ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
Conclu entre :
La société Keolis Flandre Maritime, société au capital de 150 000 euros dont le siège social est sis Place de la Gare 59820 GRAVELINES inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 339 590 937 prise en la personne de X, Directeur.
Ci-après dénommée « Keolis Flandre Maritime ou « l’entreprise » d’une part,
ET les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat UNSA représenté par X
Le syndicat FO représenté par X
d’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et les délégués syndicaux se sont réunis les 27 janvier 2025, 24 février 2025, 13 mars 2025 et 24 mars 2025.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation du taux horaire
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, l’entreprise applique une augmentation du taux horaire conventionnel supérieure à celle prévue par l’accord conclu par la FNTV du 23 janvier 2025. Ainsi, une hausse de
2 % est accordée à l’ensemble des salariés dès le 1er janvier 2025, avec effet rétroactif.
Cette mesure concerne l’ensemble du personnel des catégories socio-professionnelles employés, ouvriers (dont les mécaniciens) et maîtrise, y compris ceux dont le salaire est actuellement supérieur au minimum conventionnel.
L’entreprise confirme ainsi son engagement en faveur d’une politique salariale dynamique, en anticipant l’application de cette augmentation et en améliorant le pouvoir d’achat de ses salariés.
Article 2 : Prime de partage de la valeur
La Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur le versement d’une
prime de partage de la valeur d’un montant de 120 €.
Cette prime sera versée en
juin 2025, sous réserve d’un accord d’entreprise spécifique qui en précisera l’ensemble des modalités d’application.
Le montant de la prime sera calculé
au prorata du temps de présence effectif des salariés au cours des 12 mois précédant la date de versement, conformément aux règles définies dans l’accord d’entreprise à venir.
Cet engagement témoigne de la volonté commune des parties de valoriser la contribution des salariés à la performance de l’entreprise et de renforcer le pouvoir d’achat.
Article 3 : Indemnité de départ en retraite
Dans le cadre des négociations, il a été convenu d’améliorer les dispositions conventionnelles relatives à l’indemnité de départ en retraite, conformément aux engagements de l’entreprise en faveur du pouvoir d’achat et de la reconnaissance de l’ancienneté des salariés. À compter de 20 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, tout salarié faisant valoir ses droits à la retraite bénéficiera d’une indemnité de départ en retraite correspondant aux dispositions prévues par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers (CCNTR), augmentée d’un mois de salaire supplémentaire. Le salaire pris en compte pour le calcul de cette indemnité est déterminé selon les modalités prévues par la CCNTR en vigueur à la date du départ en retraite du salarié. Cette mesure s’applique aux départs en retraite effectifs à compter du 1er avril 2025.
Article 4 : Ticket restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant augmente de
8.1 %, passant de 7,40 € à 8 € à compter du 1er mai 2025.
Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’évolution des coûts de la restauration. L’entreprise maintient sa participation selon les dispositions en vigueur.
Article 5 : Mise à disposition de moyen de transport pour la sortie annuelle du CSE
Dans le cadre de la politique de soutien aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique (CSE), l’Entreprise s’engage à financer la mise à disposition de deux autocars pour assurer le transport des salariés et de leurs ayants droit lors de la sortie annuelle organisée par le CSE au cours de l’année 2025. Les modalités précises de réservation et d’utilisation de ces véhicules seront définies en concertation entre la Direction et le CSE, en fonction du programme de la sortie et du nombre de participants inscrits. Cet engagement traduit la volonté de l’Entreprise d’accompagner les initiatives du CSE visant à favoriser la convivialité et le bien-être des salariés. Cette disposition est exceptionnelle et valable uniquement pour l’année 2025. Elle ne saurait être reconduite automatiquement pour les années suivantes.
Article 6 : Amélioration de la Qualité de Vie au Travail : Rénovation des espaces de repos
Dans une démarche d'amélioration continue de la Qualité de Vie au Travail (QVT), en concertation avec les partenaires sociaux, la direction a pris la décision de rénover les locaux destinés aux pauses au sein de nos deux dépôts. Cette initiative vise à offrir aux salariés des espaces de détente plus agréables et fonctionnels. Ces lieux feront l'objet d'une modernisation afin d'améliorer le confort et la convivialité. Le projet sera déployé progressivement et la direction reste à l'écoute des collaborateurs pour adapter au mieux ces aménagements. Des informations complémentaires seront communiquées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 7 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes
Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (ethnie, convictions politiques, religieuses, syndicales…). Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.
Article 8 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée indéterminée à l’exception de l’article 5 et 6.
Article 9 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la DREETS dans les plus brefs délais.
Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Gravelines, le 24 mars 2025 En 4 exemplaires
