La Direction de Keolis Châteauroux, située 22 boulevard d’Anvaux, 36000 CHATEAUROUX, représentée par son Directeur,.
Et
, La déléguée syndicale, SNTU-CFDT
Préambule : A la demande du syndicat CFDT-SNTU, représentant les salariés de la société Keolis Chateauroux, il est convenu, en les parties, de modifier le versement prévu de la prime de fin d’année dite « de treizième mois » pour l’année 2024, définie initialement comme étant une année de transition, et d’annuler les dispositions de versement pour les années à venir et ainsi revenir à la situation initiale. Le présent avenant modifie l’article 5 du protocole de négociation annuelle obligatoire signé le 14 février 2024 ainsi que son avenant N°1. Les autres articles du protocole et de l’avenant précités demeurent applicables.
ARTICLE 1/ Modification de l’article 5 - Prime de fin d’année dite de « 13ème mois »
L’article 5 dénommé « Prime de fin d’année dite de « 13ème mois » du protocole de négociation annuelle obligatoire signé le 14 février 2024, est supprimé et modifié comme suit :
ARTICLE 5 : Prime de fin d’année dite de « treizième mois »
Exclusivement, pour l'année 2024 :
Une prime dite « de treizième mois » sera versée au salarié, sans condition d’ancienneté, et calculée au
prorata temporis du temps de présence (en heures) dans l’entreprise au cours de l’année 2024 déduction faite des absences décomptées sur les bulletins de salaires janvier 2024 à décembre 2024 (liste des absences déduites en annexe).
Le salaire pris en référence pour le calcul de cette prime est le salaire de base + prime d’ancienneté du mois de novembre 2024.
Au titre de l’année 2024, les modalités de calcul et de versement sont les suivantes : Le versement de la prime de fin d’année dite « de treizième mois » interviendra en deux temps sur les bulletins de salaire des mois de novembre 2024 et de décembre 2024, de la manière suivante :
Premier versement Brut :
Un premier versement de la prime de fin d’année interviendra sur le salaire de novembre 2024 et correspondra à 10/12ème du montant global de la prime annuelle de fin d’année dite « de treizième mois », et sera calculée en fonction des jours d’absences déduits sur les bulletins de salaire du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 (liste des absences déduites en annexe).
Second versement Brut :
Un second versement, qui correspondra à 2/12ème du montant global de la prime annuelle brute, c’est à dire au solde de la prime annuelle brute de fin d’année dite « de treizième mois », sera versé sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2024.
Ce complément de versement de la prime brute dite « de treizième mois » sera calculé en fonction des jours d’absences décomptés sur les bulletins de salaire du mois de novembre 2024 et décembre 2024 (liste des absences déduites en annexe).
A compter de l’année 2025 et les années suivantes :
Une prime dite « de treizième mois » sera versée au salarié, sans condition d’ancienneté, et calculée au
prorata temporis du temps de présence (en heures) dans l’entreprise au cours de l’année civile déduction faite des absences décomptées sur les bulletins de salaires de janvier à décembre de l’année considérée (liste des absences déduites en annexe).
Le salaire pris en référence pour le calcul de la prime sera le salaire de base + prime d’ancienneté du mois de décembre de l’année considérée. Dans le cas d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année, le salaire de référence sera le salaire (salaire de base + prime d’ancienneté) du dernier mois de présence dans les effectifs.
Un acompte net par virement, sur la base des éléments connus au moment du versement, sera réalisé le 15 décembre de l’année N.
Le montant global de la prime brute de fin d’année dite « de treizième mois », régularisé si nécessaire, sera inscrit sur le bulletin de salaire de décembre, de l’année considérée, déduction faite de l’acompte net versé le 15 décembre.
ARTICLE 2 / Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 / Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé par décision conjointe de l’ensemble des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, durant lequel une nouvelle négociation sera ouverte. Toute dénonciation doit être notifiée à la DREETS par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4 / Publicité de l’accord
Le présent avenant, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’avenant est également adressée greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Châteauroux, le
La déléguée SNTU CFDT Le Directeur,
Annexe à l’avenant 1 : ABSENCES DEDUITES DE LA PRIME DITE « DE 13EME MOIS »
ABSENCE CARENCE NON INDEMNISEE ABSENCE CARENCE INDEMNISEE ABSENCE MALADIE ABSENCE LONGUE MALADIE ABSENCE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE MALADIE /ACCIDENT TRAJET ABSENCE CONGE PARENTAL EDUCATION ABSENCE CONGE PROCHE AIDANT ABSENCE CONGE PRESENCE PARENTALE ABSENCE ENTREE/SORTIE ABSENCE GREVE ABSENCE NON REMUNEREE AUTORISEE ABSENCE NON REMUNEREE NON AUTORISEE ABSENCE SANS SOLDE / SABATIQUE / CREATION ENTREPRISE ABSENCE INVALIDITE ABSENCE RETARD ABSENCE MISE A PIED ABSENCE PREAVIS NON EFFECTUE NON REMUNERE ABSENCE ACCIDENT DE TRAJET ABSENCE ACCIDENT DE TRAVAIL AU DELA D'UN AN ABSENCE MALADIE PROFESSIONNELLE AU DELA D'UN AN ABSENCE ENFANT MALADE
