Accord d'entreprise KADANT LAMORT
UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA SECONDE REUNION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société KADANT LAMORT
Le 15/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
2ème Réunion : mercredi 13 juin 2018
Etaient présents :
Monsieur ………………….., Président.Monsieur …………………, Vice-Président
Mme ………………………, Responsable Ressources Humaines.
Représentants Syndicaux :
C.F.D.T.Monsieur …………………, Délégué Syndical
Monsieur ………………….
Monsieur …………………
C.F.E.-C.G.C.Mme ………………………, Déléguée Syndicale
Le président ouvre la séance en rappelant le contenu du procès-verbal de la première réunion qui s’est tenue le 14 février 2018.
Il rappelle que dans un premier temps, la Direction avait proposé 1% en AG au titre du CICE et 0,5% en AI. Et finalement en tenant compte des prévisions de commande pour 2018 et de la demande des représentants du personnel, la Direction avait accordé au 01/04/2018 :
- 1,5% en AG au titre du CICE,
- 1% en AI
….. présente aussi les documents concernant l’évolution de l’inflation : tableau et graphique. On note une augmentation en début d’année mais l’inflation, indice INSEE, est à 128,89 ; alors que l’indice KL (AG + AI) est à 135,10. AS pense que pour cette année il n’y aura pas d’autre AG ou AI.
Pour la CFDT, si on compare l’indice INSEE à l’indice KL (AG), il manque 0,36%. De plus, la facture énergétique est repartie à la hausse.
La CFDT demande 1,5% en AG par rapport à leur demande lors de la 1ère réunion qui était de 3%. La direction répond que non. Depuis 2006, la Direction estime avoir distribué 5% en AG.
Pour la CFDT, le manque d’AG ne va pas motiver le personnel. Les représentants demandent combien il y a eu d’AI sur 2018. La Direction répond 41 personnes. Les AG représentaient environ 1,52%
La CFDT fait une nouvelle demande de 0,5% en AG et la conclusion des NAO. La Direction n’est pas d’accord, elle a déjà donné plus en début d’année.
Le carnet de commandes est correct, la situation est encourageante, la Direction propose une 3ème réunion début novembre 2018.
Les Organisations Syndicales sont d’accord.
Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, c’est à dire un original (version papier) et une copie (version électronique) de l'accord à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) accompagné d'une copie du procès verbal du recueil des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Vitry le François, le 15 juin 2018
Pour La Direction
M. ……………..
Pour les organisations syndicales
La CFE-CGCLa CFDT
……………..………………………..
Mise à jour : 2018-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir