SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2025
Entre
La société Keolis Côte d’Opale, Parc Opalopolis – Route d’Hilbert – 62630 ETAPLES, représentée par
XXXX,
Et
La CFDT, représentée par
XXXX
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 28/02/2025, 06/03/2025 et 13/03/2025.
Lors de ces réunions, les parties ont négocié sur les thèmes des salaires et conditions de travail pour l’année 2025.
Préambule :
C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la Direction et les partenaires sociaux ont déroulé la négociation. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties de maintenir un climat sain propice à l’implication de tous.
Augmentation des salaires pour l’année 2025
Il est attribué, pour l’ensemble des salariés
une augmentation du taux horaire conventionnel selon l’accord conclu par la FNTV signé le 23 janvier 2025 soit 2%.
Cette mesure est entrée en vigueur au 1er février 2025.
Harmonisation des prises de services
Dans un souci d’équité entre l’ensemble des conducteurs de l’entreprise, et afin de garantir une organisation harmonisée sur tous les sites, il a été décidé d’uniformiser les temps alloués à la prise de service (PDS). Historiquement, des différences notables existaient entre les dépôts. Les conducteurs rattachés à domicile bénéficiaient d’un temps de prise de service de 15 minutes, tandis que ceux affectés au dépôt d’Étaples ne disposaient que de 5 minutes. Ces disparités ne reflétaient pas une égalité de traitement entre les salariés.
À compter du 1er septembre 2025, l’ensemble des prises de service, quel que soit le lieu de rattachement, seront fixées à une durée de 10 minutes. Cette harmonisation vise à instaurer un cadre de travail plus juste et cohérent pour tous les conducteurs, tout en tenant compte des réalités opérationnelles de l’activité.
Réorganisation des services de la ligne LR1
Dans le cadre des adaptations des services liées au contrat de Délégation de Service Public (DSP) de la CA2BM, une réorganisation des services de la ligne
LR1 est mise en œuvre afin d’améliorer les conditions de travail des conducteurs.
Cette nouvelle organisation permettra de
mieux répartir les temps de coupure au cours de la journée, offrant ainsi aux conducteurs des pauses plus longues et plus confortables.
Par ailleurs, les
terminus de la ligne 1 seront majoritairement positionnés à l’arrêt "Parc Opalopolis", situé à proximité immédiate du dépôt. Cela permettra aux conducteurs d’avoir un accès facilité aux installations du dépôt (sanitaires, salle de pause, machine à café, etc.), contribuant à une amélioration concrète de leurs conditions de travail au quotidien.
La mise en œuvre de cette réorganisation prendra effet
à compter du 1er septembre 2025.
Egalité professionnelle
Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.
L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.
En cas d’écarts identifiés, des négociations seraient entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée indéterminée.
Information du personnel
Une copie du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
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Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales.
Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.
Il sera déposé au DREETS et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent afin de procéder à son enregistrement.
