Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE
Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018
Application de l'accord
Début : 14/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 14/11/2018
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société KEOLIS ATLANTIQUE
Le 14/11/2018
Protocole de fin de conflit suite à la grève du 12 au 14 novembre 2018
Suite à la grève du 12 au 14 novembre 2018, la CFDT et l’entreprise se sont rencontrées et ont acté de la fin de la grève dans les conditions suivantes :
Article 1:
Article 2 : Publicité
- Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique par voie électronique et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Nantes, en 4 exemplaires le 14 novembre 2018
Délégué Syndical CFDT Directeur
Mise à jour : 2018-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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