Accord d'entreprise KEOLIS CHAUMONT
Un protocole d'accord NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
6 accords de la société KEOLIS CHAUMONT
Le 12/04/2018
Protocole d’accord
sur la négociation annuelle 2018
relative aux rémunérations
aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes
Entre les soussignés :
- Monsieur XX XX
D’une part,
Et,
- Monsieur XX XX
D’autre part.
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le mardi 13 mars 2018, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.
Les parties se sont rencontrées à quatre reprises, soit les : 13 mars, 22 mars, 30 mars 3 avril 2018.
Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’ordre social qui prennent en considération les spécificités de l’entreprise et de ses salariés et qui visent à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.
En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :
Augmentation de la valeur du point
Prime de fin d’année
Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise
La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.
Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise plus particulièrement le personnel roulant.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des travailleurs handicapés tout en veillant à ce que l’organisation du travail mise en place pour ce handicap préserve la répartition équitable des contraintes sur l’ensemble des salariés.
.
Validité, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 3 avril 2018 pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Ce faisant, les parties signataires confirment par le présent accord que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes.
Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.
Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chaumont.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.
Fait à Chaumont le 12/04/2018
Monsieur XX XXMonsieur XX XX
Délégué syndical CGTDirecteur
Mise à jour : 2018-04-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-04-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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