Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre
La
Société Keolis Eure et Loir, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel,
et les délégations suivantes : CFDT, représentée par XXXX, UNSA, représentée par XXXX, FO, représentée par XXXX,
Il a été convenu : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société KEOLIS EURE ET LOIR.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
2-1 Salaires
Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel sont revalorisés comme suit :
Pour le personnel Sédentaire y compris le personnel de maintenance : 0.7% applicable au 1er janvier 2026
Pour le personnel de Conduite : +0.7% applicable au 01 janvier 2026 selon les grilles suivantes
Les grilles de salaire conducteur applicables sont les suivantes
2-2 Calcul du 13ième mois
Une erreur s’est glissée sur le calcul du 13ième mois appliquant une franchise de 7 jours sur les absences prise en compte. Les parties conviennent de la suppression de cette franchise pour les versements à venir.
2-3 CET
La Direction s’engage à ouvrir la négociation avec les organisations syndicales sur la mise en place d’un CET – Compte Epargne Temps
ARTICLE 3 : INTERESSEMENT
Les parties conviennent de se réunir avant le 31 mars 2026 pour la signature d’un nouvel accord d’intéressement portant sur les années 2026 – 2027 – 2028 prévoyant un versement au semestre.
Les parties confirment le calcul de l’intéressement 2025 portant l’enveloppe à 30000 euros au titre de l’année de référence.
ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE, l’autre par voie électronique et sous format anonymat.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
