SUITE A L’ALARME SOCIALE DU 25 AOUT 2022 ET AU PREAVIS DE GREVE DU 05 SEPTEMBRE 2022
Société Keolis Arras dont le siège social se trouve Z.I. Est – Rue Montgolfier - 62000 ARRAS, Représentée par Monsieur Antoine GEY agissant en qualité de Directeur d’une part, Et L’organisation syndicale représentative de salariés : -Le syndicat CGT Artis, représenté par Eric GOULARD, en sa qualité de délégué syndical,
PREAMBULE
Une alarme sociale a été déposée le 25 août 2022 par l’organisations syndicale représentative CGT pour porter les revendications suivantes : -Revalorisation du point 100 suite à l’évolution de l’inflation Un préavis de grève portant sur ces mêmes revendications a été déposé le 5 septembre 2022 prévoyant la possibilité pour l’ensemble des salariés d’observer un arrêt de travail à compter du 12 septembre 2022 jusqu’au 1er juillet 2023 Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises sans que cela ne permette dans un premier temps de mettre fin au conflit. Cependant, au cours d’une réunion de négociation en date du 14 octobre 2022, les parties ont décidé de mettre fin au conflit les opposant dans le cadre du présent protocole.
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent protocole de fin de conflit s’applique à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société Keolis Arras.
ARTICLE 2 – Evolution du point 100
La valeur du point 100 est portée à 9.83 euros bruts au 1er novembre 2022, soit une augmentation générale de 2%.
ARTICLE 3 – Mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur
Une prime partage d’une valeur de 150€ net sera versée sur la paie d’octobre 2022 à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société Keolis Arras à la date de versement de la prime. Cette prime pour être mise en œuvre, fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur. Une modulation du montant de cette prime sera réalisée en fonction de la durée contractuelle du travail en cas de temps partiel et de la durée de présence effective sur l’année écoulée.
Article 4 – Entrée en vigueur, Dépôt et publicité
Les dispositions du présent accord mettent fin, à effet au samedi 15 octobre 2022, aux revendications liées à l’alarme sociale déposée le 25 août 2022 et au préavis de grève déposé le 5 septembre 2022.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes d’Arras.
Un exemplaire de cet accord est remis à chaque signataire et une mention de celui-ci figurera sur les tableaux d'affichage de la direction.
Fait à Arras, le 17 octobre 2022 En quatre exemplaires originaux
