ZAC Les Echavagnes 38 160 St Marcellin Tel . +33 4 76 64 92 98
Avenant modificatif de l’ Accord Collectif d’Entreprise
pour la mise en place du dispositif spécifique
d’Activité Partielle de Longue Durée du 24/11/2020
Modifie et Remplace les Articles 2.2 & 3 de l’Accord initial
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignés,
K PLAST SAS, au capital de 450.000 €, siren 309 072 957, dont le siège social est situé ZAC les Echavagnes Saint Marcellin-38160, représentée par M., en sa qualité de représentant légal du Président,
Ci-après dénommée L’Entreprise
d'une part,
ET :
Le COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE, représenté respectivement par leurs membres et tous deux membres titulaires
Ci-après dénommé Le CSE
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
En date du 24 novembre 2020, les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée d’une durée de 12 mois renouvelable, applicable à compter du 01/01/2021.
Nous avons embauché une personne au 01/06/21 ; l’effectif de l’entreprise est passé de 29 à 30. Il a été décidé de modifier l’article 2.2 de l’accord et l’article 3 de l’accord collectif APLD.
Les autres dispositions de l’accord initial du 24 novembre 2020 ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent inchangées et applicables.
L’article 2.2 et l’article 3 de l’accord initial sont modifiés et remplacés comme suit :
Article 2.2- Indemnisation des salariés placés en APLD
Article 2.2 – Salariés auxquels s’applique le dispositif
L’ensemble des salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail affectés aux emplois définis dans le tableau ci-dessus sont concernés par le dispositif d’APLD.
Services & activités
Emplois
Ingénierie et Bureau d’études Un chef de projet Industrialisation Un metteur au point Responsable de production Une responsable Industrielle,
une assistante de production
Opérateurs de production Trois opératrices injection, un opérateur injection, deux opérateurs monteurs Chefs d’équipes / Techniciens injection Un chef d’équipe metteur au point, deux chefs d’équipes (2*8alternée, équipe de nuit fixe), deux techniciens régleurs : un en équipe, un en journée (35 h hebdo sur 4 jours lundi au jeudi) Mécanique, entretien outillage Un responsable, un technicien mécanique Maintenance Un responsable, un technicien maintenance Qualité/Environnement Un responsable qualité-environnement, une assistante qualité-environnement, une assistante contrôle-réception, deux assistantes qualité (dont une polyvalente magasinière) Logistique/Expédition Une responsable logistique en arrêt longue maladie (depuis 06/19), un magasinier cariste Commercial Un responsable, une assistante de vente Comptabilité/Paie Une comptable tiers, une comptable paie
Article 3 – Réduction maximale de l’horaire en deçà de la durée légale
La réduction maximale de l’horaire de travail des salariés et activités visées à l’article précédant ne peut être supérieure à 40% de la durée légale du travail. Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif prévue par le présent Accord. Son application peut conduire à la suspension temporaire de l’activité des salariés visés par le dispositif.
A titre indicatif, les réductions d’horaires prévisionnelles par activités visées par le dispositif d’APLD qui devraient être observées pendant la durée du présent accord sont les suivantes :
Services & activités
Emplois
Jrs / Mois
Taux
Ingénierie et Bureau d’études Un chef de projet 6 30% Industrialisation Un metteur au point 4 20% Responsable de production Une responsable Industrielle,
Une assistante de production
4 20% Opérateurs de production Trois opératrices injection, un opérateur injection, deux opérateurs monteurs 4 20% Chefs d’équipes / Techniciens injection Un chef d’équipe metteur au point, deux chefs d’équipes (2*8alternée, équipe de nuit fixe), deux techniciens régleurs : un en équipe, un en journée (35 h hebdo sur 4 jours lundi au jeudi) 4 20% Mécanique, entretien outillage Un responsable, un technicien mécanique 6 30% Maintenance Un responsable, un technicien maintenance 6 30% Qualité/Env. Un responsable qualité-environnement, une assistante qualité-environnement, une assistante contrôle-réception, deux assistantes qualité (dont une polyvalente magasinière) 4 20% Logistique/Expédition Une responsable logistique en arrêt longue maladie (depuis 06/19), un magasinier cariste 4 20% Commercial Un responsable, une assistante de vente 4 20% Comptabilité/Paie Une comptable tiers, une comptable paie 4 20%
Fait à St Marcellin, le 04 août 2021 en 3 exemplaires
Pour Le CSE
Représentant légal du Président Titulaire collège 1 Titulaire collège 2
