L’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
du 20 décembre 1999
L’association Jules Catoire, Audition Parole et Communication, dont le siège social est situé au 10 rue des Augustines à Arras, Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président, Ci-après dénommée "l'association", d'une part, ET Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association, représentées par : Madame XXX, déléguée syndicale CFDT, Monsieur XXX délégué syndical Sud, ci-après dénommées "les organisations syndicales", d'autre part,
Constituant ensemble « les Parties».
L’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 20 décembre 1999 et l’avenant N°1 signé le 28 janvier 2002 prévoient les modalités d’organisation et d’aménagement du travail pour les métiers prévus dans la Convention collective. Dans le souci de répondre aux besoins des usagers, l’association fait appel à des métiers nouveaux répertoriés ou non dans la convention collective. Ce présent avenant a pour objet de répartir le temps de travail de ces nouveaux métiers. Les métiers concernés par ce présent avenant sont les suivants :
Codeur LPC
Interface de communication
Professeur de LSF
Assistant d’éducation
Conseillère en économie sociale et familiale
Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités
Article 1 : Service Pédagogique
Le temps de travail des professeurs est régi par l’annexe 9 de la convention collective. Cette annexe décompose le temps de travail des professeurs en « pédagogie directe » « pédagogie indirecte » et « temps de préparation ». Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35h par l’accord d’entreprise du 20 décembre 1999.
Répartition horaire des nouveaux métiers du secteur pédagogique :
Pédagogie directe / Temps Direct
Pédagogie indirecte
Préparation
Total
Secteur élémentaire
Secteur
Secondaire et technique
Secteur élémentaire
Secteur
Secondaire et technique
Secteur élémentaire
Secteur
Secondaire et technique
Enseignant de la L.S.F
22h30
21h
2h
10h30
12h
35h
Interface de communication
25h30
2h
7h30
35h
Codeur LPC
25h30
2h
7h30
35h
Assistant d’éducation
34h
-
1h
35h
Article 2 : Service Educatif
a/ Le Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités :
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 37h dont 4h30 de séquence B et C. Cette catégorie de personnel bénéficie des congés scolaires hormis les journées de formation d’une durée annuelle de 30h au maximum et les journées de pré rentrée (selon le calendrier scolaire). Les autres dispositions de l’article 2 de l’avenant N°1 du 28 janvier 2002 s’appliquent pour cette catégorie de personnel.
b/ Conseillère en économie sociale et familiale :
Le décompte du temps de travail se fait à l’année. La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 37h. La réduction du temps de travail prend la forme de 12 jours ouvrés de repos supplémentaires à prendre pendant les vacances scolaires.
Article 3 : Portée du présent avenant
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 20 décembre 1999 et de l’avenant N°1 du 28 janvier 2002 demeurent inchangées.
Article 4 : Date d’application du présent avenant
Le présent avenant prendra effet dès signature.
Article 5 - Révision de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutes les modifications d’origine légale, règlementaire ou conventionnelle s’appliqueront de plein droit au présent avenant.
Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera présenté au CSE. Il est établi en six exemplaires originaux. Il fera l’objet d’un affichage. L'association procèdera au dépôt de l’avenant auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). L’association remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Arras, le 01 juin 2021 en 6 exemplaires originaux
