La Société KANTAR SAS dont le siège social est situé 90-102, esplanade du général de Gaulle – Cœur Défense - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612 034 496, représentée par ___ en sa qualité de DRH France, ci-après dénommée
« la Société »
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales ci-après énumérées :
C.F.E.- C.G.C., représentée par ___
F.O., représentée par ___
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule :
1.A titre liminaire, il est rappelé que les accords d’entreprise suivants sont applicables au sein de la Société :
- Accords relatifs au temps de travail :
Accord d’entreprise relatif aux périodes d’acquisition et de prise des congés payés du 18 avril 2019
Accord d’astreintes – Services Généraux – du 12 juillet 2023
Accord d’astreintes – Service Informatique – du 12 juillet 2023
Accord d’entreprise relatif au temps de travail du 21 novembre 2023
Accord d’entreprise relatif au télétravail à temps plein du 19 décembre 2023
- Mutuelle et prévoyance :
Accord du 28 novembre 2024 : Prévoyance
Accord du 19 décembre 2023 relatifs aux garanties de remboursement complémentaire de frais de santé – régime de base
Accord du 19 décembre 2023 relatifs aux garanties de remboursement complémentaire de frais de santé – régimes sur - complémentaires
- Epargne salariale :
Accord du 30 mars 2007 sur l’Epargne salariale et la Participation ainsi que les avenants du 15 février 2018 et du 9 juillet 2019
Accord du 30 mars 2007 sur le Règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise, ainsi que son avenant du 28 janvier 2016
Accord d’entreprise portant règlement du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) du 15 février 2018 et ses avenants des 20 janvier et 9 décembre 2021
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un fond de jours solidaires du 5 octobre 2022
- Accord du 5 octobre 2022 sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le handicap.
2.Ceci précisé, le 24 avril 2026, la Direction de la Société a invité les organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise à engager le processus de négociation annuelle obligatoire, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Au cours de la négociation, la Direction de la Société était représentée par :
Madame ___, Présidente de Kantar SAS
Madame ___, Directrice des ressources humaines France
Madame ___, Juriste en droit social
De leur côté, les organisations syndicales étaient respectivement représentées par :
Madame ___ (CFE-CGC – DS), accompagnée de Monsieur ___
Madame ___ (FO – DS), accompagnée de Madame ___
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées lors de plusieurs réunions en date des 19 mai et des 2, 9 et 22 juin 2026, lesquelles ont porté sur les thèmes de négociation visés aux articles L. 2242-1 et 2242-2 du Code du travail.
3.Lors de ces réunions, l’ensemble des Parties ont pu exposer leur position ainsi que leurs propositions.
En dernier lieu, les propositions des organisations syndicales CFE-CGC / Force Ouvrière étaient les suivantes :
Augmentation des salaires : +6% au mérite et +2% pour les promotions (une augmentation minimale brute de 150€ par mois pour tous les salariés bénéficiant d’une augmentation au mérite) ;
Augmentation de la valeur du titre-restaurant et de sa prise en charge par la société ;
Augmentation de la prise en charge par la société du pass Navigo à hauteur de 60% ;
Augmentation de la prise en charge par la société de la prime télétravail (de 2 à 3 euros) ;
Suppression du plafond de 2500€ conditionnant le versement de la prime d’ancienneté des ETAM ;
Revalorisation des salaires de la filière Data Scientist.
A l’issue des négociations, et au moyen de concessions réciproques, les organisations syndicales signataires, majoritaires dans l’entreprise, et la Direction de la Société sont parvenues à un accord sur les mesures suivantes au titre de l’année civile 2026.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société, sous réserve, pour certaines mesures, du respect des conditions d’éligibilité définies ci-après.
Article 1. Mesures salariales
1.1.Une enveloppe globale correspondant à 5% de la masse salariale brute au 31 mai 2026 sera allouée au financement des augmentations individuelles et des promotions, répartie comme suit :
Augmentations au mérite (hors promotions) : 3,5% de la masse salariale brute attribués en fonction de la performance individuelle des collaborateurs au titre de l’année 2025 ;
Promotions : 1,5% de la masse salariale brute.
La répartition de cette enveloppe entre les salariés bénéficiaires sera déterminée par l’employeur sur la base d’une appréciation individuelle des performances.
Cette augmentation sera effective au 1er juillet 2026. Elle s’appliquera aux salariés (i) ayant intégré les effectifs de la Société au plus tard le 30 septembre 2025, (ii) n’ayant pas bénéficié d’une augmentation substantielle dans les 12 derniers mois, notamment suite à une promotion ou à un changement significatif de poste, et (iii) n’ayant pas fait l’objet d’une rupture de contrat de travail notifiée à la date de signature du présent accord.
La Direction garantit une augmentation minimale de 3% de leur salaire de base brut annuel aux salariés ayant obtenu une note de performance égale ou supérieure à 3 lors de leur dernier entretien d’évaluation, sous réserve qu’ils remplissent les conditions visées à l’alinéa précédent.
1.2.La valeur du titre restaurant sera revalorisée à 10 €, à compter du 1er juillet 2026.
La société prendra en charge 60 % de la valeur du titre-restaurant, soit
6€, le solde de 4 € restant à la charge du salarié.
Article 2.Autres mesures
2.1. Durée et organisation du temps de travail
La Direction rappelle que la société Kantar SAS est actuellement couverte par un accord relatif au Temps de travail et au télétravail.
► Le vendredi de l’Ascension sera offert, en 2027, aux salariés ne bénéficiant pas de JATT/jours de repos forfait en jours
L’accord temps de travail de Kantar prévoit le principe d’un jour d’absence et de fermeture des services le vendredi de l’Ascension, sous forme de JATT employeur pour les salariés bénéficiant de JATT/jours de repos forfait en jours. Le bénéfice d’un jour de repos exceptionnel rémunéré a été accordé à la même date aux salariés ne bénéficiant pas de JATT/jours de repos forfait en jours.
2.2Partage de la valeur ajoutée
A cet égard, la Direction rappelle que la Société est actuellement couverte par les dispositifs d’épargne salariale suivants :
Accord de participation liée aux résultats de l’entreprise
Accord de plan d’épargne d’entreprise
Accord de plan d’épargne pour la retraite collectif
2.3.Egalité entre les femmes et les hommes
Pour rappel, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le handicap et la qualité de vie au travail a été conclu en octobre 2022.
Un projet d’accord de révision a été transmis aux organisations syndicales en juin 2026, en vue de sa négociation et sa conclusion.
2.4.Gestion des emplois et des parcours professionnels
La Direction et les organisations syndicales ont signé, en novembre 2021, un accord relatif à la GEPP.
Les Parties réitèrent leur souhait de poursuivre leurs échanges au sujet de la GEPP en 2026.
Article 3.Dispositions finales
3.1.Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2027, matérialisée soit par la signature d’un accord, soit par l’établissement d’un procès-verbal de désaccord. En tout état de cause, sa durée ne pourra excéder une période de 12 mois à compter de son entrée en vigueur.
3.2.Dépôt et Publicité :
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un tel dépôt sera accompagné :
d’une version du présent accord signé des parties, sous format PDF,
d’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord et des avenants éventuels est : - transmis aux organisations syndicales - tenu à disposition du personnel : la Société assurera par ailleurs une communication relative à l’accord par le biais du site intranet de l’entreprise.
