Le président ouvre la séance en précisant qu'il s'agit de la réunion NAO pour 2026. Les différents tableaux et documents destinés à évoquer les sujets à traiter durant la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail sont étudiés.
1 - Commentaires sur les tableaux distribués : (annexes)
Tableau n°1 : salaires : Ce tableau représente l’évolution de la masse salariale, ainsi que le rappel des Augmentations Générales. A corriger l’information sur les AG 2025, 1,5% au lieu des 1% saisi.
Tableau n°2 : effectifs : L’effectif à fin décembre est de 127 CDI et 2 Contrats Apprentissage : RAS.
Tableau n°3 : durée du travail : Ce tableau présente le nombre de salariés bénéficiant d’horaires à temps partiel et d’horaires aménagés : pour 2025, 2 personnes bénéficient d’un horaire à temps partiel souhaité.
Tableau n°4 : classification du personnel permanent : Ce tableau présente la répartition de l’effectif Hommes / Femmes selon la classification des emplois de la branche.
Tableaux n°5 et 6 : embauches et départs : Les deux tableaux donnent la liste des salariés embauchés en 2025, soit 7 personnes (5 CDI et 2 CDD), ainsi que sur la même période la liste des salariés sortis de l’effectif, soit 7 personnes au 31/12/25.
Document n°7 : rapport sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes : Ce document fournit les informations légales (article R.2329-9 du CT) suivantes pour l’année 2025 :
Répartition par sexe de l’effectif au 31/12/25,
Embauches en CDI,
Nombre d’embauches en contrat à durée déterminée,
Formation : Nombre de stages, nombre d’heures de stage,
Promotions en 2025 : 63 personnes ont bénéficié d’une promotion ou d’une augmentation individuelle,
Rapport sur l’évolution des rémunérations mensuelles par catégorie & par sexe.
La masse salariale par catégorie est transmise, RAS.
Un rapport détaillé sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera présenté au Comité Social et Economique pour consultation et avis.
Tableau n°8 : récapitulatif intérimaires : Un tableau est fourni sur la situation du recours au travail temporaire sur l’année 2025, représentant 6,72 (UTP). Des embauches seront nécessaires sur certains postes.
Tableau n°9 : salariés handicapés : Tableau "Salariés Handicapés", l’employeur est tenu d’engager une négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés. Dans l’entreprise, au 31 décembre 2025, 1 personne a un statut de salarié handicapé représentant 1 unité.
Tableau n°10 : autres documents : Le rapport annuel sur l'emploi, tableau sur l’absentéisme. Pas de commentaires
2 – Droit à la déconnexion :
La loi « Travail » ajoute un thème à la liste sur lesquels porte la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Le Président informe que les salariés ne sont pas obligés de répondre aux mails et/ou appels téléphoniques hors de leur temps de travail en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale.
3 – Période de prise des congés payés et fermetures de l’année 2026 :
Fermeture :
Vendredi 15 mai 2026
Lundi 13 juillet 2026
L’entreprise sera fermée ces deux jours sauf présence obligatoire dans certains services. Pour la prise de ces jours, le personnel devra utiliser des jours de congés, des jours de RTT, des jours d’ancienneté, des jours conventionnels cadres.
La Direction accorde pour 2026 la prise de ½ journée (RTT ou CPA) pour la fermeture du vendredi 15 mai 2026 pour le personnel en modulation.
Journée de solidarité
Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée et pour les employeurs, d’une contribution financière de 0,30% assise sur la totalité des rémunérations. La loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité en assouplit les modalités de mise en œuvre. Cette journée demeure en priorité fixée par accord collectif, l’employeur devant engager des négociations dans ce sens. A défaut d’accord collectif, cette journée n’est plus fixée automatiquement au lundi de Pentecôte mais déterminée par l’employeur, après consultation du CE. Le choix de la date s’applique à l’ensemble des salariés.
Pour la journée de Solidarité 2026, la règle sera la pose d’une ½ journée de congé (ancienneté, RTT ou CSD) + 3h sur le D/C. Par contre, si le D/C est négatif ou inférieur à 3 heures, une journée complète (ancienneté, RTT ou CSD) sera prise. La journée de solidarité sera enlevée lors de la semaine 22, par le service RH. Pour le personnel à temps partiel, ils devront poser ½ RTT ou ½ CPA et le complément sur le Débit/Crédit.
Pour le personnel cadre, la journée de solidarité se traduit par une journée de travail supplémentaire depuis la mise en place de la journée de solidarité et le forfait est passé de 217 à 218 jours.
b) congés payés légaux :
Les règles applicables aux congés payés légaux sont les suivantes :
Prise des quatre premières semaines de congés payés légaux entre le 1er juin et le 31 octobre 2026, avec un minimum de trois semaines obligatoires.
Pour la quatrième semaine, il y a accord pour qu’elle soit prise hors de cette période légale, à condition que le salarié renonce à l’octroi des jours supplémentaires pour fractionnement des congés payés légaux.
Par contre, si la prise de la quatrième semaine de congés payés légaux, hors de la période légale, est à l’initiative de la hiérarchie, il sera attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période 1er juin / 31 octobre est au moins égal à six, et un seul lorsqu’il est compris entre trois et cinq jours.
Solde des congés payés légaux 2025 à prendre, à la convenance du salarié et en accord de la hiérarchie, avant le 31 mai 2026.
L'entreprise sera fermée, du 25 décembre 2026 au 3 janvier 2027.
Une note de service sera diffusée au personnel, en accord avec les délégués syndicaux, après consultation du CSE.
4 – Indemnités Kilométriques :
Dès que le nouveau barème fiscal sera publié, une note de service sera diffusée au personnel.
5 – Prévoyance – Frais de Santé :
Pour 2026,
Prévoyance :
010- non-cadres 1,3337%TA + 1,285%TB
020- cadres 1,606%TA +2,088%TB +2,249%TC
Santé : taux d’appel de 4,36% du PMSS (174,62€)
6– Négociation salariale :
Le Président laisse la parole aux représentants du personnel concernant leurs demandes pour 2026.
Les représentants du personnel demandent un point sur l’intéressement et la participation. Le Président présente un tableau qui précise un montant total de 245050 euros (Intéressement pour 48071 et Participation pour 196979), à comparer à l’année dernière ou le montant total représentait 549354 euros.
Quand les années sont bonnes, les primes versées peuvent dépasser 400000 euros. Les RP ne trouvent pas le résultat si mauvais, ce n’est pas catastrophique. Pour la Direction et le corporate, le résultat n’est pas bon, 5% du DI ne représente pas une bonne année, cela ne correspond pas aux objectifs fixés.
Les RP demandent à la Direction ce qu’elle va accorder pour 2026. Comme précisé lors des réunions avec le CSE, et présentation à l’ensemble du personnel, le Président ne propose aucune augmentation tant générale qu’individuelle.
Les RP demandent au moins une AG de 1,1%.
Le Président présente le graphique sur l’inflation. Actuellement l’inflation est de 149,65, pour KL elle est de 149,84 donc elle est couverte. Comme ……. le précise, on suit cet indice depuis plus de 10 ans. Pour rappel, ……. avait demandé en 2018 aux RP comment devions-nous définir l’inflation. Les RP ont alors conclu que la meilleure solution pour définir l’inflation était de suivre l’Indice des Prix à la consommation (IPC) en milieu rural. Depuis 2018 nous avons donc toujours associé les AG en fonction de cet indice. Même lorsque cet indice a atteint une valeur de 5%, la direction n’a pas hésité a donné une AG de 5% pour le suivre. Aujourd’hui cet indice indique une inflation nulle sur les 12 derniers mois. Par conséquent, la direction ne propose pas d’AG pour l’instant. Cette décision avait d’ailleurs déjà été partagée à l’ensemble des employés dans le cas ou le résultat de la Division Fiberline était négatif en Q1, ce qui est le cas.
Les RP pensent qu’il y aura frustration auprès des salariés s’il n’y a pas d’AG, d’AI.
Le Président comprend cette frustration mais rappelle que l’objectif principal est d’éviter toute restructuration. La situation reste tendue car peu de commande ont été confirmée pour l’instant, d’autres sont en négociation. En attendant nous devons faire des efforts. Les RP avaient demandé l’année dernière la mise en place d’une prime de présentéisme qui permettrait de combattre l’absentéisme ? Le Président précise que cette demande a été étudiée au CODIR et à ce jour, elle n’a pas été retenue. Il faut bien définir des critères avant toute décision donc pour l’instant il n’y aura pas de telle prime.
Le Président rappelle que dans le groupe Kadant, KL est la société ayant un DI le plus bas, qu’il souhaite avant tout éviter toute restructuration. Il applique ce qu’il a dit et présenté aux Représentants du Personnel et à l’ensemble du personnel en début d’année.
Compte tenu qu’il n’y a pas assez de commandes prises, qu’il n’y a pas d’inflation, le président informe qu’il n’y aura pas d’AG, ni d’AI pour l’instant et propose aux RP de se revoir le 23 juillet 2026 pour voir si la situation s’est améliorée.
Le procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Vitry le François, le 2 mars 2026
Pour La DirectionPour les Organisations Syndicales
