ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société KEOLIS Alès représentée par XXXXXX Lionel en sa qualité de Directeur,
D'une part ;
L’organisation syndicaleXXXX représentée par X XXXX, en sa qualité de délégué syndicale,
D'autre part.
Préambule :
Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée le 7 mars 2025 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
A l’issue des réunions des 7 mars, 21 mars et 3 mai 2025, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (art L. 2323-30 du Code du travail).
Au cours de ces réunions, il a été rappelé :
Un contexte économique ayant entraîné une diminution sensible de l’inflation au cours de l’année 2024 (2.2%). Les projections des principaux instituts de conjoncture font état d’une prévision d’inflation pour 2025 entre 1.6 et 1.7%.
Une volonté d’aboutir à un accord dans les meilleures conditions.
Les revendications des Organisations Syndicales, parties à la négociation, sont jointes en annexe au présent accord.
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord détaillé ci-après :
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise KEOLIS Alès.
Article 2 : Objet de l'accord
2.1 Augmentation de la valeur du point :
A compter du 1er janvier 2025 la valeur du point 100 est revalorisée de 1.02%. L’incidence de cette mesure permet de fixer la valeur du point à 10,267€ bruts à compter du 1er janvier 2025.
2.2 Prime de vacances :
Le versement de la prime de vacances est suspendu pour l’année 2025 et sera réactivée dès l’année suivante.
Les conditions de versement de la prime seront maintenues pour les années suivantes comme précisés sur l’accord NAO 2024.
2.3 Jours enfant malade :
Il est attribué 1 jour d'absence autorisée et rémunérée par an et par salarié, jusqu'à l'âge de 12 ans inclus de l’enfant. Des justificatifs devront être produits pour bénéficier de cette journée enfant malade ; de la nécessité d’une présence parentale et de lien de filiation.
Cette mesure entre en vigueur au 1er mai 2025.
2.4 Grille d’ancienneté :
Valorisation de deux paliers supplémentaires d’ancienneté sur l’ensembles des grilles d’ancienneté de Keolis Alès qui jusqu’à présent étaient identifiés tout en reprenant le taux du palier précédent : Après 8 ans d’ancienneté, le coefficient passera à 1,13 (1,12 auparavant) Après 17 ans d’ancienneté, le coefficient passera à 1,18 (1,17 auparavant)
Cette mesure entre en vigueur au 1er mai 2025.
2.5 Prime de partage de la valeur :
La Direction a convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de la valeur, exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Les conditions de versement de la prime sont les suivantes :
Bénéficiaires : salariés qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime et ayant au moins 12 mois de présence à cette date au sein de l’entreprise.
Les salariés ne remplissant pas cette condition ne perçoivent pas la prime de partage de valeur.
Montant individuel : 300€ pour les salariés bénéficiaires et n’ayant pas cumulé plus de 3 mois d’absence pendant l’année échue.
Toutes les absences rémunérées et non rémunérées sont prises en compte au cours de la période mai N-1 à avril N.
Le versement de la prime de partage de la valeur sera effectué au mois de mai 2025.
2.6 Durée du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
2.7 Egalité professionnelle entre hommes et femmes de l’entreprise
Aucune différence de traitement n’a été constatée entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 suivants.
Article 4 : Révision de l'accord
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires à l’accord ou qui y ont adhéré pourront réviser ses dispositions par avenant.
Article 5 : Dénonciation de l’accord
L’accord et ses éventuels avenants pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6 : Dépôt et Publicité de l'accord
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Alès, le 04 avril 2025, en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société KEOLIS Alèsxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
