et sa catégorie, peut demander à bénéficier d’un aménagement de son temps de travail, dit Transition Senior, dans les conditions suivantes à partir
du 01/01/2025 :
Pour les salariés de 57 ans et plus avec 10 ans d’ancienneté JTEKT Europe :
Temps de travail à 80%
Rémunération mensuelle brute à 90%
6 mois renouvelables
Maintien de l’ensemble des cotisations de retraite sur la base d’un temps plein sur les périodes travaillées ou en absences indemnisées.
Ce dispositif Transition Senior prendra fin 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite. Le salarié pourra solliciter les dispositions de retraite progressive décrites ci-après.
A titre exceptionnel, les salariés bénéficiant en date du 30/06/2024 du dispositif dit GEPP Senior du précédent accord GEPP, bénéficieront d’un maintien des dispositions du 01/07/2024 au 31/12/2024 dans les mêmes conditions.
A compter du 01/01/2025, ces mêmes salariés pourront solliciter ce nouveau dispositif dans les modalités précisées dans cet accord. Les salariés concernés n’ayant pas encore 57 ans seront assimilés à titre dérogatoire à des salariés de 57 ans et bénéficieront de ces dispositions.
Pour compenser la perte financière de cet aménagement, le salarié pourra utiliser son Compte Epargne Temps.
Le salarié qui souhaite adhérer au dispositif informera son manager et formalisera sa demande par un courrier aux Ressources Humaines. Le salarié devra justifier de sa situation vis-à-vis de la CARSAT. Chaque demande est ensuite étudiée et fait l’objet d’une réponse écrite. Lorsque la décision s’oriente vers un refus, une commission paritaire se réunira par établissement pour traiter la situation individuelle. Cette commission sera composée :
D’un manager
D’un délégué syndical désigné par le salarié
D’un RRH
Cette commission aura pour mission de :
Documenter et motiver le potentiel refus,
Proposer des pistes de solutions,
Echanger sur les conditions nécessaires pour que le dispositif Transition Senior soit envisageable pour le salarié concerné.
Il est précisé qu’une commission ne pourra être sollicitée que tous les 6 mois pour une même demande.
En cas d’adhésion à ce dispositif, le calcul de l’indemnité de départ à la retraite sera calculé sur la base d’un temps plein.
Retraite progressive
La retraite progressive est un dispositif légal qui permet, en fin de carrière, de réduire son activité professionnelle et de percevoir, en complément, la part correspondante de la pension de retraite de base et complémentaire.
Pendant cette période, le salarié continue de cotiser à la retraite. Au moment de la liquidation totale de sa retraite, le montant de la pension est recalculé en tenant compte de cette période de retraite progressive et des cotisations ainsi cumulées en sus.
Dans le cas d’une retraite progressive à hauteur de 20%, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur le maintien de l’ensemble des cotisations de retraite sur la base d’un temps plein sur les périodes travaillées ou en absences indemnisées.
En cas d’adhésion à ce dispositif, le calcul de l’indemnité de départ à la retraite sera calculé sur la base d’un temps plein.
ARTICLE 7 – Dialogue social et accompagnement de la carrière des représentants du personnel
L’exercice d’un mandat syndical constitue pour les élus un investissement dans la vie sociale et économique de l’entreprise et une opportunité de développer de nouvelles compétences. Cet engagement implique de consacrer une partie de leur temps professionnel à leurs activités pour le compte des autres salariés. JTEKT Europe affirme que cet engagement ne doit pas être fait au détriment de leur carrière professionnelle et que
des entretiens spécifiques de début et fin de mandat seront organisés tels que prévus par la législation.
Il est rappelé que ce dispositif ne se substitue pas mais peut compléter ce qui existe dans le cadre notamment de l’accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social signé en juillet 2023.
ARTICLE 8 – Perspectives de recours aux différents contrats et la diminution des emplois précaires
Lorsque la compétence n’est pas disponible en interne, le recours à certains types de contrat permet de pallier et de répondre rapidement au besoin de l’entreprise et donc de s’adapter aux évolutions du marché et aux demandes des clients. Toutefois, dans le contexte actuel et compte tenu des évolutions démographiques et technologiques identifiées à ce jour, l’entreprise s’efforcera de n’avoir recours aux contrats de travail dit précaires, CDD et Contrats Intérimaires que de façon limitée aux cas nécessaires.
La responsabilité du recours à ce type de contrat relèvera de chaque établissement. Concernant les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation, il est entendu que chaque établissement veillera à leur développement afin d’assurer la professionnalisation des futures générations et la constitution d’un vivier de compétences aussi bien pour JTEKT Europe que pour la métallurgie.
ARTICLE 9 – Modalités d’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques à 3 ans, susceptibles d’affecter leurs emplois et compétences
Lorsque les orientations stratégiques de l’entreprise ont un impact sur les emplois, l’emploi ou les compétences des entreprises sous-traitantes d’un établissement, JTEKT EUROPE organisera une réunion d’information spécifique auprès des entreprises concernées par cet impact.
ARTICLE 10 – Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit le 30 juin 2027. Il s’applique en lieu et place des dispositions des accords précédents portant sur le thème de la gestion de l’emploi et des parcours professionnels.
ARTICLE 11 – Dénonciation et révision de l’accord Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l’une ou l’autre des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. La dénonciation sera alors notifiée, par l’une ou l’autre des parties, à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant sa période d’application, par avenant dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les parties conviennent de se réunir en cas d’évolution législative ou réglementaire impactant le présent accord.
ARTICLE 12 – Suivi Au terme de la période d’application du présent accord les parties signataires établiront un bilan général des actions mises en œuvre et se retrouveront afin de convenir d’une nouvelle négociation.
ARTICLE 13 – Notification, publication et dépôt de l’accord L’entreprise JTEKT EUROPE procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Un autre exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon. Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.
ARTICLE 14 – Communication de l’accord La Direction s’engage à faire connaître cet accord à l’ensemble du personnel. Elle s’engage également à le transmettre à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société JTEKT EUROPE lors de sa notification.
Fait à Irigny, le 01/07/2024,
En 7 exemplaires
Pour la Société JTEKT EUROPE
xxx
Pour les Organisations Syndicales
CFE-CGC xxx
CGT xxx
Annexes :
Annexe 1 : Liste des emplois fragilisés pour le périmètre JTEKT Europe
Opérateur de production Conducteur d’installation Conducteur de ligne Responsable d’équipe de production Agent flux logistique Responsable d’équipe logistique
Annexe 2 : Âges de départ en retraite
L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance.
Tableau – Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1er septembre 1961
62 ans
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
En 1962
62 ans et 6 mois
En 1963
62 ans et 9 mois
En 1964
63 ans
En 1965
63 ans et 3 mois
En 1966
63 ans et 6 mois
En 1967
63 ans et 9 mois
À partir du 1er janvier 1968
64 ans
Annexe 3 : Âges pour la retraite progressive
Vous pouvez demander à bénéficier d’une retraite progressive 2 ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite :
Tableau - Âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite progressive
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite progressive à partir de :
Avant le 1er septembre 1961
60 ans
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961
60 ans et 3 mois
En 1962
60 ans et 6 mois
En 1963
60 ans et 9 mois
En 1964
61 ans
En 1965
61 ans et 3 mois
En 1966
61 ans et 6 mois
En 1967
61 ans et 9 mois
À partir du 1er janvier 1968
62 ans Vous devez aussi remplir les 2 conditions suivantes :
Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
Exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel (ou à temps réduit par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées) comprise entre
40 % et 80 % d’un temps complet
Annexe 4 : Liste des emplois porteurs ARA
Liste des métiers porteurs en Auvergne-Rhône-Alpes
Transitions collectives : liste régionale des métiers porteurs en région Auvergne-Rhône-Alpes validée par le CREFOP, conformément à l’instruction n°DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021. _ Liste mise à jour en janvier 2024.
SecteurMétier
Techniciens et cadres de l'agriculture et de l’environnement naturel Exploitant et ouvrier polyculture élevage
Agriculture et forêt
Éleveur bovin ou équin Éleveur ovin ou caprin
Horticulteur et maraîcher
Opérateur/technicien en aquaponie - aquaculture
Couvreur, monteur, zingueur
Maçon
Monteur de structures et de charpentes bois
BTP
Réalisateur, installateur ossatures bois
Installateur et de maintenance télécoms et courants faibles right
Monteur de réseaux électriques et télécoms
Conducteur de travaux BTP et de travaux paysagers
Ingénieur et chargé d'études du BTP (dont BIM manager)
Dessinateur du BTP et paysage
Cadres du bâtiment et des travaux publics
Directeur de chantier du BTP
Métreur, économiste de la construction
Menuisier bois (dont agencement de l'isolation)
Installateur d'équipements sanitaires et thermiques (plombier chauffagiste…)
Électricien du bâtiment
Poseur de revêtements rigides (carrelage et autres matériaux)
Monteur d’agencements
Peintre en bâtiment Conduite d'équipement de production alimentaire
Ouvriers qualifiés des industries agro-alimentaires (hors transformation viandes)
Manager et ingénieur de production
Monteur et câbleur électronique
Conducteur d’installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique
Installateur et maintenance d'équipements industriels d'exploitation
Ingénieur et responsable d'études en recherche et développement industriel
Industrie
Ingénieur et responsable méthodes et industrialisation
Chercheur en science de l'univers, de la matière et du vivant
Agent et technicien de distribution de l’assainissement d'eau
Agent de revalorisation des produits industriels et de traitement des déchets
Intervenant technique en laboratoire d’analyse industrielle
Intervenant technique en contrôle essai qualité en électricité et électronique
Coupeur de cuir, textile et matériaux souples
Contrôleur en industrie du cuir et du textile
Régleur d’équipement de production industrielle
Technicien d'intervention froid et climatisation
Intervenant technique en études et conception en automatisme
Mécaniciens automobiles et entretien des véhicules
Intervenant technique en méthodes et industrialisation
Industrie du futur production industrielle
Conception et dessin produits mécaniques, plastiques et composites
Conducteurs de transport de marchandises
Conducteurs de transport en commun sur route
Transport Mobilités
Intervenant technique d'exploitation des transports routiers de marchandises
Intervenant technique d'exploitation logistique
Magasinier et préparateur de commandes
Sport Tourisme Montagne
Personnel de cuisine (cuisinier, chef cuisinier)
Personnel polyvalent en restauration
Technicien de maintenance informatique et bureautique
Administrateur de systèmes d’information
Numérique
Ingénieur, technicien en études et de développement en informatique
Directeur des systèmes d’information
Expert et support en systèmes d’information (Consultant, architecte cyber sécurité, …)
Chargé d'études et prospectives socio-économiques (Data analyst, chief data officier)
Aide-soignant
Accompagnement médicosocial
Infirmier
Enducteur de jeunes enfants
Aide à domicile
Assistance auprès d’adultes (auxiliaire de vie)
Services à la personne
Auxiliaire de puériculture
Technicien d'installation et maintenance (dont appareillage médical…)
Coiffeur
Agent de sécurité et des surveillances privées
Intervenant socio-éducatif
Esthéticien
Boulangers
Pâtissiers, confiseur, chocolatier, glacier
Metiers de bouche
Bouchers
Charcutiers, traiteurs
Poissonniers
Vendeur en gros de matériel et équipement
Attaché commercial grands comptes et entreprises
Force de vente
Technico-commercial
Manageur de rayons alimentaires
Opticien lunettier
Réparation de biens électrodomestiques et multimédia
Réparateur de cycles, motocycles et motocultures de loisirs
Divers
Agents de service de propreté
Management et inspection en propreté de locaux
Comptable
Cette liste est évolutive et sera mise à jour régulièrement.
Annexe 5 : Liste des emplois porteurs BFC
Liste des emplois en tension et/ou porteurs en BFCPrésentation en comission emploi du Crefop le 24/11/2023
Domaine professionnel
Code ROME
Emplois ROME
Familles professionnelles (Dares)
Agriculture, marine, pêche A1401 Aide agricole de production fruitière ou viticole Viticulteurs, arboriculteurs salariés Agriculture, marine, pêche A1402 Aide agricole de production légumière ou végétale Maraîchers, horticulteurs salariés Agriculture, marine, pêche A1403 Aide d'élevage agricole et aquacole Éleveurs salariés Agriculture, marine, pêche A1405 Arboriculture et viticulture Viticulteurs, arboriculteurs salariés Agriculture, marine, pêche A1201 Bûcheronnage et élagage Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers Agriculture, marine, pêche A1101 Conduite d'engins d'exploitation agricole et forestière Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers Agriculture, marine, pêche A1301 Conseil et assistance technique en agriculture Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture Agriculture, marine, pêche A1301 Conseil et assistance technique en agriculture Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles Agriculture, marine, pêche A1302 Contrôle et diagnostic technique en agriculture Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture Agriculture, marine, pêche A1302 Contrôle et diagnostic technique en agriculture Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles Agriculture, marine, pêche A1407 Élevage bovin ou équin Éleveurs salariés Agriculture, marine, pêche A1409 Élevage de lapins et volailles Éleveurs salariés Agriculture, marine, pêche A1410 Élevage ovin ou caprin Éleveurs salariés Agriculture, marine, pêche A1411 Élevage porcin Éleveurs salariés Agriculture, marine, pêche A1202 Entretien des espaces naturels Jardiniers salariés Agriculture, marine, pêche A1203 Entretien des espaces verts Jardiniers salariés Agriculture, marine, pêche A1414 Horticulture et maraîchage Maraîchers, horticulteurs salariés Agriculture, marine, pêche A1303 Ingénierie en agriculture et environnement naturel Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles Agriculture, marine, pêche A1416 Polyculture, élevage Agriculteurs salariés Agriculture, marine, pêche A1416 Polyculture, élevage Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles Agriculture, marine, pêche A1204 Protection du patrimoine naturel Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers Agriculture, marine, pêche A1205 Sylviculture Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers Banque et assurances C1201 Accueil et services bancaires Employés de la banque et des assurances Banque et assurances C1201 Accueil et services bancaires Techniciens de la banque Banque et assurances C1102 Conseil clientèle en assurances Techniciens des assurances Banque et assurances C1206 Gestion de clientèle bancaire Employés de la banque et des assurances Banque et assurances C1206 Gestion de clientèle bancaire Techniciens de la banque Banque et assurances C1109 Rédaction et gestion en assurances Employés de la banque et des assurances Banque et assurances C1109 Rédaction et gestion en assurances Techniciens des assurances Bâtiment, travaux publics F1601 Application et décoration en plâtre, stuc et staff Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1601 Application et décoration en plâtre, stuc et staff Ouvriers qualifiés de la peinture et de la finition du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1101 Architecture du BTP Architectes Bâtiment, travaux publics F1301 Conduite de grue Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1201 Conduite de travaux du BTP Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) Bâtiment, travaux publics F1201 Conduite de travaux du BTP Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1302 Conduite d'engins de terrassement et de carrière Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1702 Construction de routes et voies Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1702 Construction de routes et voies Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1701 Construction en béton Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1701 Construction en béton Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1103 Contrôle et diagnostic technique du bâtiment Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1103 Contrôle et diagnostic technique du bâtiment Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1104 Dessin BTP Dessinateurs en bâtiment et en travaux publics Bâtiment, travaux publics F1202 Direction de chantier du BTP Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) Bâtiment, travaux publics F1202 Direction de chantier du BTP Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1203 Direction et ingénierie d'exploitation de gisements et de carrières Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics I1101 Direction et ingénierie en entretien infrastructure et bâti Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1602 Électricité bâtiment Électriciens du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1602 Électricité bâtiment Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1105 Études géologiques Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1105 Études géologiques Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1401 Extraction liquide et gazeuse Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1401 Extraction liquide et gazeuse Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1402 Extraction solide Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1402 Extraction solide Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1106 Ingénierie et études du BTP Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1106 Ingénierie et études du BTP Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1603 Installation d'équipements sanitaires et thermiques Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1603 Installation d'équipements sanitaires et thermiques Plombiers, chauffagistes Bâtiment, travaux publics I1502 Intervention en milieu subaquatique Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics I1502 Intervention en milieu subaquatique Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1703 Maçonnerie Maçons Bâtiment, travaux publics F1703 Maçonnerie Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics N1104 Manœuvre et conduite d'engins lourds de manutention Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1107 Mesures topographiques Géomètres Bâtiment, travaux publics F1108 Métré de la construction Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1108 Métré de la construction Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1604 Montage d'agencements Menuisiers et ouvriers de l'agencement et de l'isolation Bâtiment, travaux publics F1604 Montage d'agencements Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1605 Montage de réseaux électriques et télécoms Électriciens du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1605 Montage de réseaux électriques et télécoms Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1501 Montage de structures et de charpentes bois Charpentiers (bois) Bâtiment, travaux publics F1501 Montage de structures et de charpentes bois Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1502 Montage de structures métalliques Charpentiers (métal) Bâtiment, travaux publics F1502 Montage de structures métalliques Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1606 Peinture en bâtiment Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1606 Peinture en bâtiment Ouvriers qualifiés de la peinture et de la finition du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1705 Pose de canalisations Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1705 Pose de canalisations Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1607 Pose de fermetures menuisées Menuisiers et ouvriers de l'agencement et de l'isolation Bâtiment, travaux publics F1607 Pose de fermetures menuisées Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1608 Pose de revêtements rigides Maçons Bâtiment, travaux publics F1608 Pose de revêtements rigides Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1609 Pose de revêtements souples Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1609 Pose de revêtements souples Ouvriers qualifiés de la peinture et de la finition du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1610 Pose et restauration de couvertures Couvreurs Bâtiment, travaux publics F1610 Pose et restauration de couvertures Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1704 Préparation du gros œuvre et des travaux publics Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction Bâtiment, travaux publics F1503 Réalisation - installation d'ossatures bois Charpentiers (bois) Bâtiment, travaux publics F1503 Réalisation - installation d'ossatures bois Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics H2206 Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie Menuisiers et ouvriers de l'agencement et de l'isolation Bâtiment, travaux publics H2206 Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1611 Réalisation et restauration de façades Maçons Bâtiment, travaux publics F1611 Réalisation et restauration de façades Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Bâtiment, travaux publics F1204 Sécurité et protection santé du BTP Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Bâtiment, travaux publics F1204 Sécurité et protection santé du BTP Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics Bâtiment, travaux publics F1612 Taille et décoration de pierres Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés Bâtiment, travaux publics F1613 Travaux d'étanchéité et d'isolation Maçons Bâtiment, travaux publics F1613 Travaux d'étanchéité et d'isolation Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment Commerce M1101 Achats Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique Commerce M1101 Achats Professions intermédiaires commerciales Commerce D1501 Animation de vente Employés de libre service Commerce C1501 Gérance immobilière Agents immobiliers, syndics Commerce D1301 Management de magasin de détail Cadres des magasins Commerce D1509 Management de département en grande distribution Cadres des magasins Commerce D1406 Management en force de vente Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique Commerce H1102 Management et ingénierie d'affaires Ingénieurs et cadres technico-commerciaux Commerce D1502 Management/gestion de rayon produits alimentaires Maîtrise des magasins Commerce M1705 Marketing Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique Commerce D1507 Mise en rayon libre-service Employés de libre service Commerce D1403 Relation commerciale auprès de particuliers Représentants auprès des particuliers Commerce D1402 Relation commerciale grands comptes et entreprises Attachés commerciaux Commerce D1407 Relation technico-commerciale Attachés commerciaux Commerce D1407 Relation technico-commerciale Ingénieurs et cadres technico-commerciaux Commerce D1408 Téléconseil et télévente Télévendeurs Commerce D1209 Vente de végétaux Vendeurs en habillement et accessoires, articles de luxe, de sport, de loisirs et culturels Commerce D1211 Vente en articles de sport et loisirs Vendeurs en habillement et accessoires, articles de luxe, de sport, de loisirs et culturels Communication, information, art et spectacle L1204 Arts du cirque et arts visuels Artistes (musique, danse, spectacles) Communication, information, art et spectacle L1201 Danse Artistes (musique, danse, spectacles) Communication, information, art et spectacle L1503 Décor et accessoires spectacle Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle L1504 Éclairage spectacle Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle L1505 Image cinématographique et télévisuelle Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle L1506 Machinerie spectacle Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle L1508 Prise de son et sonorisation Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle L1302 Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle L1303 Promotion d'artistes et de spectacles Cadres de la communication Communication, information, art et spectacle E1205 Réalisation de contenus multimédias Graphistes, dessinateurs, stylistes, décorateurs et créateurs de supports de communication visuelle Communication, information, art et spectacle L1509 Régie générale Professionnels des spectacles Communication, information, art et spectacle E1108 Traduction, interprétariat Interprètes Électricité, électronique H2601 Bobinage électrique Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H2601 Bobinage électrique Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H2602 Câblage électrique et électromécanique Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H2602 Câblage électrique et électromécanique Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H2603 Conduite d'installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H2603 Conduite d'installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H1504 Intervention technique en contrôle essai qualité en électricité et électronique Techniciens en électricité et en électronique Électricité, électronique H2605 Montage et câblage électronique Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Électricité, électronique H2605 Montage et câblage électronique Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique Enseignement, formation K2107 Enseignement général du second degré Professeurs du secondaire Enseignement, formation K2110 Formation en conduite de véhicules Formateurs Enseignement, formation K2111 Formation professionnelle Formateurs Études et recherche H1206 Management et ingénierie études, recherche et développement industriel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) Gestion, administration des entreprises M1604 Assistanat de direction Secrétaires de direction Gestion, administration des entreprises M1202 Audit et contrôle comptables et financiers Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) Gestion, administration des entreprises M1203 Comptabilité Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) Gestion, administration des entreprises M1203 Comptabilité Techniciens des services comptables et financiers Gestion, administration des entreprises M1401 Conduite d'enquêtes Agents administratifs divers Gestion, administration des entreprises K2101 Conseil en formation Cadres des ressources humaines et du recrutement Gestion, administration des entreprises K2102 Coordination pédagogique Cadres des ressources humaines et du recrutement Gestion, administration des entreprises K1903 Défense et conseil juridique Juristes Gestion, administration des entreprises M1205 Direction administrative et financière Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) Gestion, administration des entreprises M1403 Études et prospectives socio-économiques Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) Gestion, administration des entreprises M1206 Management de groupe ou de service comptable Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) Hôtellerie, restauration, alimentation H2101 Abattage et découpe des viandes Bouchers Hôtellerie, restauration, alimentation G1401 Assistance de direction d'hôtel-restaurant Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Hôtellerie, restauration, alimentation D1101 Boucherie Apprentis et ouvriers non qualifiés de l'alimentation (hors industries agro-alimentaires) Hôtellerie, restauration, alimentation D1101 Boucherie Bouchers Hôtellerie, restauration, alimentation D1102 Boulangerie - viennoiserie Apprentis et ouvriers non qualifiés de l'alimentation (hors industries agro-alimentaires) Hôtellerie, restauration, alimentation D1102 Boulangerie - viennoiserie Boulangers, pâtissiers Hôtellerie, restauration, alimentation G1801 Café, bar brasserie Serveurs de cafés restaurants Hôtellerie, restauration, alimentation D1103 Charcuterie - traiteur Apprentis et ouvriers non qualifiés de l'alimentation (hors industries agro-alimentaires) Hôtellerie, restauration, alimentation D1103 Charcuterie - traiteur Charcutiers, traiteurs Hôtellerie, restauration, alimentation G1604 Fabrication de crêpes ou pizzas Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration Hôtellerie, restauration, alimentation G1404 Management d'établissement de restauration collective Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Hôtellerie, restauration, alimentation G1402 Management d'hôtel-restaurant Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Hôtellerie, restauration, alimentation G1601 Management du personnel de cuisine Chefs cuisiniers Hôtellerie, restauration, alimentation G1503 Management du personnel d'étage Maîtrise de l'hôtellerie Hôtellerie, restauration, alimentation G1802 Management du service en restauration Maîtres d'hôtel Hôtellerie, restauration, alimentation D1104 Pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glacerie Apprentis et ouvriers non qualifiés de l'alimentation (hors industries agro-alimentaires) Hôtellerie, restauration, alimentation D1104 Pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glacerie Boulangers, pâtissiers Hôtellerie, restauration, alimentation G1602 Personnel de cuisine Cuisiniers Hôtellerie, restauration, alimentation G1501 Personnel d'étage Employés de l'hôtellerie Hôtellerie, restauration, alimentation G1502 Personnel polyvalent d'hôtellerie Employés de l'hôtellerie Hôtellerie, restauration, alimentation G1603 Personnel polyvalent en restauration Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration Hôtellerie, restauration, alimentation G1605 Plonge en restauration Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration Hôtellerie, restauration, alimentation G1703 Réception en hôtellerie Employés de l'hôtellerie Hôtellerie, restauration, alimentation G1803 Service en restauration Serveurs de cafés restaurants Hôtellerie, restauration, alimentation G1804 Sommellerie Maîtres d'hôtel Industries de process H2101 Abattage et découpe des viandes Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires Industries de process H3301 Conduite d'équipement de conditionnement Autres ouvriers non qualifiés de type industriel Industries de process H3301 Conduite d'équipement de conditionnement Autres ouvriers qualifiés de type industriel Industries de process H3201 Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs Autres ouvriers qualifiés des industries chimiques et plastiques Industries de process H3201 Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs Ouvriers non qualifiés des industries chimiques et plastiques Industries de process H2102 Conduite d'équipement de production alimentaire Autres ouvriers qualifiés des industries agro-alimentaires (hors transformation des viandes) Industries de process H2102 Conduite d'équipement de production alimentaire Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires Industries de process H2301 Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique Autres ouvriers qualifiés des industries chimiques et plastiques Industries de process H2301 Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique Ouvriers non qualifiés des industries chimiques et plastiques Industries de process H2801 Conduite d'équipement de transformation du verre Autres ouvriers qualifiés en verre, céramique, métallurgie, matériaux de construction et énergie Industries de process H2802 Conduite d'installation de production de matériaux de construction Autres ouvriers qualifiés en verre, céramique, métallurgie, matériaux de construction et énergie Industries de process H2907 Conduite d'installation de production des métaux Autres ouvriers qualifiés en verre, céramique, métallurgie, matériaux de construction et énergie Industries de process H2907 Conduite d'installation de production des métaux Ouvriers non qualifiés en métallurgie, verre, céramique et matériaux de construction Industries de process H2504 Encadrement d'équipe en industrie de transformation Agents de maîtrise et assimilés des industries de process Industries de process A1412 Fabrication et affinage de fromages Autres ouvriers qualifiés des industries agro-alimentaires (hors transformation des viandes) Industries de process A1412 Fabrication et affinage de fromages Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires Industries de process A1413 Fermentation de boissons alcoolisées Autres ouvriers qualifiés des industries agro-alimentaires (hors transformation des viandes) Industries de process A1413 Fermentation de boissons alcoolisées Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires Industries de process H1210 Intervention technique en études, recherche et développement Techniciens des industries de process Industries de process H1505 Intervention technique en formulation et analyse sensorielle Techniciens des industries de process Industries de process H1503 Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle Agents qualifiés de laboratoire Industries de process H1503 Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle Techniciens des industries de process Industries de process H3302 Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage Autres ouvriers non qualifiés de type industriel Industries de process H2804 Pilotage de Centrale à béton prêt à l'emploi, ciment, enrobés et granulats Pilotes d'installation lourde des industries de transformation Industries de process H2701 Pilotage d'installation énergétique et pétrochimique Pilotes d'installation lourde des industries de transformation Industries de process F1706 Préfabrication en béton industriel Autres ouvriers qualifiés en verre, céramique, métallurgie, matériaux de construction et énergie Industries de process F1706 Préfabrication en béton industriel Ouvriers non qualifiés en métallurgie, verre, céramique et matériaux de construction Industries de process H3202 Réglage d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs Autres ouvriers qualifiés des industries chimiques et plastiques Industries de process H3202 Réglage d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs Techniciens des industries de process Informatique et télécommunications M1801 Administration de systèmes d'information Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques Informatique et télécommunications M1801 Administration de systèmes d'information Techniciens de production, d'exploitation, d'installation, et de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Informatique et télécommunications M1803 Direction des systèmes d'information Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques Informatique et télécommunications M1804 Études et développement de réseaux de télécoms Ingénieurs et cadres des télécommunications Informatique et télécommunications M1805 Études et développement informatique Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques Informatique et télécommunications M1805 Études et développement informatique Techniciens d'étude et de développement en informatique Informatique et télécommunications M1806 Expertise et support technique en systèmes d'information Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques Informatique et télécommunications M1807 Exploitation de systèmes de communication et de commandement Ingénieurs et cadres des télécommunications Informatique et télécommunications I1401 Maintenance informatique et bureautique Techniciens de production, d'exploitation, d'installation, et de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Informatique et télécommunications M1810 Production et exploitation de systèmes d'information Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques Informatique et télécommunications M1810 Production et exploitation de systèmes d'information Techniciens de production, d'exploitation, d'installation, et de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Ingénieurs et cadres de l'industrie H1101 Assistance et support technique client Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement Ingénieurs et cadres de l'industrie I1102 Management et ingénierie de maintenance industrielle Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement Ingénieurs et cadres de l'industrie H2502 Management et ingénierie de production Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production Ingénieurs et cadres de l'industrie H1401 Management et ingénierie gestion industrielle et logistique Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité Ingénieurs et cadres de l'industrie H1302 Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement Ingénieurs et cadres de l'industrie H1402 Management et ingénierie méthodes et industrialisation Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité Ingénieurs et cadres de l'industrie H1502 Management et ingénierie qualité industrielle Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité Maintenance H1101 Assistance et support technique client Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1302 Installation et maintenance d'automatismes Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1304 Installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1305 Installation et maintenance électronique Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1306 Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1307 Installation et maintenance télécoms et courants faibles Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance H1208 Intervention technique en études et conception en automatisme Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance H1303 Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1603 Maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles Mécaniciens et électroniciens de véhicules Maintenance I1603 Maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1203 Maintenance des bâtiments et des locaux Agents de maîtrise en entretien Maintenance I1203 Maintenance des bâtiments et des locaux Ouvriers qualifiés polyvalents d'entretien du bâtiment Maintenance I1308 Maintenance d'installation de chauffage Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1309 Maintenance électrique Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique Maintenance I1309 Maintenance électrique Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1310 Maintenance mécanique industrielle Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique Maintenance I1310 Maintenance mécanique industrielle Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1604 Mécanique automobile Mécaniciens et électroniciens de véhicules Maintenance I1604 Mécanique automobile Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Maintenance I1402 Réparation de biens électrodomestiques Mainteniciens en biens électrodomestiques Maintenance I1606 Réparation de carrosserie Carrossiers automobiles Maintenance I1607 Réparation de cycles, motocycles et motoculteurs de loisirs Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Matériaux souples, bois, industries graphiques H2401 Assemblage - montage d'articles en cuirs, peaux Ouvriers non qualifiés du textile et du cuir Matériaux souples, bois, industries graphiques H2401 Assemblage - montage d'articles en cuirs, peaux Ouvriers qualifiés du travail industriel du textile et du cuir Matériaux souples, bois, industries graphiques H2201 Assemblage d'ouvrages en bois Ouvriers non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Matériaux souples, bois, industries graphiques H2201 Assemblage d'ouvrages en bois Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Matériaux souples, bois, industries graphiques H2202 Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois Ouvriers non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Matériaux souples, bois, industries graphiques H2202 Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Matériaux souples, bois, industries graphiques H2409 Coupe cuir, textile et matériaux souples Ouvriers non qualifiés du textile et du cuir Matériaux souples, bois, industries graphiques H2409 Coupe cuir, textile et matériaux souples Ouvriers qualifiés du travail industriel du textile et du cuir Matériaux souples, bois, industries graphiques E1304 Façonnage et routage Ouvriers qualifiés de l'impression et du façonnage des industries graphiques Matériaux souples, bois, industries graphiques H2205 Première transformation de bois d'œuvre Ouvriers non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Matériaux souples, bois, industries graphiques H2205 Première transformation de bois d'œuvre Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Mécanique, travail des métaux H2901 Ajustement et montage de fabrication Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique Mécanique, travail des métaux H2901 Ajustement et montage de fabrication Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux H2902 Chaudronnerie - tôlerie Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons Mécanique, travail des métaux H2902 Chaudronnerie - tôlerie Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal Mécanique, travail des métaux H1203 Conception et dessin produits mécaniques Dessinateurs en mécanique et travail des métaux Mécanique, travail des métaux H2904 Conduite d'équipement de déformation des métaux Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons Mécanique, travail des métaux H2904 Conduite d'équipement de déformation des métaux Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal Mécanique, travail des métaux H2905 Conduite d'équipement de formage et découpage des matériaux Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal Mécanique, travail des métaux H2905 Conduite d'équipement de formage et découpage des matériaux Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal Mécanique, travail des métaux H2903 Conduite d'équipement d'usinage Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal Mécanique, travail des métaux H2903 Conduite d'équipement d'usinage Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal Mécanique, travail des métaux H2906 Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal Mécanique, travail des métaux H2906 Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal Mécanique, travail des métaux H3203 Fabrication de pièces en matériaux composites Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal Mécanique, travail des métaux H3203 Fabrication de pièces en matériaux composites Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal Mécanique, travail des métaux H1506 Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique Mécanique, travail des métaux H1506 Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux Techniciens en mécanique et travail des métaux Mécanique, travail des métaux I1603 Maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux I1604 Mécanique automobile Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux H2909 Montage-assemblage mécanique Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique Mécanique, travail des métaux H2909 Montage-assemblage mécanique Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux H3404 Peinture industrielle Agents qualifiés de traitement thermique et de surface Mécanique, travail des métaux H3404 Peinture industrielle Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux H2503 Pilotage d'unité élémentaire de production mécanique Agents de maîtrise et assimilés en fabrication mécanique Mécanique, travail des métaux H2911 Réalisation de structures métalliques Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons Mécanique, travail des métaux H2914 Réalisation et montage en tuyauterie Tuyauteurs Mécanique, travail des métaux H2912 Réglage d'équipement de production industrielle Agents de maîtrise et assimilés en fabrication mécanique Mécanique, travail des métaux H2912 Réglage d'équipement de production industrielle Régleurs Mécanique, travail des métaux H2912 Réglage d'équipement de production industrielle Techniciens en mécanique et travail des métaux Mécanique, travail des métaux I1606 Réparation de carrosserie Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux H2913 Soudage manuel Ouvriers non qualifiés métallerie, serrurerie, montage Mécanique, travail des métaux H2913 Soudage manuel Soudeurs Santé, action sociale, culturelle et sportive K1101 Accompagnement et médiation familiale Professionnels de l'action sociale Santé, action sociale, culturelle et sportive K1301 Accompagnement médicosocial Aides-soignants Santé, action sociale, culturelle et sportive K1201 Action sociale Professionnels de l'action sociale Santé, action sociale, culturelle et sportive J1304 Aide en puériculture Aides-soignants Santé, action sociale, culturelle et sportive G1202 Animation d'activités culturelles ou ludiques Professionnels de l'animation socioculturelle Santé, action sociale, culturelle et sportive G1203 Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents Professionnels de l'animation socioculturelle Santé, action sociale, culturelle et sportive J1303 Assistance médico-technique Aides-soignants Santé, action sociale, culturelle et sportive J1401 Audioprothèses Spécialistes de l'appareillage médical Santé, action sociale, culturelle et sportive K1801 Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle Professionnels de l'orientation Santé, action sociale, culturelle et sportive J1502 Coordination de services médicaux ou paramédicaux Infirmiers Santé, action sociale, culturelle et sportive J1402 Diététique Autres professionnels para-médicaux Santé, action sociale, culturelle et sportive K1202 Éducation de jeunes enfants Educateurs spécialisés Santé, action sociale, culturelle et sportive G1204 Éducation en activités sportives Sportifs et animateurs sportifs Santé, action sociale, culturelle et sportive K1203 Encadrement technique en insertion professionnelle Educateurs spécialisés Santé, action sociale, culturelle et sportive J1403 Ergothérapie Autres professionnels para-médicaux Santé, action sociale, culturelle et sportive J1306 Imagerie médicale Techniciens médicaux et préparateurs Santé, action sociale, culturelle et sportive K1207 Intervention socioéducative Educateurs spécialisés Santé, action sociale, culturelle et sportive J1404 Kinésithérapie Autres professionnels para-médicaux Santé, action sociale, culturelle et sportive J1102 Médecine généraliste et spécialisée Médecins Santé, action sociale, culturelle et sportive J1405 Optique - lunetterie Spécialistes de l'appareillage médical Santé, action sociale, culturelle et sportive K2112 Orientation scolaire et professionnelle Professionnels de l'orientation Santé, action sociale, culturelle et sportive J1406 Orthophonie Autres professionnels para-médicaux Santé, action sociale, culturelle et sportive J1407 Orthoptique Autres professionnels para-médicaux Santé, action sociale, culturelle et sportive J1202 Pharmacie Pharmaciens Santé, action sociale, culturelle et sportive J1307 Préparation en pharmacie Techniciens médicaux et préparateurs Santé, action sociale, culturelle et sportive J1410 Prothèses dentaires Spécialistes de l'appareillage médical Santé, action sociale, culturelle et sportive K1104 Psychologie Psychologues, psychothérapeutes Santé, action sociale, culturelle et sportive J1412 Rééducation en psychomotricité Autres professionnels para-médicaux Santé, action sociale, culturelle et sportive J1501 Soins d'hygiène, de confort du patient Aides-soignants Santé, action sociale, culturelle et sportive J1506 Soins infirmiers généralistes Infirmiers Santé, action sociale, culturelle et sportive J1503 Soins infirmiers spécialisés en anesthésie Infirmiers Santé, action sociale, culturelle et sportive J1504 Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire Infirmiers Santé, action sociale, culturelle et sportive J1505 Soins infirmiers spécialisés en prévention Infirmiers Santé, action sociale, culturelle et sportive J1507 Soins infirmiers spécialisés en puériculture Infirmiers Services aux particuliers et aux collectivités K1302 Assistance auprès d'adultes Aides à domicile et aides ménagères Services aux particuliers et aux collectivités K1303 Assistance auprès d'enfants Assistantes maternelles Services aux particuliers et aux collectivités D1202 Coiffure Coiffeurs, esthéticiens Services aux particuliers et aux collectivités K2601 Conduite d'opérations funéraires Employés des services divers Services aux particuliers et aux collectivités K2602 Conseil en services funéraires Employés des services divers Services aux particuliers et aux collectivités K1305 Intervention sociale et familiale Aides à domicile et aides ménagères Services aux particuliers et aux collectivités K2202 Lavage de vitres Agents d'entretien de locaux Services aux particuliers et aux collectivités K2502 Management de sécurité privée Agents de sécurité et de surveillance Services aux particuliers et aux collectivités K2203 Management et inspection en propreté de locaux Agents d'entretien de locaux Services aux particuliers et aux collectivités K2204 Nettoyage de locaux Agents d'entretien de locaux Services aux particuliers et aux collectivités J1301 Personnel polyvalent des services hospitaliers Agents de services hospitaliers Services aux particuliers et aux collectivités K2503 Sécurité et surveillance privées Agents de sécurité et de surveillance Services aux particuliers et aux collectivités K1304 Services domestiques Employés de maison et personnels de ménage Services aux particuliers et aux collectivités D1208 Soins esthétiques et corporels Coiffeurs, esthéticiens Transports, logistique et tourisme N1201 Affrètement transport Agents administratifs des transports Transports, logistique et tourisme N1301 Conception et organisation de la chaîne logistique Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Transports, logistique et tourisme N1301 Conception et organisation de la chaîne logistique Responsables logistiques (non cadres) Transports, logistique et tourisme N4101 Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conducteurs routiers Transports, logistique et tourisme N4102 Conduite de transport de particuliers Conducteurs de véhicules légers Transports, logistique et tourisme N4103 Conduite de transport en commun sur route Conducteurs de transport en commun sur route Transports, logistique et tourisme J1305 Conduite de véhicules sanitaires Conducteurs de véhicules légers Transports, logistique et tourisme N1101 Conduite d'engins de déplacement des charges Ouvriers non qualifiés de l'emballage et manutentionnaires Transports, logistique et tourisme N1101 Conduite d'engins de déplacement des charges Ouvriers qualifiés du magasinage et de la manutention Transports, logistique et tourisme N4105 Conduite et livraison par tournées sur courte distance Conducteurs et livreurs sur courte distance Transports, logistique et tourisme N4104 Courses et livraisons express Conducteurs et livreurs sur courte distance Transports, logistique et tourisme N1102 Déménagement Ouvriers qualifiés du magasinage et de la manutention Transports, logistique et tourisme N4203 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises Cadres des transports Transports, logistique et tourisme N4203 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsables logistiques (non cadres) Transports, logistique et tourisme N4203 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises Techniciens des transports et du tourisme Transports, logistique et tourisme N4204 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes Cadres des transports Transports, logistique et tourisme N4204 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes Responsables logistiques (non cadres) Transports, logistique et tourisme N4204 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes Techniciens des transports et du tourisme Transports, logistique et tourisme H1403 Intervention technique en gestion industrielle et logistique Responsables logistiques (non cadres) Transports, logistique et tourisme N1103 Magasinage et préparation de commandes Ouvriers non qualifiés de l'emballage et manutentionnaires Transports, logistique et tourisme N1103 Magasinage et préparation de commandes Ouvriers qualifiés du magasinage et de la manutention Transports, logistique et tourisme N1103 Magasinage et préparation de commandes Responsables magasinage
