MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020
Entre
La S. A. S. Keolis Armor
Dont le siège social est situé : 26 rue du Bignon - Z. I. de Chantepie - CS 27403 - 35574 Chantepie Cedex Immatriculée au R. C. S. de Rennes sous le numéro : 321 840 225 Représentée par
Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur,
ci-après dénommée « l’Entreprise », D’une part, ET Les organisations syndicales suivantes représentées par : - C.F.D.T. représentée par
Madame XX, Déléguée Syndicale
- C.G.T. représentée par
Monsieur XX, Délégué Syndical
- F.O représentée par
Monsieur XX, Délégué Syndical
D’autre part
Article 1 : Modification de l’article 2 « Rythmes de télétravail»
1.1 Suppression du paragraphe suivant : « Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, le salarié bénéficiant du dispositif de télétravail occasionnel et régulier devra travailler au moins 4 jours entiers par semaine complète dans les locaux au sein desquels il effectue habituellement son activité » 1.2 Maintien des dispositions suivantes : Trois rythmes de télétravail sont proposés au sein de Keolis Armor : Le télétravail exceptionnel en cas de circonstances collectives particulières, telles qu’une pandémie ou des événements climatiques ou ponctuels affectant durablement et significativement la circulation des moyens de transport collectif ; Le télétravail occasionnel ; Le télétravail régulier : L’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder : 2 jours par mois pour le télétravail occasionnel ; 1 jour par semaine pour le télétravail régulier ;
1.3 Télétravail applicable pour les salariées enceintes éligibles au télétravail Il est convenu que les salariées enceintes, pourront, à leur demande, à compter du dernier trimestre de grossesse prétendre à un nombre de jours de télétravail modulable pouvant atteindre 5 jours par semaine.
Article 2 : Modification de l’article 1 « Indemnisation des transports en mode doux » du chapitre 2 « Plan d’action pour diminuer notre impact carbone »
L’indemnité Kilométrique Vélo est à 0.25 € / km dans la limite
de 500 € / année civile (forfait mobilité durable). Pour prétendre à cette indemnité, le salarié devra se déclarer chaque jour auprès de son exploitation en attestant qu’il a effectué son trajet Domicile-Travail en vélo, ou en vélo à assistance électrique ou en trottinette électrique, et indiquer le nombre de kilomètres parcourus.
Article 3 : Dispositions finales
Article 3.1 – Durée de l’accord Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.
Article 3.2 – Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 3.3 – Publicité Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
