SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2024
Entre La société Keolis Côte d’Opale, Parc Opalopolis – Route d’Hilbert – 62630 ETAPLES, représentée par Madame X, directrice,
Et La CFDT, représentée par Monsieur X
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les
Lors de ces réunions, les parties ont négocié sur les thèmes des salaires et conditions de travail pour l’année 2024.
Préambule :
C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la Direction et les partenaires sociaux ont déroulé la négociation. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties de maintenir un climat sain propice à l’implication de tous.
Augmentation des salaires pour l’année 2024
Il est attribué, pour l’ensemble des salariés une augmentation du taux horaire conventionnel selon l’accord conclu par la FNTV signé le 16 octobre 2023 soit 4.3%. Cette augmentation est donc supérieure à l’inflation et génère donc une hausse du pouvoir d’achat. Cette mesure est entrée en vigueur au 01er mai 2024.
Digitalisation et indemnité téléphonique
2.1 Objet
Afin de fluidifier l’information et d’améliorer la communication, il est indispensable de fournir à l’ensemble des salariés les moyens digitaux et d’accéder à l’information rapidement y compris depuis chez eux (car à domicile / Parking extérieur). Ce projet répond à nos engagements pris au travers de KEOLIS WAY que cela soit d’un point de vue environnemental, ou vis-à-vis des engagements pris envers les collaborateurs, les clients ou les autorités organisatrices.
Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu de la prise en charge d’une partie de l’abonnement téléphonique des salariés à condition qu’ils acceptent d’utiliser leur téléphone personnel dans un cadre professionnel.
Dans ce contexte, la direction décide de verser une
allocation forfaitaire mensuelle de 5 € pour chaque salarié volontaire.
L’indemnité annuelle sera de 60 €. Les absences supérieures à deux mois entraîneront l’arrêt du versement de l’allocation forfaitaire jusqu’à la reprise du travail par le salarié.
Bénéficiaires
Le personnel de conduite sera concerné par cette indemnité téléphonique sous réserve de compléter le document d’affiliation/inscription au dispositif.
Obligation
Le bénéficiaire devra être joignable à tout moment pendant les heures de travail sauf durant son temps de conduite. Il a l’obligation de nous informer immédiatement en cas de modification de son numéro de portable. Il s’engage à utiliser les applications KEOLIS afin de favoriser l’instantanéité de la transmission d’information en lien avec son activité professionnelle.
Communication
Un courrier sera distribué aux bénéficiaires du dispositif accompagné d’un coupon réponse.
Entrée en vigueur
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 01er mai 2024.
3 - Egalité professionnelle
Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.
L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.
En cas d’écarts identifiés, des négociations seraient entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. 4 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée indéterminée.
5 - Information du personnel
Une copie du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
6 – Publicité
Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.
Il sera déposé au DREETS et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent afin de procéder à son enregistrement.
