La SAS JUNGBUNZLAUER FRANCE, société par actions simplifiée, SIREN n° 378730790, ayant son siège ZI ET PORTUAIRE, BP 32, 67390 MARCKOLSHEIM, représentée par ***, Président, et ***, Directrice Ressources Humaines
D’une part, ci-après désignée par “la société”, “l’entreprise”.
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la SAS JUNGBUNZLAUER FRANCE, représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs,
***, Délégué Syndical CFDT
***, Délégué Syndical FO
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
En application de l’accord NAO signé en date 10 mars 2026, le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de rémunération du personnel roulant.
En conséquence
l’alinéa 2 de l’article 8 « REMUNERATION DU PERSONNEL ROULANT » est modifié comme suit :
D’un forfait mensuel d’un montant de 29% de son salaire de base + ancienneté, calculé en tenant compte de toutes les primes et les avantages auxquels aurait eu droit un salarié posté s’il avait travaillé selon le calendrier théorique prévu à l’article 6.2 du présent accord. S’il n’effectue pas le nombre de postes prévus au calendrier prévisionnel, ce forfait lui restera acquis, à titre contrepartie à la contrainte liée au manque de visibilité sur son calendrier annuel de travail. De plus, s’il effectue des postes supplémentaires, il percevra, en plus de ce forfait mensuel, les primes et les avantages rattachés aux postes supplémentaires qu’il aura effectués.
Il s’appliquera conformément aux modalités figurant dans l’accord NAO 2026 soit à compter du 1er avril 2026.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar. Un exemplaire sera également tenu à la disposition des salariés au secrétariat de la Direction. Un avis sera affiché dans les locaux indiquant où le texte de l’accord est tenu à la disposition des salariés et les modalités pour le consulter.
Les parties ont convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.
En sus, l’accord sera transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche par voie numérique ou postale à l'une des adresses suivantes : CPPNI-industrieschimiques@francechimie.fr et France chimie, département social, emploi, formation, CPPNI, 14, rue de la République, 92800 Puteaux.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr/.
Fait à Marckolsheim, le 29 avril 2026
Pour la société JUNGBUNZLAUER FRANCE,
***, agissant en qualité de Président
***, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
CFDT, représentée par ***
FO, représentée par ***
Annexe 1 : Détail du calcul du forfait mensuel de 28%
