Accord relatif aux temps de trajets dits exceptionnels
Conclu entre :
La société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur XXX,
Et
L’Organisation Syndicale : CFDT, représentée par son délégué syndical, XXX,
D’autre part.
Au terme de la réunion du 7 septembre 2021, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre d’une volonté d’harmonisation des pratiques liées au paiement du temps de trajet lorsque le salarié est amené à prendre son service sur un lieu différent du lieu de prise de service mentionné sur son contrat de travail, son avenant ou le courrier mentionnant le changement de la prise de service.
BENEFICIAIRES
Cet accord s’applique à l’ensemble des conducteurs et conductrices de KEOLIS ATLANTIQUE.
MODE DE REMUNERATION DE CE TEMPS DE TRAJET
Lorsqu’un conducteur ou une conductrice titulaire, est amené à utiliser son véhicule personnel pour se rendre à un lieu de prise de service différent de son lieu de service habituel (celui qui figure sur son contrat de travail, l’avenant ou le courrier de changement de prise de service) alors il y a paiement de la distance la plus courte en kilomètres, entre :
Distance = Prise de service occasionnelle Domicile
Distance = Prise de service occasionnelle Prise de service contractuelle
Cette règle s’applique également aux conducteurs/trices réserves ou remplaçants qui, par nature, change régulièrement de lieu de prise de service.
Exemples 1 :
Conducteur A
Prise de service occasionnelle : Savenay
Domicile : Thouaré/Loire Prise de service contractuelle : Beaupère On va payer la distance entre Savenay et Beaupère
Exemple 2 :
Conducteur B
Prise de service occasionnelle : Savenay
Domicile : St Herblain Prise de service contractuelle : Beaupère On va payer la distance entre Savenay et St Herblain
Exemple 3 :
Conducteur C
Prise de service occasionnelle : Le Croisic
Domicile : Montoir Prise de service contractuelle : St Nazaire On va payer la distance entre Le Croisic et St Nazaire
Exemple 4 :
Conducteur D
Prise de service occasionnelle : Le Croisic
Domicile : Le Croisic Prise de service contractuelle : St Nazaire Pas d’indemnité
Exemple 5 :
Conducteur E
Prise de service occasionnelle : Brec’h
Domicile : Landaul Prise de service contractuelle : Baud On va payer la distance entre Brec’h et Landaul
Exemple 6 :
Conducteur F
Prise de service occasionnelle : Moisdon la Rivière
Domicile : Châteaubriant Prise de service contractuelle : Nozay On va payer la distance entre Moisdon la Rivière et Châteaubriant
Les dispositions du présent accord modifient les accords d’entreprises existants.
DISPOSITION FINALES
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur dès septembre 2021.
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Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque partie signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
