COMITE D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT KEM ONE DE SAINT FONS
Entre
L’établissement de KEM ONE Saint FONS, représenté par son Directeur d’établissement d’une part,
Et les organisations Syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement KEM ONE de Saint-FONS représentées par :
la CFE/CGC,
la CGT,
la CGT/FO
D’autre part,
PREAMBULE
Prenant en compte :
l’échéance à venir des mandats en cours des membres élus des instances du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel du site de Saint-Fons, prévue au 29 mars 2018,
l’obligation d’organiser un processus préélectoral en vue de mettre en place l’instance unique de représentation du personnel (Comité Social et Economique d’Etablissement),
l’importance de garantir une représentation du personnel au-delà du 29 mars 2018,
la Direction soumet aux délégués syndicaux un accord de prorogation du terme des mandats des Instances représentatives des salariés de l’Etablissement KEM ONE de Saint-Fons (CE, DP, CHSCT).
Il a été convenu ce qui suit.
PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les mandats en cours :
Des membres du Comité d’Etablissement
Des Délégués du Personnel
Des membres du CHSCT
Sont prorogés par le présent accord jusqu’à la promulgation des résultats des élections professionnelles de mise place du Comité Social et Economique et en tout état de cause jusqu’au 13 juillet 2017 au plus tard.
A titre d’information, le calendrier prévisionnel du processus électoral à la date de signature du présent accord prévoit un dépouillement du premier tour des élections le jeudi 21 juin 2018 et le dépouillement d’un éventuel second tour le jeudi 5 juillet 2018. Ce calendrier pourra faire l’objet d’éventuels ajustements.
2. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagnés des informations prévues à l’article D 2231.7 du Code du travail ainsi qu’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Lyon.
Il sera publié dans la base de données nationale des accords.
Il sera remis aux Délégués Syndicaux.
Fait à Saint FONS, en 7 exemplaires, le 27 mars 2018
Signatures de tous les représentants des parties à l'accord :
Pour la Direction de l’établissement KEM ONE de Saint FONS : Directeur
