ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2024
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 29 mars, 26 avril et 7 mai 2024 et auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical SNTU-CFDT. Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.
Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical SNTU-CFDT Monsieur XX, accompagné de Monsieur XX
La Direction, représentée par Monsieur XX. Deux autres réunions se sont déroulées les 24 et 30 mai 2024. A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Revalorisation salariale
A compter du 1er janvier 2024, les salaires de base augmenteront de 4,08 %. Pour le personnel de conduite la valeur du point sera revalorisée passant de 9€80 à 10€20 soit +4,08 %.
Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Agde présents dans les effectifs au 30/05/2024.
2- Prime Assurage
Une prime d’assurage est instaurée à compter du 01/06/2024 pour le personnel de conduite affecté à cette tâche. Son montant est de 10 euros bruts par jour.
3- Prime Vacances
La prime de vacances est revalorisée de 4 points : passage de 59 à 63 points, soit un montant de 642,60 euros bruts avec une valeur du point à 10,20 euros bruts.
4- Grille Ancienneté - Roulements
La grille d’ancienneté est revalorisée à compter du 01/10/2024 et selon les modalités suivantes :
A compter du 01/10/2024
Conducteur receveur - coefficient 200
Ancienneté
%
Brut mensuel
Taux horaire
A l'embauche
2038,40
13,44
après 6 mois de stage 3% 2099,55 13,84 1 an 7% 2181,09 14,38 3 ans 10% 2242,24 14,78 5 ans 12% 2283,01 15,05 7 ans 13% 2303,39 15,19 10 ans 16% 2364,54 15,59 15 ans 20% 2446,08 16,13 20 ans 23% 2507,23 16,53 25 ans 25% 2548,00 16,80
Cette modification et revalorisation abroge l’article 2 de l’accord d’entreprise de 2011 portant sur le nombre maximum de 3 roulements. L’entreprise s’engage cependant à minimiser le nombre de roulements annuels mais continuera de répondre favorablement à toute demande de notre autorité organisatrice et exigences des évolutions des déplacements et mobilités sur le territoire.
5- Indemnité de Repas Décalé
L’indemnité de repas décalé sera attribuée sur les services du dimanche si la coupure réelle est inférieure à 45 minutes sur la plage horaire entre 11h30 et 14h ; l’amplitude devant couvrir entièrement cette plage horaire pour que l’IRD soit déclenchée. Cette précision met fin à la double interprétation possible résultant de l’accord de 2011 sur ce point (article 2.3).
6- Indemnité de nettoyage
L’indemnité de nettoyage est revalorisée de 5 euros nets soit un montant de 20 euros nets par mois.
7- NAO 2025
La Direction s’engage à avancer le calendrier des NAO en début d’année.
8- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
9- Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
