L’UES d’IRIGNY, regroupant les sociétés JTEKT Automotive Lyon et JTEKT Europe dont le siège social est situé Zone Industrielle du Broteau, 69540 Irigny,
Représentée par XXXXXXXXX, Président de JALY et XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines du site d’Irigny, ayant reçus délégation à cet effet.
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales participatives à la négociation de l’UES d’Irigny : CFDTReprésentée par- XXXXXXXX - XXXXXXXX - XXXXXXXX
CFE-CGCReprésentée par - XXXXXXXX - XXXXXXXX
CGTReprésentée par - XXXXXXXX - XXXXXXXX - XXXXXXXX
La prise d’effet de ces mesures salariales interviendra le
1er avril 2018.
(*) GVT : glissement vieillesse technicité - prime d’ancienneté
Chapitre 2 : Autres mesures _______________________________________
- Création d’une zone supplémentaire de transport pour les salariés domiciliés à 30 km et + de JTEKT selon le dispositif actuellement en vigueur (4,821€/jour), - Pour les salariés à temps partiel, lorsque le RTT Employeur tombe un jour normalement non travaillé du fait du temps partiel, le RTT Employeur devient un RTT Salarié à prendre avant le 31 mai, - Investissements liés à la Qualité de Vie au Travail (QVT) : aménagement d’espaces de travail (Achats, Méthodes …) / de repos (sanitaires, vestiaires) / de repas et de postes de travail, standardisation des salles de réunion, mise en place du télétravail…, - Octroi d’un jour supplémentaire au personnel de nuit travaillant en équipe à partir de 50 ans (2 jours / an au lieu d’un jour), - Compteur d’heures (repos compensateur de remplacement) porté de 8 à 9 jours : cela concerne par exemple les heures effectuées le samedi, les inter-équipes, les heures supplémentaires effectuées par toutes les catégories de personnel hors cadre, forfaitées ou non - Embauche de 20 personnes sur JALY (50% directs + 50% indirects) et 30 personnes sur JEU (12 ETAM mini).
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de prud’hommes de Lyon.
