AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
La société JUNGHEINRICH FRANCE, SAS au capital de 3 187 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 629 857 301, dont le siège social est situé 14, avenue de l’Europe – BP 2 – 78142 Vélizy-Villacoublay Cedex,
Représentée par Monsieur [ ], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et par Madame [ ], agissant en qualité de Responsable des Affaires Sociales.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes : CFDT, CFE-CGC, CGT.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le 31 janvier 2017 les Parties signaient un accord sur le don de jours de repos d’une durée de validité de 2 ans.
Cet accord ayant été utilisé à plusieurs reprises, les Parties souhaitent qu’il devienne à durée indéterminée.
Ils ont donc convenu de modifier, par voie d’avenant, l’article 5.1 « durée de l’accord et date d’application » de l’accord du 31 janvier 2017 relatif au don de jours de repos.
Article 1 : Modification, par voie d’avenant, de l’article 5.1 de l’accord du 31 janvier 2017 relatif au don de jours de repos :
L’article 5.1 « durée de l’accord et date d’application » de l’accord du 31 janvier 2017 relatif au don de jours de repos est annulé et remplacé par le nouvel article 5.1 suivant :
« L’accord est conclu pour une durée indéterminée ».
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 : Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4 : Publicité
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Il sera également déposé, en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Vélizy, le 18 décembre 2018 en 6 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour la Direction :
[ ] [ ] Directeur des Ressources Humaines Responsable des Affaires Sociales
