L’établissement de KEM ONE Saint-Fons, représenté par son Directeur, dûment mandaté,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement : La CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical, La CGT représentée par, Délégué Syndical, La CGT-FO représentée par, Délégué Syndical,
d’autre part,
CONTEXTE
Un projet d’augmentation de la capacité de production de l’atelier PVC-C est en cours de mise en œuvre, le démarrage de l’atelier dans sa nouvelle configuration est prévu en avril 2022. Le projet a été présenté au CSE au cours de la réunion ordinaire du mois de janvier 2022. Une majorité du personnel directement concerné par la mise en œuvre des modifications liées au projet est formé ou est en cours de formation. La Direction de l’établissement et les représentants des Organisations Syndicales représentatives du personnel de Saint-Fons se sont réunies lors de deux réunions les 9 et 25 février 2022 afin de déterminer le périmètre des salariés concernés et les mesures d’accompagnement à leur appliquer, en fonction des modifications inhérentes au projet, tant en matière de technicité que de charge de travail.
Article 1 – MODIFICATIONS APPORTEES
Le projet vise à accroitre la capacité de production maximale de l’atelier de 8 000 t/an à 9 700 t/an.
Les principales modifications apportées par le projet au procédé et au matériel sont les suivantes :
Dôme élargi sur le réacteur R1 afin de limiter l’envolement de fines suite à l’augmentation de charge :
Remplacement du compresseur Aerzen (compresseur volumétrique) par un compresseur Sundyne (compresseur centrifuge). Ajout d’un skid avec circuit d’huile et circuit d’azote. Ajout d’une armoire de commande avec automate et rack setpoint afin d’analyser les signaux vibratoires venant des capteurs placés sur la machine :
Evolution de la structure de contrôle commande Aerzen / Sundyne ;
Création d’un circuit d’azote secours ;
Sécurisation du circuit d’eau R1 ;
Ajout d’un cyclone sur le dégazeur A pour limiter l’envolement.
Le projet n’implique aucune incidence organisationnelle, tant interne au secteur FM3 qu’en matière d’interface avec les services supports.
Article 2 – PERIMETRE CONCERNE
Les postes concernés sont les suivants :
Chefs de Poste FM3
Remplaçants Tous Postes FM3
Conducteurs PVC-C - PCM
Conducteurs PVC-C
Agents Maintenance 1er niveau et conducteur polyvalent
Contremaître PVC-C
AM ATE PVC-C
Contremaître Maintenance EMR
Contremaître Maintenance Générale
Techniciens Maintenance Générale FM3
Technicien Maintenance EMR FM3
Mécaniciens
Responsable BCU FM3
Agents réception/expédition FM3
Secrétaire Technique Fabrication
Article 3 – MESURES D’EVOLUTION DES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATION
Pour tenir compte des évolutions de technicité pour certains et de charge de travail pour d’autres, le parties, suite à concertation et dans un soucis d’harmonisation ont fixé les modalités suivantes :
Fonctions
Mesure d’accompagnement
Conducteur PVC-C Promotion au K 205 à la validation de la formation, avec mesure salariale associée
Chef de Poste FM3 Remplaçant Tous Postes FM3 Conducteur PVC-C - PCM Agent Maintenance 1er niveau et conducteur polyvalent Contremaître PVC-C AM ATE PVC-C Contremaître Maintenance EMR Contremaître Maintenance Générale Technicien Maintenance Générale FM3 Technicien Maintenance EMR FM3 Mécanicien Responsable BCU FM3 Agent réception/expédition FM3 Secrétaire Technique Fabrication Augmentation individuelle de74 € brut sur le salaire de base
Le poste de conducteur PVC-C est reconnu au coefficient 205 de la CCNIC. Les nouveaux embauchés pourront l’être au coefficient 190 cependant ils seront promus au coefficient 205 une fois validés au poste au terme de la formation sur l’ensemble du périmètre.
Etant entendu que pour les conducteurs PVC-C, la validation au dépotage chlore sera toujours accompagnée de la mesure salariale appliquée jusqu’alors (70 € brut). Cette mesure salariale sera étendue à la validation en tant que PCM.
Les classifications des autres fonctions concernées par le projet sont inchangées.
ARTICLE 5 – IMPACT DU PROJET SUR L’ORGANISATION DU SERVICE LOGISTIQUE
Les parties conviennent de se réunir en fin d’année 2022 pour évaluer l’adéquation des ressources du service logistique au regard de l’évolution des volumes de production de PVC-C à traiter.
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD & DUREE D’APPLICATION
L’entrée en vigueur des dispositions du présent accord est soumise à la signature des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement, dans les conditions légales. Les dispositions prendront effet au 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes. Conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Il sera remis aux Délégués Syndicaux.
Fait à Saint-Fons, le 25 février 2022
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction :
