Protocole d’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
KEOLIS COTE D'AZUR
Entre les soussignés : La Société KEOLIS COTE D'AZUR, ayant son siège 59 rue de la Buffa - 06 000 NICE, représentée par X, agissant en sa qualité de Directrice d'Unité, dûment mandatée à cet effet, D’une part, ET L'organisation syndicale représentative de KEOLIS COTE D'AZUR :
L'UNSA, représentée par Y,
D'autre part.
Préambule :
Conformément aux Articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée le 7 mars 2018 entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative de KEOLIS COTE D'AZUR, régulièrement invitée aux négociations. A l'issue des réunions des 13 et 20 mars 2018, qui ont eu lieu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires du Code du Travail au titre de l'année 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Au cours de ces négociations, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise.
Article 1 : Contenu
Le présent accord définit les revalorisations des éléments de rémunération au titre de l'année 2018. A la suite des deux réunions de négociation, les parties ont décidé d'un commun accord que la Direction a rempli son obligation annuelle de négociation des salaires au titre de l'année 2018. Il est rappelé que les présentes négociations se sont ouvertes sur l'égalité salariale hommes/femmes.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de Keolis Côte d'Azur présents dans l'entreprise à la date de signature.
Article 3 : Portée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail. L'ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et plus particulièrement l'annexe relative aux rémunérations.
Article 4 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article L.2222-4 du code du travail.
Article 5 : Revalorisation de la valeur du point 100
Au titre des négociations annuelles obligatoires 2018, la Direction accorde au personnel Ouvrier et Employé de Keolis Côte d'Azur, la revalorisation suivante : Augmentation de 0.8 % au 1/03/18, le point 100 passe de 9.307 € à 9.381 €.
Article 6 : Création d’une prime de dimanche
A compter du 1er avril, une prime d’un montant brut de 10€ par dimanche effectivement travaillé sera attribuée. Le présent article s'applique à l'ensemble du personnel de Keolis Côte d'Azur (ouvrier, employé).
Article 7 : Ouverture des NAO 2019
Il a été convenu que la Direction de Keolis Côte d'Azur ouvrira les Négociations Annuelles Obligatoires 2019, au plus tard en février 2019.
Article 8 : Ouverture de négociation sur un accord d’intéressement
La direction s’engage à débuter une négociation à compter du mois de novembre 2018 sur un accord d’intéressement à mettre en place sur l’exercice 2019.
Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Nice et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.
Fait à Nice en 5 exemplaires originaux, le 17 avril 2018,
