ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
L’association XX XX, , dont le siège social est situé au XX à XX, représentée par Monsieur XX XX, agissant en qualité de Président, Ci-après dénommée "l'Association", d'une part, ET Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association, représentées par : Madame XX, déléguée syndicale CFDT, Monsieur XX délégué syndical Sud, ci-après dénommées "les organisations syndicales", d'autre part,
Constituant ensemble « les Parties ».
Ont négocié dans le cadre des négociations annuelles obligatoires un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (QVTCT). Les parties signataires sont convaincues de l'importance d'ancrer une politique de qualité de vie au travail qui soit, à la fois, un levier d'engagement, de motivation et de fidélisation, des salariés ainsi qu'un facteur d'attractivité. Cette conviction est d'autant plus forte dans un contexte de tension et de difficulté de recrutement durable du personnel dans le secteur médico-social. Cette ambition place le salarié et son quotidien au cœur des préoccupations par la mise en œuvre d'un environnement permettant à chacun la réalisation d'un travail de qualité, le bénéfice des meilleures pratiques managériales afin de développer l'autonomie des équipes, réguler la charge de travail et favoriser l'expression. Cette synergie permet de concilier l'amélioration des conditions de vie au travail et l'efficacité collective. La qualité de vie au travail est une dynamique d'action collective qui s'inscrit à travers l'engagement de tous, à tous les niveaux et dans une cohérence globale avec les autres accords et dispositifs existants.
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u
TITRE 1 : La qualité de vie au travail : perspectives, management et engagement PAGEREF _Toc169882403 \h 5
1.Accompagnement des professionnels dans le cadre des transformations et des évolutions de l’Association et de son offre d’accompagnement PAGEREF _Toc169882404 \h 5
2.Clarté des missions PAGEREF _Toc169882405 \h 6
3.Moyens et ressources pour réaliser le travail et gérer la charge de travail PAGEREF _Toc169882406 \h 6
4.Système de Management par la Qualité (SMQ) : un des leviers essentiels de la Qualité de vie au travail PAGEREF _Toc169882407 \h 7
TITRE 2 : Relations au travail et climat social PAGEREF _Toc169882408 \h 7
1.Relations au travail PAGEREF _Toc169882409 \h 7
2.Organisation et modalité des réunions internes PAGEREF _Toc169882410 \h 8
3.Rôles des instances : dialogue social PAGEREF _Toc169882411 \h 8
4.Evènements conviviaux et lieux de pauses : actions du CSE – au sein des équipes – avec les usagers PAGEREF _Toc169882412 \h 8
Les évènements conviviaux PAGEREF _Toc169882413 \h 8
Lieux de pauses PAGEREF _Toc169882414 \h 9
5.Expression des salariés PAGEREF _Toc169882415 \h 9
TITRE 3 : Santé au travail PAGEREF _Toc169882416 \h 10
1.Prise en compte de la santé PAGEREF _Toc169882417 \h 10
2.Politique de prévention des risques PAGEREF _Toc169882418 \h 10
3.Identification des risques PAGEREF _Toc169882419 \h 12
6.Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences PAGEREF _Toc169882429 \h 15
7.Accompagnement aux évolutions numériques PAGEREF _Toc169882430 \h 16
8.Recours aux dispositifs tels que VAE – bilan de compétences PAGEREF _Toc169882431 \h 16
9.Dispositions spécifiques aux seniors PAGEREF _Toc169882432 \h 16
10.Recrutement PAGEREF _Toc169882433 \h 16
11.Développement de compétences PAGEREF _Toc169882434 \h 16
12.Tutorat PAGEREF _Toc169882435 \h 17
13.La santé des seniors PAGEREF _Toc169882436 \h 17
TITRE 5 : Egalité professionnelle PAGEREF _Toc169882437 \h 17
1.Equilibre vie professionnelle – vie personnelle PAGEREF _Toc169882438 \h 18
oAménagement des horaires : PAGEREF _Toc169882439 \h 18 oPrenant en compte autant que possible les situations individuelles : PAGEREF _Toc169882440 \h 18 Aidants PAGEREF _Toc169882441 \h 18 Don de jours de repos. PAGEREF _Toc169882442 \h 18
TITRE 6 : Dépôt, suivi et publicité de ce présent accord. PAGEREF _Toc169882452 \h 20
Article 1 : Suivi de l’accord PAGEREF _Toc169882453 \h 20
Article 2 : Durée de l’accord PAGEREF _Toc169882454 \h 20
Article 3 : Présentation au CA PAGEREF _Toc169882455 \h 20
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc169882456 \h 21
TITRE 1 : La qualité de vie au travail : perspectives, management et engagement
L’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de l’Association est certes un levier de performance, un élément fédérateur mais elle vise à garantir aux personnes accompagnées des conditions d’accueil et d’accompagnement également de qualité." L’association xx xx s’engage également dans sa responsabilité sociétale. L’Association intègre volontairement dans toutes ses activités et dans les relations avec toutes ses parties prenantes sa préoccupation quant à la société et à l’environnement au sens large. Ainsi, l’Association prend en compte l’impact de son activité tant auprès des personnes accompagnées, qu’auprès des professionnels et de la société en termes d’inclusivité et de durabilité.
Accompagnement des professionnels dans le cadre des transformations et des évolutions de l’Association et de son offre d’accompagnement
La construction des orientations stratégiques nécessite de s’appuyer sur une bonne connaissance des situations réelles de travail et des besoins du terrain en termes de contraintes et de ressources. La gouvernance compte sur l’implication de tous afin de pérenniser, développer et diversifier les offres d’accompagnement mises en œuvre par l’Association. L’association xx xx accompagne les salariés dans les transformations et les évolutions des activités et des organisations en portant une attention particulière à la cohésion interne qui permet de maintenir la motivation, l’engagement des salariés et la qualité du dialogue social. La volonté et l’engagement de la direction se concrétisent par la possibilité de :
permettre aux équipes d’être force de propositions et faciliter l’échange avec la direction, intégrer la dimension QVT dans les pratiques managériales
établir un circuit décisionnel clair pour tous, qui intègre la transmission d’informations du terrain et s’appuie sur les espaces de discussion à tous les niveaux de l’organisation ;
définir et mettre en œuvre une politique de ressources humaines qui s’intéresse aux parcours professionnels et au développement des compétences en lien avec les évolutions de l’organisation.
articuler le dialogue professionnel et le dialogue social
promouvoir des valeurs partagées : solidarité, exemplarité, confiance, respect mutuel
communiquer et fédérer sur les enjeux d’évolution et de développement des activités de l’Association
Les parties prenantes : L’association xx xx met en place une politique globale de qualité de vie au travail partagée par tous les acteurs. La gouvernance définit les orientations en matière de qualité de vie au travail et veille à la mise en œuvre des engagements pris. Les directions promeuvent, garantissent et déclinent les engagements et actions dans chacun des établissements. Les représentants du personnel concourent et veillent à la dynamique de qualité de vie au travail et participent à sa mise en œuvre. Les professionnels enrichissent le dialogue relatif à la qualité de vie au travail en étant force de proposition et en communiquant sur la réalité de terrain. La médecine du travail participe de manière effective à l’accompagnement, l’évaluation, la formation et le suivi des actions entreprises quant à la QVT. Cet accord associera tout partenaire extérieur pertinent sur cette thématique.
Clarté des missions
Dans le respect du projet associatif et des projets d’établissement mais également par la mise en œuvre des procédures et entretiens professionnels et de bilan, chaque salarié doit connaitre son périmètre de responsabilité, d’autonomie et de décision ainsi que les moyens associés pour la tenue de son poste. Pour cela, le chef de service et/ou directeur définit de manière précise, à travers une fiche de poste, le contenu du poste de travail afin que chaque salarié ait une vision claire de ses missions permanentes, de ses objectifs, et des moyens dont il dispose pour les réaliser. Cette description du contenu du poste et des responsabilités qui y sont associées doit être régulièrement actualisée en fonction de l’évolution de la situation professionnelle de chaque salarié. Les directeurs et chefs de service s’engagent à mettre à jour les fiches de poste aussi souvent que nécessaire.
Moyens et ressources pour réaliser le travail et gérer la charge de travail
Les professionnels disposent des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans la mesure des ressources dont l’Association dispose. La qualité de vie au travail implique une charge de travail identifiée et adaptée au temps de travail du salarié tel qu’il résulte des dispositions prévues par son contrat de travail et les accords collectifs qui lui sont applicables, et à la nature des responsabilités qui lui sont confiées. La charge de travail repose sur l’adéquation des objectifs fixés avec les compétences et qualifications des salariés ainsi qu’avec les moyens dont ils disposent pour réaliser leurs missions. Cette bonne adéquation nécessite des échanges réguliers entre professionnels notamment avec la Direction.
Système de Management par la Qualité (SMQ) : un des leviers essentiels de la Qualité de vie au travail
L’association xx xx s’engage à maintenir un management permettant aux professionnels de pouvoir s’impliquer, participer, prendre des initiatives, être consultés. L’association a mis en place et a déployé dans l’ensemble des établissements qu’elle gère une démarche qualité conformément à la loi 2002-2. L’association s’appuie sur la réglementation et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS.
Le SMQ mis en place par l’Association intègre la Qualité, la Sécurité et l’Environnement (Q.S.E.).
Il est un levier essentiel pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail des salariés puisqu’il permet de :
formaliser l’organisation de l’établissement et les pratiques professionnelles attendues
sécuriser les pratiques professionnelles, l’environnement et les conditions de travail
prévenir et gérer les risques notamment par la gestion et le traitement des évènements indésirables et des situations de crise
TITRE 2 : Relations au travail et climat social
Relations au travail
Le respect des autres et des valeurs a fait l’objet de nombreuses attentions de la part des responsables de L’association xx xx. L’objectif est de préserver un cadre propice à des relations professionnelles et sociales qui s’appuient sur la bienveillance et l’écoute. Ainsi, ces principes feront l’objet d’une mention spécifique dans les projets d’établissement de chaque structure de L’association xx xx. Les directions sont particulièrement soucieuses des relations de travail entretenues avec les partenaires extérieurs et interviennent autant que nécessaire pour maintenir des échanges professionnels et constructifs.
Organisation et modalité des réunions internes
Les parties signataires de ce présent accord conviennent de la nécessité de planifier des réunions sur une plage horaire prenant en compte les contraintes des participants sans que soit perturbée l’activité du service et/ou des établissements. Une vigilance particulière doit être portée aux modalités d’organisation de réunions :
Respect des horaires de l’établissement
Respect de l’horaire prévu pour la réunion
Respect des temps de repas
Fixation d’un ordre du jour
Sélectivité des participants au regard de l’objet de la réunion
Clôture des réunions par un relevé de décisions
La transmission des informations traitées lors des réunions et décisions prises est mise en œuvre par l’ensemble des parties prenantes via le compte rendu et tout autre échange dans le respect de la confidentialité et la discrétion professionnelle.
Rôles des instances : dialogue social
Le dialogue social est établi via les différentes instances (obligatoires ou facultatives). Les membres de chaque instance (CSE, NAO) ont un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la démarche qualité de vie au travail. Ils sont force de propositions et contribuent activement à la promotion de la qualité de vie au travail. Acteurs de terrain, ils recueillent les suggestions des salariés et concourent à l’amélioration des conditions de travail par tout moyen dont ils disposent. Ils sont régulièrement informés et/ou consultés, associés par la direction sur les sujets qualité vie au travail, conformément aux prérogatives de leurs instances.
Evènements conviviaux et lieux de pauses : actions du CSE – au sein des équipes – avec les usagers
La convivialité est facteur de bien-être individuel mais aussi d’efficacité collective.
Les évènements conviviaux
Au sein de l’Association, différents types de moments de convivialité peuvent être organisés (au sein du même service, inter-établissement, avec les personnes accompagnées…).
Lieux de pauses
Chaque établissement dispose de salles de pause aménagées qui permettent aux salariés de se retrouver et d’échanger.
Expression des salariés
L’Association encourage et favorise l’expression des salariés. L’association souhaite développer les temps d’échanges de pratiques entre professionnels afin de partager les expertises, de renforcer la cohésion d’équipe et d’éviter l’isolement professionnel. Ces espaces de partage permettent ainsi aux professionnels de s'exprimer sur leur travail, de mettre en place et renforcer un soutien et une aide collective. Cela peut permettre également de trouver des réponses adaptées aux enjeux et difficultés rencontrés sur un mode participatif. Ainsi, ces espaces contribuent à la performance opérationnelle et sociale de chaque établissement.
L’Association s’engage à favoriser les temps de partage entre professionnels, notamment par la mise en place de GAPP : Groupes d’Analyse des Pratiques Professionnelles, à la demande des salariés et/ou à l’appréciation de la nécessité par la Direction, de manière ponctuelle ou pérenne dans le respect également de la règlementation pour les établissements concernés. Ces échanges en équipe pluridisciplinaire sont animés par un prestataire. Ils ont pour but de permettre une mise en commun des pratiques individuelles autour de situations concrètes vécues dans le cadre de l’exercice des différentes fonctions. C’est ainsi que chacun peut évoquer sa pratique et en faire bénéficier les collègues. C’est un temps d’échange qui permet également, au besoin, de réajuster cette pratique lorsque celle-ci ne permet plus ou pas d’atteindre les objectifs (d’accompagnement, de soins, etc.). D’autres espaces de discussion sont prévus notamment lors des journées de pré rentrée organisées par la Direction. Plusieurs modalités sont possibles : soit les réunions sont pluridisciplinaires, soit elles se déroulent entre membres de même équipe par profession, soit par métier. Les salariés peuvent solliciter la direction, les partenaires sociaux dans des temps formels pour bénéficier d’un temps de rencontre. L’association met en œuvre le droit d’expression des salariés. Ces réunions ont pour objet de faire part de questionnement des professionnels sur le fonctionnement institutionnel, d’exprimer une problématique mais également de contribuer à des propositions et des solutions de manière collective pour améliorer notamment la qualité de vie au travail. Un accord relatif à l’organisation des droits d’expression a été signé le 30-10-2014.
TITRE 3 : Santé au travail
L’Association veille à ce que les salariés soient informés sur toutes les addictions nocives à la santé au travail (alcool, tabagisme, médicaments psychotropes, drogues, substances psychoactives...) en lien avec la médecine du travail. L’Association est attentive à tous les risques liés aux TMS et aux RPS depuis plusieurs années. En 2015, à la demande du CSE et avec l’engagement de l’Association, elle a créé un comité du pilotage afin de prévenir les TMS et RPS en partenariat avec les Services de Santé au Travail, la CARSAT et un cabinet d’expertise extérieur. Ce comité de pilotage a établi un plan prévisionnel d’actions à mener pour prévenir les troubles liés à ces problématiques et des actions ont été entreprises. Lors du CSE en date du 07 juillet 2023, il a été décidé de redonner au SSCT – conformément à la règlementation- le suivi et les responsabilités qui lui incombent en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels. L’Association poursuit sa démarche de prévention et de lutte contre les RPS-TMS.
Prise en compte de la santé
L’Association s’engage à mettre en place en partenariat avec la médecine du travail :
des campagnes de sensibilisation aux méfaits des addictions sur la santé en lien avec le SSCT,
des rendez-vous réguliers avec le service de médecine du travail,
la prévention des facteurs liés au travail favorisant les consommations de substances psychoactives
le rappel régulier des dispositions du Règlement Intérieur de l’Association relatives à l’encadrement de la consommation d’alcool et/ou de substances psycho actives dans les établissements gérés par l’Association.
Politique de prévention des risques
Le développement de la culture de prévention s'inscrit dans un dialogue social impliquant les salariés et les instances représentatives du personnel au plus proche des réalités du travail. Des mesures de sensibilisation et d’échanges de bonnes pratiques seront renforcées au sein de l’Association afin de consolider la culture de prévention des risques en :
Incitant les salariés à remonter des informations sur leurs conditions de travail notamment lors de réunions de service, droit d’expression…
Prévenant les impacts sur le collectif en matière de santé
Accroissant les actions du Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) en termes de prévention des risques professionnels
S’assurant du respect par les salariés des consignes et règles de sécurité
Prévoyant une information régulière sur la santé et la sécurité (affichage, réunion, notes de service…)
Mettre à jour autant que nécessaire le DUERP et le communiquer aux salariés
Les parties mettent en œuvre une démarche complète de prévention qui agit sur 3 niveaux :
La prévention primaire qui intervient lorsque le risque n’est pas encore avéré, elle permet d’anticiper et d’éviter les situations à risques et ainsi de préserver la santé des salariés sur le long terme. Elle se traduit par la réduction, voire la disparition du risque avant son apparition par :
le recours à des sous-traitants pour les travaux les plus dangereux et le respect des procédures liées à leurs interventions (plan de prévention obligatoire),
la maintenance préventive des équipements
les actions de formation à l’habilitation au travail en hauteur, gestes et postures, PRAP, habilitation électrique…
le respect des consignes et procédures de sécurité en vigueur
les exercices réguliers sur les alertes incendies et explosions, procédures d’évacuation mises en place
la formation spécifique à la gestion de crise et violence.
les groupes d’analyse des pratiques professionnelles
La prévention secondaire qui consiste à réduire les effets ou la propagation du risque lorsque celui-ci est identifié (par exemple par des mesures de protection, des actions de formation, l’accompagnement des salariés…)
Enfin, la prévention tertiaire ou curative qui vise à accompagner les salariés fragilisés (prise en charge des situations collectives ou individuelles difficiles) dans le but de limiter les dommages et éviter les récidives.
Les salariés ayant bénéficié de la formation « sauveteur secouriste au travail » sont partie prenante de la prévention des risques et peuvent assurer un rôle de vigilance et d’alerte auprès de la direction. Le recours à la médecine du travail ou tout autre partenaire extérieur sera mis en œuvre autant que nécessaire. Ainsi, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’Association s’engage à réaliser et/ou permettre des :
Inspections du CSE : chaque année selon un plan et une méthodologie établis, des inspections seront réalisées dans différents services/établissements de l’Association.
Interventions à la demande de l’employeur ou du CSE, de la médecine du travail et de l’OPCO santé et autres partenaires…
Enquêtes « baromètre social » auprès des salariés par le CSE: tous les 3 ans avec une restitution et un plan d’action associé.
Formations :
des chefs de service et directeurs « Sauveteur secouriste de santé mentale » pour leur donner des clés de compréhension, des outils pour détecter et agir : 2024
d’un « référent santé » associatif (après nomination)
Identification des risques
L’Association ainsi que toutes les parties prenantes identifient et évaluent en continu les risques au travail. Tous les postes au sein des établissements de l’Association ne sont pas concernés par les mêmes facteurs de risques. Ainsi, il convient d’identifier les catégories professionnelles confrontées à des conditions ou des situations de travail responsables d’une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Les risques identifiés sont :
Les contraintes physiques
Manutention manuelle
Postures pénibles
L’environnement physique
Utilisation de produits sensibilisants ou de produits biologiques
Poussières
Bruit
Chutes de hauteur ou de plain-pied
Utilisation de machines, risques mécaniques
Risques électriques
Risques d’incendie, d’explosion
Les rythmes de travail
Travail de nuit
Travail répétitif
Agression physique et verbale liée aux publics
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Afin d'assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, l’Association organise l'évaluation des risques professionnels dans une démarche de prévention. Elle cible les actions adaptées et les solutions à apporter face à des risques déterminés. Le DUERP inventorie et hiérarchise les risques identifiés et constitue ainsi un outil déterminant dans la prévention des risques professionnels. Son accessibilité à tous et sa mise à jour annuelle ou lors d'un événement ou d'une modification significative des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (transformation technique ou organisationnelle) est un gage d'efficacité de la prévention des risques. L’enjeu du DUERP est de passer d’un outil règlementaire à un outil de pilotage des risques professionnels en y impliquant tous les acteurs concernés. Il s’agit d’identifier les risques pour mieux cibler les mesures à prendre. Un groupe de travail est constitué parmi les professionnels, la direction et les élus du CSSCT. Il se réunit au moins 1 fois par an pour la mise à jour du DUERP. L’Association a sollicité l’OPCO santé dans le cadre des accompagnements RH pour travailler avec un prestataire à la refonte du DUERP. Elle bénéficiera de rendez-vous de travail avec celui-ci sur cette thématique. Les risques identifiés par le comité de pilotage RPS-TMS seront intégrés au DUERP.
Postes et environnement de travail
L’aménagement physique de l’environnement de travail est un facteur important dans la qualité de l’exercice de l’activité. Il a une incidence sur le bien-être physique et mental, ainsi que sur les relations de travail entre les salariés. Une attention spécifique est portée à l’environnement de travail de chacun. Ainsi, avec le concours de l’ensemble des parties prenantes, l’Association s’engage à :
Limiter autant que possible les contraintes physiques des postes de travail en adaptant le matériel aux besoins du salarié
Fournir aux salariés les Equipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés à leur poste
De même, une attention particulière sera portée aux espaces de convivialité et à l’aménagement permettant de maintenir la communication physique régulière entre les salariés.
L’organisation du travail ainsi que la nature des tâches à accomplir doivent être prises en compte dans l’aménagement des locaux de travail. Seront également pris en considération dans l’aménagement des locaux les facteurs suivants :
Circulation dans les espaces
Exposition aux passages
Accessibilité
Condition de bruit, chaleur, luminosité et nature de la lumière
Mobiliers adaptés aux conditions d’exercice
Zones différenciées et dédiées selon les activités
Ergonomie
Possibilité de personnaliser raisonnablement son poste de travail
Dans le cadre des locaux existants, de nouveaux lieux ou de réaménagements et/ou rénovation d’environnements de travail, la direction pourra associer les salariés et les instances représentatives du personnel pour mettre en place une démarche prenant en compte l’ergonomie des espaces de travail. L’Association ainsi que les parties prenantes pourront faire appel à une expertise technique en y associant notamment les services de la médecine du travail.
Optimisation des déplacements des professionnels
L’organisation des déplacements professionnels articule au mieux les contraintes inhérentes aux trajets professionnels et la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ainsi, un accord d’entreprise a été signé le 31 mars 2016 « accord sur la comptabilisation des temps de trajet et des intercours dans le secteur pédagogique du CEJS » L’Association a également signé un accord de mobilité durable en septembre 2022 qui prend en compte l’intérêt du covoiturage pour les salariés mais aussi leurs déplacements via les transports en commun ou via les modes de transport écologiques (trottinettes électriques, vélos électriques...). Cet accord a, entre autres, pour buts d’entrer dans une démarche respectueuse de l’environnement mais aussi de permettre aux salariés de faire des économies lors de leurs déplacements professionnels.
Les actions à poursuivre :
- Planifier les déplacements professionnels dans le but de les optimiser - Inciter les salariés à utiliser les transports en commun quand cela est possible - Inciter les salariés à covoiturer ou utiliser des moyens de transport alternatif
TITRE 4 : Compétences – parcours professionnels
Au sein de L’association xx xx, les directions mettent tout en œuvre afin de garantir l’accès à tous documents/informations nécessaires à la prise de poste tant sur le plan du fonctionnement de l’établissement que des missions à exercer pour répondre aux besoins des personnes accompagnées.
Égalité des chances en matière de promotion professionnelle
En matière de promotion professionnelle, les directions s’assurent de la diffusion et de la communication des postes à pourvoir en interne. L’association encourage les promotions professionnelles en lien avec le projet professionnel des salariés et les besoins de l’Association.
Parcours d’intégration
L’association veille à actualiser la procédure relative au parcours d’intégration du salarié et la communique.
Entretiens individuels
Des temps d’échange formels entre le professionnel et sa Direction sont posés régulièrement dans un climat d’écoute et de respect mutuel. Ces temps nécessitent une évaluation préalable par les parties prenantes. Il s’agit de consolider le parcours professionnel de chacun dans les établissements au regard des besoins institutionnels et de l’adaptation de l’offre d’accompagnement notamment lors des entretiens annuels et entretiens professionnels.
Plan de formation
L’association décline un plan de développement de compétences professionnelles en reprenant et conciliant les axes stratégiques de l’Association et les souhaits d’évolution des salariés.
La commission formation
Depuis plusieurs années, l’Association a institué une commission formation pour être au plus près des besoins des salariés et pouvoir échanger sur les orientations de la formation au sein de l'Association. Cette commission est un relai complémentaire entre la direction et les salariés. Les formations collectives annuelles :
chaque année, l’Association organise 2 jours de formations collectives pour former les professionnels, leur permettre de partager sur des thématiques métier, de favoriser les rencontres entre professionnels et également d’échanger sur les pratiques.
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
Si la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences reste à formaliser, l'établissement dispose de tableaux de bords et indicateurs de suivi pour la piloter et la mettre en œuvre.
Accompagnement aux évolutions numériques
La démarche qualité de vie au travail s’inscrit dans un contexte où la numérisation bouleverse de plus en plus le travail et ses habitudes. Elle a des implications sur l’organisation et les conditions de travail, la charge de travail et les métiers. Cette transformation, anticipée et accompagnée doit être utilisée comme une opportunité pour améliorer les conditions de travail. Cette évolution touche l’ensemble des salariés et il apparait nécessaire de réduire le risque de fracture numérique en sensibilisant et formant chacun en fonction de ses besoins. L’Association s’assurera que chaque salarié, qui en a le besoin dans le cadre des missions qui lui sont confiées, sera formé et pourra bénéficier du partage de connaissance et de pratiques de ses collaborateurs. Afin que cette évolution soit acceptée, elle doit être accompagnée en continu. C’est ainsi que l’Association veille à ce que le choix des outils informatiques, mis à disposition des salariés, soit adapté à l’utilisation qui en est faite. Toute difficulté ou besoin relatif à l’utilisation des outils numériques devra faire l’objet d’un échange avec le chef de service et/ou la Direction, lors de l’entretien annuel ou à tout autre moment.
Recours aux dispositifs tels que VAE – bilan de compétences
L’association met en œuvre tout dispositif d’accompagnement dans l’emploi.
Dispositions spécifiques aux seniors
L’Association veille aux besoins des seniors (au-delà de 55 ans). En effet, cela peut être d’une part un enjeu de maintien des compétences et d’autre part, un enjeu social en pouvant faciliter l’implication des salariés. Par ailleurs, l’Association lutte contre la discrimination liée à l’âge.
Recrutement
L’Association s’assure de la non-discrimination à l’embauche en fonction de l’âge. Le recrutement de professionnel senior peut répondre au besoin des établissements en termes de compétence et de performance.
Développement de compétences
L’Association organise des entretiens selon les âges charnières du parcours professionnel. L’Association est vigilante à l’évolution du parcours professionnel et met en place des entretiens spécifiques pour anticiper et connaître les perspectives de déroulement de carrière en fonction des aspirations personnelles, l’évolution des métiers et des possibilités de l’Association et des établissements qu’elle gère. Ces entretiens permettent également de faire le point avec le salarié sur sa situation, ses compétences, ses besoins de formation. Le développement des compétences et l’accès à la formation se poursuivent pour les séniors. En effet la formation permet au professionnel de développer ses compétences et de maintenir son employabilité tout au long de sa vie professionnelle. Au-delà de 55 ans : Les séniors bénéficient d’entretiens spécifiques, y sont évoqués la situation professionnelle et la fin de carrière. L’association s’engage à communiquer auprès des salariés sur l’entretien relatif aux seniors. Le CSE organise une information sur les droits en cas de départ en retraite.
Tutorat
Les départs en retraite posent la question de la capitalisation et de la transmission des savoirs. L’Association identifie les professionnels détenant des compétences ciblées et met en place un dispositif de transfert de ces savoir-faire clés. Leur expérience peut être un atout pour l’intégration de nouveaux professionnels. L’objectif est de permettre la transmission, le partage et la diffusion des savoirs capitalisés notamment par les salariés ayant une grande ancienneté dans l’Association et ayant accumulé de compétences et de connaissances au cours de leur carrière.
La santé des seniors
L’Association est vigilante aux besoins spécifiques des seniors sur le plan médical. Les indicateurs de santé (absentéisme, accidents du travail, maladies professionnelles...) sont analysés afin de repérer les situations de travail particulièrement pénalisantes pour les seniors. Cette vigilance se doit d’être portée par tout professionnel quelle que soit sa fonction. L’Association s’engage à respecter son obligation de visite médicale pour les salariés partant à la retraite, concernés par la mesure.
TITRE 5 : Egalité professionnelle
L’Association s’engage à réaliser des actions de communication auprès des professionnels afin de promouvoir les différents dispositifs qui existent au sein de l’Association permettant de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Equilibre vie professionnelle – vie personnelle
Tout en respectant les besoins et les contraintes d'activité, l’Association est attentive à la prise en compte des situations individuelles ou particulières nécessitant différentes mesures d'aménagement des temps de travail et d'organisation de l'activité en lien, si besoin, avec d'autres acteurs de la QVT notamment en :
Aménagement des horaires : changement d’horaire – ou passage de jour pour les salariés qui travaillent la nuit quand des postes sont vacants et qu’ils correspondent aux compétences du salarié.
Prenant en compte autant que possible les situations individuelles : liées à l’état de santé et à la situation personnelle de chacun.
Les chefs de service et directeurs prennent en considération, dans leurs pratiques managériales au quotidien, les situations telles que les maladies chroniques, la monoparentalité, les aidants familiaux, les violences conjugales, les addictions et orientent vers des ressources internes ou externes.
Aidants
L’Association s’engage à respecter les dispositions relatives au congé proche aidant.
Don de jours de repos
L’Association s’engage à respecter les dispositions relatives au don de jours de repos pour les professionnels répondant aux critères prévus par les textes (C. trav., art. L1225-65-2).
Egalité professionnelle hommes-femmes
Les parties conviennent de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’accord l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 03 février 2023 ainsi que les autres accords en vigueur au sein de l’Association.
Possibilité du maintien du lien avec l’Association pendant tout type d’absence
L’Association ou le salarié peut solliciter un RDV de liaison en respect des dispositions en vigueur. L’Association s’engage à maintenir l’accès aux informations relatives à la vie et au fonctionnement de l’établissement dans le respect de la RGPD.
Entretiens et échanges avec la direction
Le salarié peut solliciter à tout moment la direction et/ou la direction des ressources humaines pour évoquer les questions liées à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, ainsi que celles relatives aux modalités de mise en œuvre d’une mobilité géographique et/ou fonctionnelle, notamment en recherchant des solutions adaptées (aménagement du temps de travail, organisation du travail, travail à temps partiel...).
Entretien de reprise d’activité
Les chefs de service et directeurs facilitent la réintégration dans l'activité à la suite d'une absence de longue durée. Un entretien avec la direction est organisé à la reprise du travail par le salarié afin d’appréhender les souhaits du salarié, ses contraintes et définir avec lui les mesures à mettre en œuvre pour faciliter la reprise du travail (formation, bilan de compétence, etc.) Cet entretien pourra avoir lieu de préférence avant la reprise effective du travail, et au plus tard les jours suivants sa reprise.
Stationnement pour les salariés en difficultés physiques
Tout salarié se trouvant confronté à une difficulté physique temporaire ou pérenne impactant ses déplacements peut solliciter la direction par écrit qui analysera la possibilité d’un emplacement de stationnement spécifique situé au plus près de l’établissement.
Prise en compte de la situation de handicap des professionnels
L’Association est vigilante quant aux besoins spécifiques des professionnels en situation de handicap qu’elle soit temporaire ou pérenne. Agissant en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le référent handicap est « chargé d'orienter, d’informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap
» au sein de l’association.
L’association s’engage à désigner et former un référent handicap associatif.
Modalités de travail et utilisation des outils de communication
Le télétravail
Certains emplois sont par nature non éligibles au télétravail comme les activités rattachées au site de type : soins, prise en charge des personnes accompagnées, nettoyage, accueil, cuisine, lingerie, entretien, maintenance... Dans certains cas et pour les métiers éligibles au télétravail, un aménagement de la modalité de travail peut être organisé par la mise en place du télétravail. Toute demande doit être formulée par écrit à la Direction Générale pour être étudiée. En cas de situation exceptionnelle, le cadre habituel de travail pourra être adapté en conséquence afin de permettre une réactivité de décision, de mise en œuvre opérationnelle et de communication claire et explicite envers les salariés. Le travail à distance pourra être généralisé à l'initiative de l'employeur.
La déconnexion
L'Association reconnaît un droit à la déconnexion pour les salariés comme précisé dans l’accord d’entreprise signé le 01 er septembre 2018. L’Association et les représentants du personnel ont négocié un accord relatif à ce droit, ce texte précise les modalités d’utilisation des outils de communication et le respect de ce dernier. En application de ce droit, un salarié n'a aucune obligation de réponse, ni même de prendre connaissance des sollicitations qui lui parviendraient en dehors de ses heures de travail sauf urgence et dans ce cas par des moyens adaptés. En parallèle, l'Association doit laisser à chacun la possibilité d'une connexion choisie pour une plus grande autonomie et un bon équilibre vie privée et professionnelle. Chaque salarié est responsable de sa communication et des sollicitations qu’il réalise auprès de ses collègues, des partenaires et de la direction.
TITRE 6 : Dépôt, suivi et publicité de ce présent accord.
Article 1 : Suivi de l’accord
Les parties signataires s’engagent dans le cadre des réunions de négociations annuelles obligatoires, à suivre la réalisation du présent accord au moyen des indicateurs de suivi. Un tableau de suivi du plan d’actions de cet accord est annexé et fera l’objet d’une information annuelle au CSE.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Article 3 : Présentation au CA
Le présent accord fera l’objet d’une présentation au conseil d’administration.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera transmis à la DREETS et au greffe du conseil des prud’hommes. Le présent accord sera présenté au CSE et fera l’objet d’une communication auprès des salariés et d’un affichage.
