Avenant à l'accord d'adhésion de l'entreprise Juridica du 8 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
Application de l'accord Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
Entre la société JURIDICA, représentée par en qualité de Directeur Général d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires d’autre part,
il est convenu des dispositions suivantes :
P R E A M B U L E
L’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe et ayant pris effet au 1er janvier 2016, vient normalement à échéance le 31 décembre 2018.
L’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels s’inscrit en adhésion de cet accord pour permettre sa mise en place effective au niveau de Juridica.
Les parties signataires de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016, considérant l’avenant de prorogation intervenu le 14 septembre 2018 au niveau de la RSG relatif à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, sont convenues de reporter la date d’échéance de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016, dans les conditions ci-après définies.
Modification du terme de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels en date du 8 mars 2016
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016.
Elles conviennent de substituer à l’article 2, relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016 cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
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Le présent avenant à l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016 fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l'Unité Territoriale des Yvelines de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Germain en Laye.
