KEOLIS GASCOGNE représentée par, agissant en qualité de Directeur.
Et la Délégation Syndicale
Le syndicat CFTC UD des Landes représenté par
Préambule
Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées lors des réunions du 21/05/2024 et le 04/06/2024, il a été convenu les mesures suivantes :
Revalorisation des salaires
La direction et les représentants du personnel confirment la grille de salaire applicable depuis le 1er janvier 2024 pour la catégorie des conducteurs :
(affichage en taux horaire et en salaire mensuel brut)
En complément, les salaires individuels des personnels qui ne relèvent pas de cette grille seront revalorisés de
4% au 1er juillet 2024, à l’exception des embauches ou revalorisations individuelles supérieures à ce taux depuis le 1er janvier 2024.
Prime services occasionnel tourisme
A compter du
1er juillet 2024, le montant de la prime pour service occasionnel tourisme passe à 25 euros bruts pour chaque journée qui comprend la réalisation d’au moins un service occasionnel tourisme dans la période définie.
Prime formation
A compter du
1er juillet 2024, le montant de la prime formation passe à 12 euros brut par jour de formation, tutorat ou moniteur assuré par un conducteur.
Prime d’astreinte
A compter du
1er juillet 2024, le montant de la prime d’astreinte passe à 125 euros brut par astreinte.
Prime hors département
En contrepartie des mesures précédentes, il est convenu la suppression de la prime hors département à compter du
1er juillet 2024.
Participation aux frais de nettoyage des vêtements
En contrepartie du port obligatoire des tenues fournies par Keolis Gascogne au personnel de conduite, une participation aux frais de nettoyage des vêtements est mise en place.
Cette participation est fixée à un montant de
0,30 euros par jour de travail effectif réel.
Cette mesure prend effet à compter du
1er janvier 2025.
Egalité Hommes / Femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire. Fait à Saint Pierre du Mont, le 04/06/2024
Le Directeur Pour l’organisation syndicale CFTC UD des Landes
