MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020
Entre
La S. A. S. Keolis Armor
Dont le siège social est situé : 26 rue du Bignon - Z. I. de Chantepie - CS 27403 - 35574 Chantepie Cedex Immatriculée au R. C. S. de Rennes sous le numéro : 321 840 225 Représentée par
XX, agissant en qualité de Directeur,
ci-après dénommée « l’Entreprise », D’une part, ET Les organisations syndicales suivantes représentées par : - C.F.D.T. représentée par
XX, Déléguée Syndicale
- C.G.T. représentée par
XX, Délégué Syndical
- F.O représentée par
XX, Délégué Syndical
D’autre part
Article 1 : Modification de l’article 1 « Indemnisation des transport en mode doux » du chapitre 2 « Plan d’action pour diminuer notre impact carbone »
L’indemnité Kilométrique Vélo est à 0.25 € / km dans la limite
de 300 € / année civile (forfait mobilité durable). Pour prétendre à cette indemnité, le salarié devra se déclarer chaque jour auprès de son exploitation en attestant qu’il a effectué son trajet Domicile-Travail en vélo, ou en vélo à assistance électrique ou en trottinette électrique, et indiquer le nombre de kilomètres parcourus.
Article 2 : Dispositions finales
Article 2.1 – Durée de l’accord Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.
Article 2.2 – Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 2.3 – Publicité Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
