Avenant à l'accord du 24 août 2016 relatif au décompte du temps de travail et la rémunération des conducteurs en période scolaire et sur l'organisation du travail des salariés à temps partiel de la société Keolis Atlantique
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
SOCIETE KEOLIS ATLANTIQUE
Conclu entre :
La société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur XXX,
Et
L’Organisation Syndicale :
CFDT, représentée par son délégué syndical, XXX,
D’autre part.
PREAMBULE
L’accord du 24 août 2016 relatif au décompte du temps de travail, la rémunération des Conducteurs en périodes scolaires et sur l'organisation du travail des salariés à temps partiel a pour objectif d’améliorer le statut des conducteurs en périodes scolaires et de préciser l’organisation du travail des salariés sous statut temps partiel. Cet accord met en avant un mode de rémunération au quadrimestre en précisant un calendrier identique à celui des personnes à temps complet qui est également mentionné dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail signé le 29 juin 1999. Ce calendrier de rémunération n’est pas optimal pour les conducteurs en périodes scolaires car il ne se calque pas exactement sur la rentrée scolaire ce qui ne permet pas de rémunérer le conducteur en périodes scolaires au plus juste. Afin de pallier cette problématique, les deux parties ont convenu d’un nouveau format de calendrier de paie commun à tous, ce qui donne lieu à ce présent avenant. Les autres termes de l’accord restent inchangés.
OBJET DE L’ACCORD
L’objet du présent accord est de modifier le calendrier de paie à savoir les articles 1.4.1 et 2.3 de l'accord d'entreprise relatif "au décompte du temps de travail et la rémunération des Conducteurs en périodes scolaires et sur l'organisation du travail des Salariés à temps partiel" du 24 août 2016.
MODIFICATION DU CALENDRIER DE PAIE
Dans l’accord signé en 2016 le calendrier de paie se découpait de cette façon :
9 quatorzaines de janvier à avril
9 quatorzaines de mai à août
8 quatorzaines de septembre à décembre
Avec ce fonctionnement, on remarque que la date de rentrée scolaire ne débute pas un quadrimestre. De ce fait les conducteurs en périodes scolaires ne sont pas payés au plus juste. En effet :
Le changement de seuil, s’il a lieu, n’est possible qu’au début d’un quadrimestre soit, pour cet exemple, uniquement à compter du 13/09/2021.
Les heures complémentaires et supplémentaires effectuées entre le 30 août et le 12 septembre appartiennent au 2ème quadrimestre. Ce quadrimestre étant de nature « faible » en termes d’heures, ces heures risquent de combler de l’insuffisance horaire et, donc, de ne pas générer d’heures en plus.
Les heures effectuées sur la période du 30/08/2021 au 12/09/2021 sont, de fait, rattachées à l’année scolaire précédente et ainsi incluses sur le seuil de l’agent de l’année scolaire précédente, ce qui peut jouer en la défaveur du salarié concerné en cas de changement de seuil potentiel.
Dans le présent avenant modifiant les modalités du calendrier de paie, cela se traduit désormais de la manière suivante :
9 quatorzaines pour le 1er quadrimestre
8 quatorzaines pour le 2ème quadrimestre
9 quadrimestres pour le 3ème quadrimestre
Exemple pour l’année 2021 : mois de paie quadrimestre quatorzaines janv-21 Q3 2020 7 décembre au 20 décembre21 décembre au 3 Janvier 2021 févr-21 Q1 2021 4 janvier 2021 au 17 janvier 202118 janvier au 31 janvier 2021 mars-21
1er février au 14 février15 février au 28 février avr-21
1er mars au 14 mars15 mars au 28 mars mai-21
29 mars au 11 avril12 avril au 25 avril26 avril au 9 mai juin-21 Q2 2021 10 mai au 23 mai24 mai au 6 juin juil-21
7 juin au 20 juin21 juin au 4 juillet août-21
5 juillet au 18 juillet19 juillet au 1er août sept-21
2 août au 15 août16 août au 29 août oct-21 Q3 2021 30 août au 12 septembre 13 septembre au 26 septembre27 septembre au 10 octobre nov-21
11 octobre au 24 octobre25 octobre au 7 novembre déc-21
8 novembre au 21 novembre22 novembre au 5 décembre janv-22
6 décembre au 19 décembre20 décembre au 2 janvier 2022
De plus, il est convenu entre les parties que le calendrier de paie sera défini de la manière suivante :
La première période comportant trois quatorzaines sera en fin de Q1 sur la paie de Mai.
La deuxième période comportant trois quatorzaines sera en début de Q3 sur la paie d’octobre.
Si jamais ce découpage manque de cohérence sur une année, les parties devront se rencontrer afin de réajuster le calendrier de paie en conséquence.
DUREE DE L’AVENANT
Cet avenant s’inscrit dans la même durée que l’accord et pourra être dénoncé ou révisé dans les mêmes conditions.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la signature.
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Un exemplaire original de cet avenant est remis à l’organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais. Fait en 3 exemplaires, le 02/09/2021
