Avenant n°2 à l’accord de l’Etablissement Kem One de Balan relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 29 mai 2000
Avenant n°2 à l’accord de l’Etablissement Kem One de Balan relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 29 mai 2000
Entre : La Direction de l’établissement Kem One de Balan, représentée par M. XXX, Directeur de l’établissement,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement suivantes :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M. XXX, Délégué Syndical ;
La Fédération CFE-CGC CHIMIE, représentée par M. XXX, Délégué Syndical ;
La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M. XXX, Délégué Syndical ;
D’autre part.
Introduction :
Un accord d’établissement relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail a été négocié le 29 mai 2000. Puis un avenant n°1 à cet accord d’établissement a été négocié le 8 décembre 2000.
Il a été convenu les présentes dispositions ci-après en application de l'accord-cadre du 31 janvier 2000 et ce conformément à l'article 3.1) "mise en place décentralisée d'une nouvelle organisation de travail”.
Dans le but d’améliorer les conditions de travail du personnel Agent de Maîtrise Posté Sécurité Environnement (A.M.P.S.E.) du service QHSE, la Direction de Kem One a diligenté un cabinet d’expertise dans l’étude des rythmes postés. Ce dernier a fait des préconisations concernant une évolution des horaires qui ont ensuite fait l’objet d’une période de test pour le personnel concerné.
Après un bilan individuel établi par le Service de Prévention et de Santé au Travail (S.P.S.T.) en la personne du médecin du travail, ainsi qu’un recueil des avis des A.M.P.S.E., les membres élus du CSE de l’établissement de Balan ont été consulté sur le projet d’aménagement de l’horaire des A.M.P.S.E. lors de la séance ordinaire du 12 avril 2024.
C’est dans ces conditions que les parties présentes se sont réunies afin d’ajouter un article dédié au temps de travail du personnel AMPSE en 3x8 continu, tel que ci-dessous.
Article III BIS – Personnel AMPSE en 3x8 « continu »
A – Population concernée
L’article III de l’accord d’établissement sur la réduction et l’aménagement du travail du 29 mai 2000 est complété des dispositions suivantes pour le personnel A.M.P.S.E.
Ce personnel obéit au régime horaire posté 3x8, dit « continu ». A ce jour, l’effectif concerné est de 7 salariés : 5 salariés postés et 2 salariés postés en pool permanent.
B – Modification des horaires de prise et de fin de poste
Les dispositions convenues présentement amènent les modifications des horaires du quart du matin et du quart de nuit. Le quart d’après-midi est inchangé, à savoir de 13h à 21h.
De ce fait, les horaires étant entendus hors temps de passation de consignes sont modifiés comme suit :
Le quart du matin commencera à 6 heures et se terminera à 13h,
Le quart de nuit commencera à 21 heures et se terminera à 6h le matin.
Les cycles de travail en 3x8 continu ne sont pas modifiés. Ainsi, la répartition des jours travaillés, autrement dit « le cycle », est inchangée, et le nombre total de jours annuellement travaillés reste identique à l’ensemble du personnel posté en 3x8 tel que défini dans l’accord du 29 mai 2000.
C – Conséquences
Afin de mettre en place un paramétrage spécifique rendant automatique la gestion des heures travaillées, une annexe au présent avenant vient clarifier les règles de décompte du temps de travail et des absences de toute nature.
Les autres dispositions de l’accord du 29 mai 2000 restent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er février 2024 pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties et son dépôt auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi. Il sera remis aux Délégués Syndicaux.
Fait à Balan, le 23/01/2025,
Pour la Direction de l’établissement Kem One de Balan
M. XXX
Directeur
Pour les organisations syndicales représentatives du personnel de l’établissement Kem One de Balan
