La Direction de Keolis Châteauroux, située 22 boulevard d’Anvaux, 36000 CHATEAUROUX, représentée par son Directeur,.
Et
, La déléguée syndicale, SNTU-CFDT
Préambule : Le présent avenant modifie, pour clarification, l’article 5 du protocole de négociation annuelle obligatoire signé le 14 février 2024. Les autres articles du protocole précité demeurent applicables.
ARTICLE 1/ Modification de l’article 5 - Prime de fin d’année dite de « 13ème mois »
L’article 5 dénommé « Prime de fin d’année dite de « 13ème mois » du protocole de négociation annuelle obligatoire signé le 14 février 2024, est modifié comme suit : La société KEOLIS Chateauroux rappelle les règles de calcul de la prime de fin d’année dite de « treizième mois » dans la mesure où se trouve décalé son versement :
Jusqu’à présent, la prime était calculée au prorata temporis du temps de présence (en heures) dans l’entreprise au cours de l’année civile déduction faite des absences, comptabilisées sur les bulletins de salaires de janvier à décembre, autres que congés payés, congés conventionnels définis par l’article 31 de la convention collective du transport urbain de voyageurs, stage dans le cadre du 1% formation, accidents de travail.
Le salaire pris en référence pour le calcul de la prime était le salaire de base + prime d’ancienneté du mois de décembre de l’année considérée.
Jusqu’ici, le versement d’un acompte calculé était réalisé le 15 décembre de l’année N, et le montant global sur le bulletin de salaire de décembre.
A compter du 1er janvier 2024, le salaire pris en référence pour le calcul de la prime dite de « treizième mois » est le salaire de base + prime d’ancienneté du mois de novembre de l’année considérée.
Dans le cas d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année, le salaire de référence sera le salaire (salaire de base + prime d’ancienneté) du dernier mois de présence dans les effectifs.
L’accord prévoyant un versement unique avec le salaire du mois de novembre, supprime définitivement le versement d’acompte historiquement versé le 15 décembre.
A titre transitoire, pour l'année 2024 :
Le versement de la prime de fin d’année dite de « treizième mois » interviendra sur le bulletin de salaire du mois de novembre, de la manière suivante :
La prime sera calculée en fonction du nombre de jours réels de présence effective du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 (liste des absences déduites en annexe).
Ce versement correspondra à la prime de fin d'année dite « treizième mois » au titre de l'année 2024.
La prime sera donc calculée sur la base du 10/12ème de la période de référence de l'année 2024 (du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024).
Pour les années suivantes :
Le versement de la prime de fin d’année dite de « treizième mois » interviendra sur le bulletin de salaire du mois de novembre, de la manière suivante :
La prime sera calculée en fonction du nombre de jours réels de présence effective, du 1er novembre de l'année « N-1 » au 31 octobre de l'année « N ».(liste des absences déduites en annexe).
Ce versement correspondra à 12/12ème du montant global de la prime de fin d'année dite de « treizième mois » calculé sur la base du 12/12ème de la nouvelle période de référence (du 1er novembre de l'année « N-1 » au 31 octobre de l'année « N »).
ARTICLE 2 / Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 / Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé par décision conjointe de l’ensemble des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, durant lequel une nouvelle négociation sera ouverte. Toute dénonciation doit être notifiée à la DREETS par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4 / Publicité de l’accord
Le présent avenant, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’avenant est également adressée greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Châteauroux, le 15 juillet 2024.
La déléguée SNTU CFDT Le Directeur,
Annexe à l’avenant 1 : ABSENCES DEDUITES DE LA PRIME DITE « DE 13EME MOIS »
ABSENCE CARENCE NON INDEMNISEE ABSENCE CARENCE INDEMNISEE ABSENCE MALADIE ABSENCE LONGUE MALADIE ABSENCE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE MALADIE /ACCIDENT TRAJET ABSENCE CONGE PARENTAL EDUCATION ABSENCE CONGE PROCHE AIDANT ABSENCE CONGE PRESENCE PARENTALE ABSENCE ENTREE/SORTIE ABSENCE GREVE ABSENCE NON REMUNEREE AUTORISEE ABSENCE NON REMUNEREE NON AUTORISEE ABSENCE SANS SOLDE / SABATIQUE / CREATION ENTREPRISE ABSENCE INVALIDITE ABSENCE RETARD ABSENCE MISE A PIED ABSENCE PREAVIS NON EFFECTUE NON REMUNERE ABSENCE ACCIDENT DE TRAJET ABSENCE ACCIDENT DE TRAVAIL AU DELA D'UN AN ABSENCE MALADIE PROFESSIONNELLE AU DELA D'UN AN ABSENCE ENFANT MALADE
