ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Entre
La société
KEOLIS AGDE SAS, située 1 Bis Quai Commandant Réveille 34300 AGDE, représentée par XX, ,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative, le syndicat , représenté par XX, D’autre part,
Préambule Les mandats en cours des délégués du personnel de la société KEOLIS Agde arrivent à terme le 14/11/2022. Cependant, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes : Article 1 – Objet de l’accord Afin de permettre l’organisation des élections pour le renouvellement du comité social et économique, il est envisagé de proroger les mandats en cours, qui expirent le 14/11/2022. Par le présent accord, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours des représentants du personnel jusqu’au 27 janvier 2023, afin de procéder aux élections des nouveaux représentants du personnel au mois de janvier 2023.
L’élection des membres du conseil de discipline étant liée à celle des représentants du personnel et habituellement organisée aux mêmes dates, il est convenu que les mandats du conseil de discipline seront également prorogés jusqu’au 27 janvier 2023.
Article 2 - Durée de l'accord
Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit de produire ses effets à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de KEOLIS Agde, soit au plus tard avant la fin du mois de janvier 2023.
Article 3 - Dispositions finales Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Agde, le 14/09/2022, en 3 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire.
