Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre La Direction de Keolis Drouais, représentée par son Directeur, Monsieur XXXXX,
Et L’organisation représentative dans l’entreprise :
CGT, représentée par Monsieur XXXXX, dûment mandaté.
UNSA, représentée par Monsieur XXXXX, dûment mandaté
D’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions de négociation. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme d’un rapport annuel unique pour l’année 2023.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société Keolis Drouais.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
2.1 Salaire
A compter du 1er janvier 2024, La valeur du point est portée à 10,065 €.
A compter du 1er juillet 2024, La valeur du point est portée à 10,095 €
2.2 Mise en place de titre restaurants
Il est mis en place des titres restaurants pour le personnel administratif et de l’agence commerciale. La règle d'attribution des titres restaurant est la suivante : un ticket repas par salarié éligible pour un jour travaillé (ouvré) et uniquement si le repas est compris dans les horaires de travail (12h – 14h).
La valeur du titre restaurant au 1er avril 2024 est portée à 8 euros. La prise en charge patronale s’élève à 50% soit une valeur de 4 euros par ticket. Les salariés ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurant. En cas de refus, ils doivent en informer le service RH par écrit, lors de l’embauche ou de la mise en place.
2.3 Dotation conducteurs
La dotation vêtements conducteurs passe de 2800 points à 2200 points.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Par le présent accord, les parties signataires ont couvert l’année 2024 au titre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en :
un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes
une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.
À Dreux, le 21 mars 2024 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
