Avenant n°1 à l’Accord relatif à la PRIME DE TRANSPORTau sein de l’Entreprise KELLAL Maintenance
ENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET Monsieur xxxx
, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE Il est tout d’abord rappelé que la loi de finances rectificative du 16 aout 2022 a donné la possibilité aux Entreprises de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés afin de protéger leur pouvoir d’achat et de limiter l’impact de l’inflation. L’Entreprise souhaitant participer au déploiement de ces mesures au profit des salariés, a proposé à ses partenaires sociaux d’engager une négociation visant à la mise en place de la « prime de transport » lors des négociations annuelles obligatoires de 2022. La loi de finances 2024 a prolongé cette mesure de faveur pour l’année 2024 et l’Entreprise a souhaité poursuivre cet engagement.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 – MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l’année 2024, les salariés concernés et utilisant un véhicule thermique percevront une prime d’un montant de 200 € au mois de juin et 200 € au mois de décembre. Au titre de l’année 2024, les salariés concernés et utilisant un véhicule électrique ou hybride percevront une prime d’un montant de 350 € au mois de juin et 350 € au mois de décembre. Cette prime est exonérée de cotisations.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DREETS, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr). Cet avenant sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel. Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Le présent avenant sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.
