Accord d'entreprise KANOMA

Accord relatif à l'égalité professionnel

2 accords de la société KANOMA

Le 07/05/2025

• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité
• Autres dispositions Egalité professionnelle
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

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ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

PREAMBULE :

 Le présent accord est conclu en application des dispositions de la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et en application desarticles L2242-1 et suivants du code du travail.

 Il succède au plan d’actions sur l’égalité professionnelle rédigé et diffusé le 14 juin 2023.

Par cet accord, Kanoma souhaite réaffirmer sa volonté de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et de promouvoir la qualité de vie au travail.

1. L’embauche

L’étape de recrutement doit permettre d’assurer la mixité des équipes au sein de Kanoma.

1.1. Offre d’emploi
 Kanoma s’assurera que les intitulés desoffres d’emploi, de stage et alternance ainsi que la formulation des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée, et les rendent accessibles et attractives tant aux hommes qu’aux femmes.

De ce fait, les équipes chargées de la rédaction et de la diffusion des offres d’emploi sont sensibilisées à l’écriture inclusive.

1.2. Processus de recrutement

 Le processus de recrutement se déroule de manière à garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape de sélection pour tout.e.s les candidat.e.s. Les critères de sélection seront identiques entre les hommes et les femmes.

Les choix ne résultent que de l’adéquation entre le profil du candidat ou de la candidate (au regard de ses compétences, de son expérience professionnelle, de ses qualifications) et les critères requis pour occuper les emplois proposés.

Afin de limiter les biais et obtenir des avis complémentaires, notre processus de qualification lors des entretiens s’organise de manière collective et mixte.

 L’équipe recrutement s’engage à utiliser des plateformes variées pour favoriser la diversité desprofils.

 Les équipes chargées du recrutement sont sensibilisées aux critères de discrimination à l’embauche.

1.3. Mixité des métiers

 Les tableaux de bord RHcomparent les effectifs des femmes et des hommes par famille de métier et permettent d'identifier des activités et des métiers au sein desquels les femmes ou les hommes sont sous-représenté.e.s.

La mixité dans ces métiers suppose, en fonction des candidatures reçues et à compétences égales, d’intégrer davantage de femmes dans les métiers et les niveaux d’emplois majoritairement occupés par des hommes et inversement.

1.4. Rémunération et classification à l’embauche

Kanoma s’engage à continuer de garantir à l’embauche, en CDD comme en CDI, des niveaux de classification et des salaires identiques entre les hommes et les femmes à postes équivalents en suivant le principe de la cohérence et transparence des salaires.
Le nuage de point matérialise l’ensemble des rémunérations des salarié.e.s en fonction de son poste et niveau d’expérience. Il est utilisé comme référentiel de rémunération au moment de l’embauche et lors des réévaluations salariales.

La rémunération à l’embauche est liée à la nature du poste, au niveau de responsabilités et d’expertise, à la classification associée et à l’expérience professionnelle de la personne recrutée, indépendamment du sexe.

1.5. Les parcours d’intégration

Tout.e nouvel.le embauché.e doit pouvoir bénéficier d’un parcours d’intégration lors de son arrivée dans l’entreprise. Les membres de l’équipe RH, les sherpas et Responsables de tribu/activité veilleront au bon déroulement des parcours d’intégration tant pour les femmes que les hommes.

Indicateurs de suivi :

Pourcentage de la répartition femmes-hommes par métier selon l’âge et expérience
Moyenne des salaires des femmes et des hommes par métier selon l’âge et expérience
Pourcentage de la répartition femmes-hommes dans les candidatures vues en entretien

1. La formation

 La formation est un outil majeur du maintien et du développement des compétences. Kanoma applique une politique de formation exempte de discrimination. Les femmes, comme les hommes, peuvent accéder dans les mêmes conditions à la formation au sein de l’entreprise, indépendamment de leur situation personnelle.

Dans le cadre des formations, Kanoma prend en compte les besoins spécifiques de chaque salarié.e afin de concilier leur équilibre vie professionnelle et personnelle.

 L’accès à la formationprofessionnelle

 Pour répondre aux contraintes personnelles des salarié·e·s, Kanoma développera des modalités spécifiques visant à atténuer ces dernières selon les besoins :

• Réduire les contraintes de déplacement en proposant des formations en distanciel

• Privilégier l’implantation ou la recherche de salles de formation proches du lieu de travail ou domicile.

• Proposer des formations en Intra entreprise

• Développer nos parcours de formation internes.

 Indicateurs de suivi :

Pourcentage de répartition femmes-hommes ayant suivi une formation
Pourcentage de répartition femmes-hommes ayant obtenu une certification

1. Conditions de travail

L’organisation des reprises d’activité

 Les salarié.e.s bénéficieront de mesures favorisant la reprise d’activité après une période d’absence. En effet, dans le cas d’une absence égale ou supérieure à 6 mois, les salarié.e.s bénéficieront d’une remise à niveau (formation, coaching, mentoring, ….).

 Un entretien avec la.le référent.e RH sera proposé pour faire le point sur les conditions de reprise du travail, les attentes et les besoins spécifiques.

 Indicateurs de suivi :

Suivi du taux d’entretiens de reprise d’activité réalisés pour les salarié·e·s ayant eu une absence de plus de 6 mois.

Suivi des absences de longue durée par sexe

4. Les rémunérations effectives et la promotion professionnelle

4.1. La réaffirmation du principe d’égalité de rémunération

 Les différents éléments constitutifs de la rémunération d’un.e salarié.e doivent être établis sur des critères objectifs, selon des normes identiques pour les femmes et hommes (application de la convention collective, grilles de rémunération variable identiques par métier…). Kanoma se porte garante du principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Afin de permettre aux salarié.e.s qui souhaiteraient savoir s'affirmer davantage dans le cadre de leurs relations professionnelles, Kanoma proposera un accompagnement pour développer sa posture d'affirmation de soi.

 4.2. Représentativité des sexes dans lesinstances de décisions
Kanoma s’engage à ce que chaque collectif de décision ait une représentativité de 27%* minimum du sexe sous représenté (* moyenne du secteur 2024).

 Indicateurs de suivi :

Suivi des augmentations des retours de congés maternité 

Suivi du taux d’augmentation par sexe et par métier

Suivi des primes attribuées par sexe

Suivi des personnes participantes aux coaching/formation sur la posture selon les sexes
Part des femmes et des hommes dans les collectifs de décisions

5. Aménagement du travail et équilibre vie professionnelle / vie personnelle

5.1. Recours au temps partiel choisi.

Le temps partiel choisi est une formule de temps de travail accessible et qui a pour but de mieux concilier pour les salarié.e.s les temps personnels et professionnels.

Le temps partiel ne doit pas être un obstacle à l'évolution de carrière, ni pénaliser le parcours professionnel.

Le travail à temps partiel ne saurait être un motif de non obtention de mesures salariales individuelles ou de ralentissement de carrière.

Femmes et hommes pourront demander à bénéficier d’un passage à temps partiel pour convenance personnelle. La Direction appréciera au cas par cas si elle peut donner une suite favorable à la demande, en fonction des critères ci-dessous :

         - Le poste occupé

         - L’importance de la réduction horaire envisagée

         - La nécessité de remplacement éventuelle

 5.2. Congé de maternité ou d’adoption

  Kanoma s’engage à préserver la progression salariale :

- Des femmes, à leur retour de congé de maternité,
- Des femmes et des hommes à leur retour de congés d’adoption.
Dans ces cas, les salarié.e.s bénéficieront de la moyenne des augmentations de leur catégorie professionnelle perçue pendant leur congé.

La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est un facteur d’amélioration de la qualité du travail pour l’ensemble des salarié.e.s. Quelle que soit leur situation familiale, il est rappelé que tous et toutes les salarié.es bénéficient des mêmes droits à congés pour évènements familiaux, ainsi que des mêmes droits en matière de participation à la mutuelle, au contrat de prévoyance et aux droits résultant des accords d'intéressement et/ou participation.

Kanoma prévoit des entretiens RH pour accompagner le départ et retour du salarié ou de la salariée.

 Entretiens de départ :

Un entretien RH/administratif aura lieu suite à l’annonce du futur départ en congés avec le.la salarié.e et sa.son référent.e RH/administratif. L’échange portera sur les modalités administratives.

Un entretien RH/carrière aura lieu 1 mois avant le départ en congés avec le.la salarié.e, la DRH de Kanoma et sa.son référent.e RH. L’échange portera sur ses conditions de travail actuelles et son retour au travail.

 Entretien de retour :

 Au retour des congés maternité, adoption et parental d’éducation, il est proposé au salarié·e de bénéficier d’un entretien individuel avec la Directrice des Ressources Humaines et sa.son référent.e RH.

5.3. Cagnotte solidaire

Les parents ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans et les femmes disposent de jours de congés complémentaires dans le cadre de la cagnotte solidaire.
  Plusieurs jours sont alloués :

- La cagnotte de jours sérénité, à destination des femmes qui souffrent des symptômes liés aux règles ou endométrioses,

 -La cagnotte jours sérénité parents, à destination des parents pour s’occuper de leur.s enfant.s malade.s.

 Indicateurs de suivi :

Part des demandes de temps partiel acceptées F/H
Nombre de jours pris dans la cagnotte en répartition sérénité féminine et parentale
Suivi du nombre de demandes de congés maternité , paternité, adoption
Suivi du nombre d’entretiens RH de départ en congés maternité, paternité, adoption
Suivi du nombre d’entretiens RH de retour de congés maternité, adoption, congés parental

 6. Modalités            

6.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, soit jusqu’au 06/05/2029

6.2. Champs d’application de l’accord

 Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié.e.s del’entreprise.

6.3. Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

6.4. Notification

 Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord fera l’objet d’une consultation préalable du CSE.

6.5. Publication

Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans le ressort duquel il aurait été conclu, selon les formalités légales en vigueur.

6.6. Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application.

Fait à Nantes, le 07/05/2025.

                                                                                               Pour Kanoma,