KEOLIS BASSIN D’ARCACHON représentée par, agissant en qualité de Directeur.
Et le délégué du personnel membres élu du C.S.E.
, membre élu titulaire
Préambule
La direction a décidé de proposer aux organisations syndicales des mesures fortes dans le but de maintenir une rémunération attractive. Ainsi, dans le cadre de la négociation qui s’est tenue le 22 mars 2023, il a été convenu les mesures suivantes :
Revalorisation des salaires
La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur une revalorisation des salaires.
La grille des taux horaires des conducteurs est revalorisée
au 1er mai 2023 suivant le détail ci-dessous :
(affichage en taux horaire et en salaire mensuel)
Les salaires individuels des personnels qui ne relèvent pas de cette grille seront également revalorisés de
4% au 1er mai 2023, à l’exception des embauches ou revalorisations individuelles depuis le 1er janvier 2023.
Prime contraintes RNA
Une prime pour compenser les contraintes des lignes régulières Région Nouvelle Aquitaine (RNA) est mise en place à compter de 2023.
Cette prime est accordée uniquement pour les lignes régulières RNA pour la période définie par le calendrier saison et intersaison transmis chaque année par la région.
Le montant de la prime est de
5 euros bruts pour chaque journée qui comprend la réalisation d’au moins un service commercial dans la période définie.
Par exemple : un conducteur ou une conductrice qui a sur un mois 15 jours qui comprennent sur chacun des jours la réalisation d’au moins un service régulier RNA percevra 15 primes de 5 euros soit un montant total de 75 euros bruts.
Cette prime paraîtra en paie en rubrique Prime de conduite.
Prime partage de la valeur
Conformément à la faculté offerte par l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il est décidé d’attribuer une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales et exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG/CRDS dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.
La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le versement d’une prime de partage de la valeur dont le montant est fixé à
0,85% du salaire brut cumulé de la période du 1er juin 2022 au 30 mai 2023, avec un montant maximum fixé à 200 euros.
La prime est versée à tous les salariés de l’entreprise sous le respect des conditions de versement suivantes :
Être présent à la date de versement de cette prime, soit le
30 juin 2023 ;
Avoir au moins
3 mois d’ancienneté à cette date de versement ;
Participation employeur à la cotisation mutuelle :
La direction propose de garantir une participation plus équilibrée de l’employeur à la cotisation du régime de complémentaire de garanties collectives et obligatoires de remboursement frais de santé (communément appelé mutuelle).
Aussi, le financement du régime est pris en charge par l’employeur, à compter du
1er novembre 2023, à hauteur de 50% du montant total de la cotisation, que ce soit en adhésion dite isolée (salarié sans ayant droit) ou famille (salarié avec ayant droit).
En contrepartie, l’adhésion des salariés est rendue obligatoire en fonction de la situation de famille réelle.
Egalité Hommes / Femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire. Fait à la Teste de Buch, le 22 mars 2023
Le Directeur
Pour le membre élu titulaire du C.S.E.
ANNEXE 1
PROCES VERBAL D’ACCORD 2023
CARS DE BORDEAUX
GRILLE SALARIALE INTERNE CARS DE BORDEAUX – 1er mai 2023
LIBELLES
MONTANTS
LIBELLES BULLETIN DE PAIE
Primes soumises à cotisation
DEPASSEMENT AMPLITUDE
65% du taux horaire IND H AMPLITUDE
COUPURE
Taux horaire IND H COUPURE
PRIME DE NUIT
7 €/heure PRIME DE NUIT
PRIME FERIES TRAVAILLES
Taux horaire avec au minimum 85 €/jour férié PRIME JOURS FERIES
PRIME DE SAMEDI
20 €/samedi PRIME DE SAMEDI
PRIME DE DIMANCHE
65 €/dimanche PRIME DE DIMANCHE
PRIME DE POLYVALENCE
45 €/mois PRIME POLYVALENCE
PRIME FORMATEUR CONDUCTEUR
15 €/jour PRIME DE FORMATEUR
INOPINE SNCF
15,87 €/service inopiné PRIME DE DISPONIBILITE
PRIME RAPPEL SUR REPOS
20 € par rappel PRIME DELAI DE PREVENANCE
PRIME DE REPOS EXTERIEUR
24,00 € PRIME REPOS EXTERIEUR
PRIME POUR DECOUCHER
33,00 € IND CHAMBRE/PETIT DEJ Indemnités non soumises à cotisation
