Le président ouvre la séance en précisant que comme convenu dans le procès-verbal de la réunion NAO du 13 février 2024, une nouvelle réunion a été programmée pour faire un point sur les demandes suivantes :
Une seconde réunion en août pour voir l’évolution de l’inflation,
Etude par la direction de la demande de revalorisation des primes d’éloignement et de montage et la demande d’augmentation du budget social (BS) à 1%.
Après étude de la Direction sur l’ensemble des primes, la répartition est la suivante : 78% concernent les indemnités de déplacement, 12% concernent les primes monteurs, 5% les primes responsabilité et 5% pour les primes ébarbage, polissage et sablage.
La Direction ne souhaite pas augmenter les indemnités de déplacement, elles concernent principalement les technico-commerciaux et de part leur fonction, les déplacements font partis de leur contrat de travail. Elles ne sont pas supprimées mais restent aux valeurs actuelles. De même pour les primes monteurs, mises en place depuis 2018, elles restent aux valeurs actuelles. La Direction précise que les primes attribuées sont PM2 et PM2.5.
Par contre, la Direction propose une augmentation de 5% pour la prime ébarbage, polissage – sablage mensuelle et horaire et pour la prime responsabilité ce qui, au 01/09/2024 est :
Prime Ebarbage, polissage, sablage :
Mensuelle : 210,16 euros
Horaire : 1,39 euros
Prime Responsabilité :
Journalière : 11,04 euros
Pour les représentants du personnel, ce que propose la Direction n’est pas satisfaisant, seule une partie des primes vont être revalorisées et cela n’est pas cohérent.
La Direction propose, pour suivre l’évolution de l’inflation une augmentation générale (AG) de 1%.
Concernant le budget social, la demande des représentants est de passer de 0,37% de la masse salariale non chargée à 1%. Pour la Direction, si on augmente le budget social jusqu’à 1%, cela correspond à une AG de 0,78% par salarié, en tenant compte des demandes, ……. propose 0,5% en AG et 1% pour le Budget Social du CSE.
Les représentants du personnel ne sont pas satisfaits par la proposition de la Direction, la demande d’augmenter le budget social doit être détachée de l’AG. Pas pour ……. il faut rester prudent sur le suivi de notre masse salariale.
Donc, les représentants du personnel reformulent les propositions de la Direction :
1% AG et augmentation de certaines primes,
OU 0,5%AG, augmentation de certaines primes et un Budget Social à 0,78%de la MS
Les représentants du personnel préfèrent 1% en AG et demande une augmentation du BS de 0,28%.
La Direction propose :
1% d’AG au 01/09/2024
Augmentation de certaines primes au 01/09/2024 :
Prime Ebarbage, polissage, sablage :
Mensuelle : 210,16 euros
Horaire : 1,39 euros
Prime Responsabilité :
Journalière : 11,04 euros
Budget Social à 0,60% de la MS pour 2024
Les Représentants du Personnel acceptent cette proposition.
Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, c’est à dire un original (version papier) et une copie (version électronique) de l'accord à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités) accompagné d'une copie du procès verbal du recueil des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Vitry le François, le 3 septembre 2024
Pour La DirectionPour les Organisations Syndicales
