à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au mécénat de compétences au sein du Groupe AXA en France
Entre la société JURIDICA, représentée par XX, en qualité de Directrice Générale d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires d’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes :
P R E A M B U L E
L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, pour une durée déterminée de 3 ans, a été prorogé par avenant en date du 26 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Modification de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
Les parties signataires de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France sont convenues de proroger ses effets et de réitérer les modifications définies par avenant du 26 juillet 2022 en ses articles 1 et 2 figurant en annexe.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion de Juridica du 15 avril 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, en substituant au terme prévu à l’article 8.1, relatif à la durée de l’accord, la date du 33 juin 2024.
Les dispositions non modifiées de l’accord RSG demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant est conclu en considération des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de sa conclusion sur l’obtention du taux plein au titre de l’assurance retraite du régime général de sécurité sociale et AXA ne saurait être engagé au-delà des dispositions prévues au présent avenant.
Au cas où les conditions de l’environnement économique et social viendraient à être modifiées, en particulier en lien avec la réglementation relative à la retraite du régime général de sécurité sociale, les dispositions inscrites dans le présent avenant pourraient être remises en cause et feraient alors l'objet d'une rencontre entre les signataires pour analyser les incidences, en particulier pour les salariés engagés dans le dispositif prévu au présent avenant, et étudier les suites à y donner.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment : - dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur, nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation, - en cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte, - dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale.
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Le présent avenant à l’accord d’adhésion de Juridica à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt : - sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi. gouv.fr - auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye
