La Direction de Keolis Châteauroux, située 22 boulevard d’Anvaux, 36000 CHATEAUROUX, représentée par son Directeu.
Et
M, la déléguée syndicale, SNTU-CFDT
Au titre des négociations annuelles obligatoires 2026, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 20 janvier 2026 Réunion du 3 février 2026 Réunion du 17 février 2026
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail ainsi que les conditions et la qualité de vie au travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
Pour donner suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise Keolis Châteauroux lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole. Un certain nombre d’informations a été présenté, le 20 janvier 2026, dans le cadre de la présente négociation à la déléguée syndicale et ont fait l’objet de discussions. Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte économique de la société, l’inflation, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
L’ensemble des revendications ont fait l’objet de discussions et les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre la Direction et la Déléguée Syndicale sont les suivantes :
1/ Evolution de la valeur du point 100
Au 1er janvier 2025, la valeur du point 100 était à 9,95€ Brut.
A compter du 1er janvier 2026, les parties ont convenu que la valeur du point 100 serait de 10.05€ bruts.
Le montant de la prime Vacances et de la prime Dimanche étant calculé selon la valeur du point, celui-ci sera, de fait, réévalué.
Il est rappelé que les paniers repas sont également indexés sur la valeur du point, de ce fait, le montant du panier repas excédant le barème URSSAF en vigueur est soumis aux charges sociales conformément au code de la sécurité sociale.
2/ Prime de rappel sur repos – Agent de maitrise exploitation
Afin d’assurer la continuité de service, la prise de congés et la formation, les managers exploitation (agents de maitrise exploitation) sont amenés à réaliser le remplacement d’autres managers absents ou amener à réaliser de la conduite, sur leur temps de repos.
Personnel concerné : Agent de maitrise exploitation Montant de la prime : 30€ brut par rappel sur repos réalisé Conditions : L’attribution de cette prime de compensation facilitant le retour sur repos, en sus de sa rémunération, interviendra dès lors que le manager exploitation est rappelé sur son jour de repos, initialement planifié, pour remplacer un autre manager exploitation. Etant entendu que pour percevoir ladite prime, le manager exploitation devra réaliser le service dans son intégralité.
Date d’effet : rappel sur repos effectivement réalisé par le manager à compter du 1er avril 2026
Ces primes s’intituleront sur le bulletin de salaire « prime rappel sur repos ».
3/ Compte Epargne Temps
A compter de la date de signature du présent protocole, les congés de fractionnement acquis par les salariés pourront être affectés au compte épargne temps.
La Direction s’engage à ouvrir la négociation avec les organisations syndicales pour intégrer à l’accord cette nouvelle modalité d’affectation.
Il est rappelé que ces congés de fractionnement acquis au titre de la période N-1 et affectés sur le bulletin de salaire en janvier N, doivent être soldés à la fin de la période d’attribution, à savoir au 31 décembre N.
4/ Intéressement
La Direction s’engage à ouvrir les négociations avec les organisations syndicales sur la rédaction d’un avenant à l’accord d’intéressement afin de tenir compte notamment des enjeux énergétiques et environnementaux., des enjeux d’accidentologie et d’absentéisme.
5 / Temps de parcours et production
La direction s’engage à réaliser une réunion de travail au cours de l’année 2026 afin d’associer des salariés volontaires (y compris les représentants du personnel) pour travailler sur les temps de parcours et se rapprocher ainsi des temps de parcours de 2024-2025. Dans le cadre de ces réunions seront également étudiées les possibilités de retour de 3 minutes de temps de battement à Voltaire ainsi que les retours des relèves à Voltaire sans attendre la ligne 1.
6 / Ancienneté
A compter du 1er janvier 2027, la grille d’ancienneté des salariés (hors statut maitrise et cadre) de Keolis Chateauroux sera la suivante :
Ancienneté acquise Moins de 6 mois Plus de 6 mois Plus d’1 an Plus de 3 ans Plus de 5 ans Plus de 10 ans Plus de 15 ans Plus de 20 ans Plus de 25 ans
Plus de 30 ans
Coefficient 0% 3% 7% 10% 12% 14% 17% 20% 23%
28%
Cette mesure n’est pas rétroactive et ne produira aucun effet sur les années précédant la signature du présent protocole. L’application de la nouvelle grille d’ancienneté s’effectuera uniquement à compter du 1er janvier 2027. Exemple : un salarié dont l’ancienneté est de 30 ans le 10/03/2026, bénéficiera sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2027, d’une ancienneté valorisée à 28%.
7 / Egalité Femme / Homme et qualité de vie au travail
La direction et les organisations syndicales s’entendent pour renégocier l’accord Egalité et qualité de vie au travail. Ce dernier arrivant à échéance en 2026.
8 / Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
9 / Modification, révision et dénonciation
L'accord ne peut être dénoncé par l'ensemble des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.
La dénonciation est notifiée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi au plus tard 15 jours à compter de la date limite de dénonciation. L'accord peut être révisé, pendant sa durée d'application notamment si sa mise en œuvre n'apparait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Toute modification apportée au présent accord fait l'objet d'un avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
10 / Publicité de l’accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception. Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Châteauroux, le 23 février 2026
