Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société KEOLIS GASCOGNE

Le 28/05/2025




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD 2025


Entre


La Direction de la Société

KEOLIS GASCOGNE représentée par, agissant en qualité de Directeur.


Et la Délégation Syndicale

Le syndicat CFTC UD des Landes représenté par

Préambule

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées lors de la réunion du 26 mai 2025, il a été convenu les mesures suivantes :

  • Revalorisation prime dimanche


A compter du

1er juillet 2025, le montant de la prime dimanche passe à 57 euros bruts pour chaque journée concernée.

Les règles d’attribution restent inchangées.

  • Prime dépannage


A compter du

1er juillet 2025, le montant de la prime dépannage passe à 15 euros brut pour chaque journée concernée.

Les règles d’attribution restent inchangées.

  • Revalorisation des salaires

Les salaires individuels des personnels qui ne relèvent pas de la grille horaire des conducteurs seront revalorisés de

2% au 1er juillet 2025, à l’exception des embauches ou revalorisations individuelles supérieures à ce taux depuis le 1er janvier 2025.

  • Egalité Hommes / Femmes :


Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
  • Interdiction des discriminations en matière d’embauche
  • Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.
Fait à Saint Pierre du Mont, le 28 mai 2025

Le Directeur Pour l’organisation syndicale CFTC UD des Landes

Mise à jour : 2025-07-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas