ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2026
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société KEOLIS Alès représentée par M. A, en sa qualité de Directeur,
D'une part ;
L’organisation syndicale CGT représentée par M. B, en sa qualité de délégué syndicale,
D'autre part.
Préambule :
Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée le 11 mars 2026 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
A l’issue des réunions des 11 mars, 25 mars et 31 mars 2026, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (art L. 2323-30 du Code du travail).
Au cours de ces réunions, il a été rappelé :
Un contexte économique ayant entraîné une diminution sensible de l’inflation au cours de l’année 2025 (0,8%).
Une volonté d’aboutir à un accord dans les meilleures conditions.
Les revendications des Organisations Syndicales, parties à la négociation, sont jointes en annexe au présent accord.
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord détaillé ci-après :
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise KEOLIS Alès.
Article 2 : Objet de l'accord
2.1 Augmentation de la valeur du point :
A compter du 1er janvier 2026 la valeur du point 100 est revalorisée de 1.05%. L’incidence de cette mesure permet de fixer la valeur du point à 10,375€ bruts à compter du 1er janvier 2026.
2.2 Prime de vacances :
Le versement de la prime de vacances est suspendu pour l’année 2026 et sera réactivé dès l’année suivante.
Les conditions de versement de la prime seront maintenues pour les années suivantes comme précisées sur l’accord NAO 2024.
2.3 Abonnement vélo : Prise en charge employeur à 75% :
A compter du 01 avril 2026, la prise en charge employeur des frais d'abonnement à un service public de location de vélos sera portée à hauteur de 75 % du coût de l’abonnement (annuel, trimestriel ou mensuel), en lieu et place du minimum légal de 50 %.
2.4 Prime de partage de la valeur :
La Direction a convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de la valeur, exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Les conditions de versement de la prime sont les suivantes :
Bénéficiaires : salariés qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime et ayant au moins 12 mois de présence à cette date au sein de l’entreprise.
Les salariés ne remplissant pas cette condition ne perçoivent pas la prime de partage de valeur.
Montant individuel : 300€ pour les salariés bénéficiaires et n’ayant pas cumulé plus de 3 mois d’absence pendant l’année échue.
Toutes les absences rémunérées et non rémunérées sont prises en compte au cours de la période mai N-1 à avril N.
Le versement de la prime de partage de la valeur sera effectué au mois de mai 2026.
2.5 Durée du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
2.6 Egalité professionnelle entre hommes et femmes de l’entreprise
Aucune différence de traitement n’a été constatée entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 suivants.
Article 4 : Révision de l'accord
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires à l’accord ou qui y ont adhéré pourront réviser ses dispositions par avenant.
Article 5 : Dénonciation de l’accord
L’accord et ses éventuels avenants pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6 : Dépôt et Publicité de l'accord
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Alès, le 03 avril 2026, en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société KEOLIS AlèsPour le syndicat CGT M. AM. B
