La Direction de la société KEOLIS Chateauroux, représentée par son Directeur, Monsieur .
Et
M. , Le délégué syndical, SNTU-CFDT
Au titre de l’année 2022, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 7 décembre 2021 Réunion du 6 janvier 2022 Réunion du 20 janvier 2022 Réunion du 4 février 2022
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise KEOLIS Châteauroux lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été présenté, le 7 décembre 2021, dans le cadre de la présente négociation au délégué syndical et a fait l’objet de discussions à partir du 6 janvier 2022.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte économique de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
Les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre la Direction et le Délégué Syndical sont les suivantes :
1/ Evolution de la valeur du point 100
La valeur du point 100 à 8,92€ bruts au 1er janvier 2021 passe à 9,07€ bruts au 1er janvier 2022.
Le montant de la prime vacance et de la prime dimanche étant calculé selon la valeur du point, celui-ci sera, de fait, réévalué.
2/ Prime exceptionnelle
Un accord définissant les modalités de versement de cette prime accompagne le présent accord.
3/ Intéressement
La Direction s’engage à ouvrir les négociations sur le renouvellement de l’accord d’intéressement.
Les parties ont convenu que l’accord d’intéressement, au titre de l’année 2022, sera défini selon les critères suivants :
la qualité
la fréquentation sur le réseau
la consommation de carburant
l’accidentologie
l’absentéisme
4/ Indemnité Blanchissage Nettoyage
L’indemnité blanchissage nettoyage d’un montant de 0,5€ par jour travaillé au 1er janvier 2021 passe à 0,60€ par jour travaillé au 1er janvier 2022.
5/ P.E.R.O
Les salariés ont émis le souhait de pouvoir se constituer, par eux même, un plan de retraite complémentaire.
La Direction s’engage à ouvrir la négociation sur un dispositif de Plan épargne retraite au bénéfice des salariés de Keolis Châteauroux.
L’organisme AXA viendra, à ce titre, présenter le dispositif aux membres du CSE.
La Direction s’engage à prendre en charge les frais de gestion s’y rapportant.
6/ Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
7/ Publicité de l’accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Châteauroux, le 10 février 2022
