JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78391059900019

• Un Avenant n°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés du 30 octobre 2014 (T06225063136)
  Début : 23/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE DITEP (T06222008013)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06222007877)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T06221005792)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés (T06219002012)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 au protocole d'accord sur le calcul de la prime de salissure des salariés du service hygiène des locaux de l'Association Jules Catoire (T06219002013)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06219002005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06218000699)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail (T06224061547)
  Début : 14/06/2024 Fin : 13/06/2027
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• Accord égalité Hommes-Femmes (T06223060319)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (T06223009127)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord mobilité durable (T06222007595)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (T06220004236)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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