La Société KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE, ci-après dénommée l’« Entreprise », sise 18 rue Jean Poulmarch - 95100 Argenteuil représentée par, agissant en qualité de Directeur D’une part, et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
La CGT, représentée par, en qualité de délégué syndical
FO, représentée par, en qualité de délégué syndical
SUD, représentée par, en qualité de délégué syndical
L’UNSA, représentée par, en qualité de délégué syndical
La CFE CGC, représentée par, en qualité de délégué syndical
D’autre part
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PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociations Annuelles Obligatoires 2023 pour l’ensemble des salariés de la société KEOLIS Argenteuil Boucles de Seine.
Les parties se sont réunies, conformément à la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, lors des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulée aux dates suivantes :
Le 22 mars 2023
Le 4 avril 2023
Le 11 avril 2023
Le 9 mai 2023
Le 15 mai 2023
Le 17 mai 2023
Il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique l’ensemble du personnel de la société Keolis Argenteuil Boucles de Seine et l’ensemble des centres opérationnels bus (établissements administratifs).
MESURES SALARIALES
2.1 Augmentation générale des salaires
Les salaires de référence de la grille de la Société KEOLIS Argenteuil Boucles de Seine (issue de l’accord de substitution du 9 janvier 2023) seront revalorisés à hauteur de 4% à compter du 1er juin 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Seuls les salariés présents à l’effectif au 1er juin 2023 pourront prétendre à cette revalorisation.
La même augmentation de 4% (avec effet rétroactif au 1er janvier 2023) sera appliquée aux salaires de référence individuels lorsque ceux-ci ne sont pas rattachés à une grille de rémunération collective. A l’instar des salariés rattachés à la grille, seuls les salariés présents à l’effectif au 1er juin 2023 pourront prétendre à cette revalorisation.
A titre dérogatoire, les rémunérations relevant de dispositions législatives ou de minimum spécifique réglementé (ex : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. Elles évolueront conformément aux dispositifs légaux ou conventionnels dont elles relèvent.
2.2 Prime de repas décalé (pour les salariés concernés)
L’indemnité de repas décalé est revalorisée à hauteur du montant correspondant à 30 minutes du salaire prévu pour 10 ans d’ancienneté par la grille des salaires actualisée après l’augmentation générale des salaires prévue à l’article 2.1 du présent accord. Seuls les salariés concernés par son versement et présents au 1er juin 2023 pourront y prétendre.
Cette revalorisation sera également traitée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Des chèques vacances dont la valeur faciale sera fixée par le CSE par an et par salarié seront proposés aux salariés qui souhaitent en bénéficier sous réserve des critères qui seront fixés. Le CSE assurera la prise en charge financière de ces chèques vacances dans le cadre de la gestion des ASC (budget de 300€ / salarié environ).
La revalorisation liée à ce projet s’élève à 0.9% de la masse salariale et portera ainsi la contribution « ASC » à 2.3% de la masse salariale.
La revalorisation sera traitée rétroactivement au 1er janvier 2023.
CONDITIONS DE TRAVAIL
L’entreprise s’engage à poursuivre les travaux de la Commission d’Exploitation (avec ses membres) en vue d’améliorer les services et roulements et notamment :
La mise en place d’un roulement pour les voltigeurs ;
L’étude d’un roulement avec 5 jours de repos à la quatorzaine ;
EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Au regard des données présentées et, également, des résultats de l’index Hommes / Femmes, il est constaté qu’il n’existe pas de différence de rémunération entre les hommes et les femmes, les rémunérations étant pour la quasi-totalité d’entre elles fixées par une grille. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de définir des mesures spécifiques dans le cadre du présent accord.
DURÉE, REVISION ET MODIFICATIONS de l’accord Durée et date d’effet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. Il aura, toutefois, un effet rétroactif au 1er janvier 2023 lorsque les dispositions du présent accord le prévoient expressément.
Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi. Chacune des parties signataires pourra également demander la révision de l’accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Dénonciation de l’accord En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
FORMALITÉS DE DÉPOT Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil.
Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. L’accord sera publié dans une version rendue anonyme. Les parties signataires s’accordent pour ne pas demander de restriction à la publication.
Il sera établi en 9 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
