Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE

Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018

Application de l'accord
Début : 14/11/2018
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société KEOLIS ATLANTIQUE

Le 14/11/2018



Protocole de fin de conflit suite à la grève du 12 au 14 novembre 2018


Suite à la grève du 12 au 14 novembre 2018, la CFDT et l’entreprise se sont rencontrées et ont acté de la fin de la grève dans les conditions suivantes :

  • Article  1:

La reprise du travail est fixée au jeudi 15 novembre 2018.
  • Article 2 : Publicité

  • Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique par voie électronique et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.



Fait à Nantes, en 4 exemplaires le 14 novembre 2018

Délégué Syndical CFDT Directeur

Mise à jour : 2018-11-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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